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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (unknown - D2026.52 Annexe V02 BP2026 MAQUETTE 31 03 26 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
Page 1
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
MAGNY LE HONGRE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21770268700013
Poste comptable : Trésorerie de MAGNY LE HONGRE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 120
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 123
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 125
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 126
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions 131
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 134
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 136
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 137
B7.9 - Autres engagements reçus 138
B8 - Subventions versées 139
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 146
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 147
B11.2 - Liste des établissements publics créés 148
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 149
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 150
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 151
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 152
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 154
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 155
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 156
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9253
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1424.58
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1508.65
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1241.21
3 Dépenses d’équipement brut / population 278.6
4 Encours de dette / population (2) (3) 263.51
5 DGF / population 12.97
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50.56
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 124.32
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 22.45
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 21.23
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -21.55
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 17 002 398,23 15 125 741,82 5 404 839,62 A1 3 528 183,21
Investissement 5 485 995,98 3 367 698,22 (3) 1 973 247,77 A2 -145 049,99
Fonctionnement 11 516 402,25 11 758 043,60 (4) 3 431 591,85 A3 3 673 233,20
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 174 126,96 III + IV 1 389 548,20 B1 215 421,24
Investissement I 1 174 126,96 III 1 389 548,20 B2 215 421,24
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 743 604,45
Investissement A2 + B2 70 371,25
Fonctionnement A3 + B3 3 673 233,20
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 174 126,96
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
2401 Opération d’équipement n° 2401 398 439,79
2402 Opération d’équipement n° 2402 296 428,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 20 754,69
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 458 504,48
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 389 548,20
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 389 548,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 159 001,05 8 088 629,80
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 174 126,96 1 389 548,20
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
145 049,99
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 9 478 178,00 9 478 178,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 15 225 297,00 11 552 063,80
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 673 233,20
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 15 225 297,00 15 225 297,00
TOTAL DU BUDGET (4) 24 703 475,00 24 703 475,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2402 ACQUISITION POLE SANTE 2402 2 161 507,56
2401 REHABILITATION FERME DUPRE ET ABORDS 2401 2 717 649,92
TOTAL 4 879 157,48
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 4 879 157,48
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
51 767,15 20 754,69 55 870,00 55 870,00 76 624,69
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 208 818,02 458 504,48 1 133 641,14 1 133 641,14 1 592 145,62
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
3 610 839,00 694 867,79 214 207,21 214 207,21 909 075,00
Total des dépenses d’équipement 4 871 424,17 1 174 126,96 1 403 718,35 1 403 718,35 2 577 845,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 390 375,90 0,00 336 891,00 336 891,00 336 891,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 390 375,90 0,00 336 891,00 336 891,00 336 891,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 266 800,07 1 174 126,96 1 745 609,35 1 745 609,35 2 919 736,31
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
112 127,53 67 186,00 67 186,00 67 186,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 133 000,00 6 346 205,70 6 346 205,70 6 346 205,70
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 245 127,53 6 413 391,70 6 413 391,70 6 413 391,70
TOTAL 7 511 927,60 1 174 126,96 8 159 001,05 8 159 001,05 9 333 128,01
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 145 049,99
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 478 178,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 859 017,30 1 389 548,20 0,00 0,00 1 389 548,20
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 64 964,10 64 964,10 64 964,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 154 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 013 965,30 1 389 548,20 64 964,10 64 964,10 1 454 512,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
106 054,00 0,00 404 000,00 404 000,00 404 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -455,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 106 098,67 0,00 406 700,00 406 700,00 406 700,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 125 063,97 1 389 548,20 476 664,10 476 664,10 1 866 212,30
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 280 615,86 1 265 760,00 1 265 760,00 1 265 760,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 133 000,00 6 346 205,70 6 346 205,70 6 346 205,70
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 413 615,86 7 611 965,70 7 611 965,70 7 611 965,70
TOTAL 5 538 679,83 1 389 548,20 8 088 629,80 8 088 629,80 9 478 178,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 478 178,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 198 574,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 6 260 444,56 0,00 5 832 480,32 5 832 480,32 5 832 480,32
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 907 560,55 0,00 7 057 692,41 7 057 692,41 7 057 692,41
014 Atténuations de produits 17 921,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
737 788,19 0,00 708 423,44 708 423,44 708 423,44
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 923 714,30 0,00 13 898 596,17 13 898 596,17 13 898 596,17
66 Charges financières 28 720,55 0,00 24 794,83 24 794,83 24 794,83
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 21 881,00 21 881,00 21 881,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
13 357,00 14 265,00 14 265,00 14 265,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
13 970 791,85 0,00 13 959 537,00 13 959 537,00 13 959 537,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 280 615,86 1 265 760,00 1 265 760,00 1 265 760,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 280 615,86 1 265 760,00 1 265 760,00 1 265 760,00
TOTAL 15 251 407,71 0,00 15 225 297,00 15 225 297,00 15 225 297,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 225 297,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 109 813,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 196 978,00 0,00 1 122 427,00 1 122 427,00 1 122 427,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 269 476,00 0,00 2 274 852,30 2 274 852,30 2 274 852,30
731 Fiscalité locale 6 699 144,00 0,00 6 623 487,38 6 623 487,38 6 623 487,38
74 Dotations et participations (3) 1 108 001,00 0,00 1 023 759,00 1 023 759,00 1 023 759,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
209 686,00 0,00 264 352,12 264 352,12 264 352,12
Total des recettes de gestion courante 11 593 098,00 0,00 11 482 877,80 11 482 877,80 11 482 877,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 113 488,33 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
1 102,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 707 688,33 0,00 11 484 877,80 11 484 877,80 11 484 877,80
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
112 127,53 67 186,00 67 186,00 67 186,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
112 127,53 67 186,00 67 186,00 67 186,00
TOTAL 11 819 815,86 0,00 11 552 063,80 11 552 063,80 11 552 063,80
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 673 233,20
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 225 297,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 198 574,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 67 186,00 67 186,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
336 891,00 0,00 336 891,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 039 259,00 1 039 259,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 76 624,69 0,00 76 624,69
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 461 961,62 6 331 325,70 7 793 287,32
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 14 880,00 14 880,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 919 736,31 6 413 391,70 9 333 128,01
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 145 049,99
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 478 178,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 832 480,32 5 832 480,32
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 057 692,41 7 057 692,41
014 Atténuations de produits 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
708 423,44 0,00 708 423,44
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 24 794,83 0,00 24 794,83
67 Charges spécifiques (9) 21 881,00 0,00 21 881,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 14 265,00 1 265 760,00 1 280 025,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 13 959 537,00 1 265 760,00 15 225 297,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 225 297,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 404 000,00 0,00 404 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 389 548,20 6 289 325,70 7 678 873,90
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
67 664,10 0,00 67 664,10
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 42 000,00 42 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 14 880,00 14 880,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 265 760,00 1 265 760,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 5 000,00 0,00 5 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 866 212,30 7 611 965,70 9 478 178,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 478 178,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 174 000,00 174 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 122 427,00 1 122 427,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 274 852,30 2 274 852,30
731 Fiscalité locale 6 623 487,38 6 623 487,38
74 Dotations et participations (8) 1 023 759,00 1 023 759,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 264 352,12 0,00 264 352,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 67 186,00 67 186,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 2 000,00 0,00 2 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 11 484 877,80 67 186,00 11 552 063,80
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 673 233,20
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 225 297,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 511 927,60 1 174 126,96 4 879 157,48 8 159 001,05 8 159 001,05 344 391,21 7 814 609,84 9 333 128,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 51 767,15 20 754,69 0,00 55 870,00 55 870,00 0,00 55 870,00 76 624,69
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 208 818,02 458 504,48 0,00 1 003 457,14 1 003 457,14 0,00 1 003 457,14 1 461 961,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 3 610 839,00 694 867,79 4 879 157,48 344 391,21 344 391,21 344 391,21 0,00 1 039 259,00
Total des dépenses d’équipement 4 871 424,17 1 174 126,96 4 879 157,48 1 403 718,35 1 403 718,35 344 391,21 1 059 327,14 2 577 845,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
390 375,90 0,00 336 891,00 336 891,00 336 891,00 336 891,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 390 375,90 0,00 0,00 336 891,00 336 891,00 0,00 336 891,00 336 891,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles 5 266 800,07 1 174 126,96 4 879 157,48 1 745 609,35 1 745 609,35 344 391,21 1 401 218,14 2 919 736,31
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
112 127,53 67 186,00 67 186,00 67 186,00 67 186,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 133 000,00 6 346 205,70 6 346 205,70 6 346 205,70 6 346 205,70
Total des dépenses d’ordre 2 245 127,53 6 413 391,70 6 413 391,70 6 413 391,70 6 413 391,70
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 145 049,99 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 9 478 178,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 538 679,83 1 389 548,20 8 088 629,80 8 088 629,80 9 478 178,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 859 017,30 1 389 548,20 0,00 0,00 1 389 548,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 64 964,10 64 964,10 64 964,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 154 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 013 965,30 1 389 548,20 64 964,10 64 964,10 1 454 512,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 106 054,00 0,00 404 000,00 404 000,00 404 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
500,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -455,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 106 098,67 0,00 406 700,00 406 700,00 406 700,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 2 125 063,97 1 389 548,20 476 664,10 476 664,10 1 866 212,30
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 280 615,86 1 265 760,00 1 265 760,00 1 265 760,00
041 Opérations patrimoniales (6) 2 133 000,00 6 346 205,70 6 346 205,70 6 346 205,70
Total des recettes d’ordre 3 413 615,86 7 611 965,70 7 611 965,70 7 611 965,70
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 9 478 178,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 511 927,60 1 174 126,96 4 879 157,48 8 159 001,05 8 159 001,05 344 391,21 7 814 609,84 9 333 128,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
51 767,15 20 754,69 0,00 55 870,00 55 870,00 0,00 55 870,00 76 624,69
2031 Frais d'études 39 135,15 20 754,69 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 54 754,69
2051 Concessions, droits similaires 12 632,00 0,00 21 870,00 21 870,00 0,00 21 870,00 21 870,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 208 818,02 458 504,48 0,00 1 003 457,14 1 003 457,14 0,00 1 003 457,14 1 461 961,62
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
31 972,78 1 033,40 29 400,00 29 400,00 0,00 29 400,00 30 433,40
21312 Bâtiments scolaires 67 672,76 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
21318 Autres bâtiments publics 76 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
21351 Bâtiments publics 148 292,05 23 124,66 314 194,00 314 194,00 0,00 314 194,00 337 318,66
2138 Autres constructions 7 976,99 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2151 Réseaux de voirie 47 191,16 4 234,38 0,00 0,00 0,00 0,00 4 234,38
2152 Installations de voirie 46 516,36 9 517,30 136 875,00 136 875,00 0,00 136 875,00 146 392,30
21538 Autres réseaux 146 997,00 210 786,64 13 109,00 13 109,00 0,00 13 109,00 223 895,64
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
8 000,00 7 864,14 0,00 0,00 0,00 0,00 7 864,14
21578 Autre matériel technique 3 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
378 788,58 161 449,82 190 417,00 190 417,00 0,00 190 417,00 351 866,82
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
21831 Matériel informatique scolaire 8 465,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 49 752,62 0,00 37 860,00 37 860,00 0,00 37 860,00 37 860,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
790,55 456,35 0,00 0,00 0,00 0,00 456,35
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
18 705,88 0,00 14 907,00 14 907,00 0,00 14 907,00 14 907,00
2185 Matériel de téléphonie 4 000,00 705,60 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 905,60 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
164 173,48 39 332,19 98 694,14 98 694,14 0,00 98 694,14 138 026,33
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
3 610 839,00 694 867,79 4 879 157,48 344 391,21 344 391,21 344 391,21 0,00 1 039 259,00
Total des dépenses d’équipement 4 871 424,17 1 174 126,96 4 879 157,48 1 403 718,35 1 403 718,35 344 391,21 1 059 327,14 2 577 845,31
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
390 375,90 0,00 336 891,00 336 891,00 336 891,00 336 891,00
1641 Emprunts en euros 382 430,00 0,00 318 191,00 318 191,00 318 191,00 318 191,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
500,00 0,00 18 700,00 18 700,00 18 700,00 18 700,00
1678 Autres emprunts et dettes 7 445,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 390 375,90 0,00 0,00 336 891,00 336 891,00 0,00 336 891,00 336 891,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
454110 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles 5 266 800,07 1 174 126,96 4 879 157,48 1 745 609,35 1 745 609,35 344 391,21 1 401 218,14 2 919 736,31
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
112 127,53 67 186,00 67 186,00 67 186,00 67 186,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
112 127,53 67 186,00 67 186,00 67 186,00 67 186,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
2 000,00 6 216,00 6 216,00 6 216,00 6 216,00
13912 Subv. transf. Régions 39 000,00 18 588,00 18 588,00 18 588,00 18 588,00
13913 Subv. transf. Départements 11 000,00 10 514,00 10 514,00 10 514,00 10 514,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
26 000,00 367,00 367,00 367,00 367,00
13935 Amendes radars automatiques
et de police
4 000,00 3 787,00 3 787,00 3 787,00 3 787,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
5 000,00 4 714,00 4 714,00 4 714,00 4 714,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
25 127,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 133 000,00 6 346 205,70 6 346 205,70 6 346 205,70 6 346 205,70
2111 Terrains nus 1 388 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 420 000,00 10 344,00 10 344,00 10 344,00 10 344,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 6 278 981,70 6 278 981,70 6 278 981,70 6 278 981,70
21351 Bâtiments publics 77 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 248 000,00 14 880,00 14 880,00 14 880,00 14 880,00
Total des dépenses d’ordre 2 245 127,53 6 413 391,70 6 413 391,70 6 413 391,70 6 413 391,70
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 29
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
2401 REHABILITATION
FERME DUPRE ET
ABORDS
2401 2 105 002,92 398 439,79 214 207,21 214 207,21 214 207,21 0,00
2402 ACQUISITION POLE
SANTE
2402 1 734 895,56 296 428,00 130 184,00 130 184,00 130 184,00 0,00
TOTAL 3 839 898,48 694 867,79 344 391,21 344 391,21 344 391,21 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 30
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2401
LIBELLE : REHABILITATION FERME DUPRE ET ABORDS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2401
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 2 385 923,03 2 105 002,92 a 398 439,79 214 207,21 b 214 207,21
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 88 593,47 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 88 593,47 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2 385 923,03 2 016 409,45 398 439,79 214 207,21 214 207,21
2313 Constructions 2 371 043,03 2 001 529,45 398 439,79 214 207,21 214 207,21
238 Avances commandes immo
corporelles
14 880,00 14 880,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 180 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
180 000,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 180 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -612 647,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2402
LIBELLE : ACQUISITION POLE SANTE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2402
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 2 458 843,36 1 734 895,56 a 296 428,00 130 184,00 b 130 184,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 130 184,00 130 184,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 130 184,00 130 184,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2 458 843,36 1 734 895,56 296 428,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 458 843,36 1 734 895,56 296 428,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 454 947,97 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
300 000,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 300 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
154 947,97 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 154 947,97 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -426 612,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 32
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 538 679,83 1 389 548,20 8 088 629,80 8 088 629,80 9 478 178,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 859 017,30 1 389 548,20 0,00 0,00 1 389 548,20
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 83 188,50 6 857,00 0,00 0,00 6 857,00
1312 Subv. transf. Régions 693 503,60 612 000,00 0,00 0,00 612 000,00
1313 Subv. transf. Départements 430 785,20 430 785,20 0,00 0,00 430 785,20
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 600 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 11 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 39 906,00 39 906,00 0,00 0,00 39 906,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 64 964,10 64 964,10 64 964,10
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 64 964,10 64 964,10 64 964,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 154 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 154 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 013 965,30 1 389 548,20 64 964,10 64 964,10 1 454 512,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 106 054,00 0,00 404 000,00 404 000,00 404 000,00
10222 FCTVA 106 054,00 0,00 404 000,00 404 000,00 404 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 500,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -455,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 106 098,67 0,00 406 700,00 406 700,00 406 700,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 2 125 063,97 1 389 548,20 476 664,10 476 664,10 1 866 212,30
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 280 615,86 1 265 760,00 1 265 760,00 1 265 760,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 356,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 137 545,19 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 714,67 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 8 000,00 7 308,00 7 308,00 7 308,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 000,00 7 991,00 7 991,00 7 991,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 000,00 3 371,00 3 371,00 3 371,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 000,00 33 340,00 33 340,00 33 340,00
281312 Bâtiments scolaires 3 000,00 2 361,00 2 361,00 2 361,00
281318 Autres bâtiments publics 41 000,00 40 384,00 40 384,00 40 384,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 151 079,00 151 079,00 151 079,00
281351 Bâtiments publics 303 000,00 289 011,00 289 011,00 289 011,00
28138 Autres constructions 87 000,00 85 787,00 85 787,00 85 787,00
28151 Réseaux de voirie 2 000,00 9 910,00 9 910,00 9 910,00
28152 Installations de voirie 206 000,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 000,00 644,00 644,00 644,00
281533 Réseaux câblés 2 000,00 1 368,00 1 368,00 1 368,00
281538 Autres réseaux 8 000,00 14 038,00 14 038,00 14 038,00
281561 Matériel roulant 2 000,00 1 154,00 1 154,00 1 154,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 50 000,00 49 246,00 49 246,00 49 246,00
2815731 Matériel roulant 1 000,00 826,00 826,00 826,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 000,00 1 324,00 1 324,00 1 324,00
281578 Autre matériel technique 0,00 3 766,00 3 766,00 3 766,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 000,00 52 193,00 52 193,00 52 193,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 000,00 2 302,00 2 302,00 2 302,00
281828 Autres matériels de transport 31 000,00 29 290,00 29 290,00 29 290,00
281831 Matériel informatique scolaire 17 000,00 14 350,00 14 350,00 14 350,00
281838 Autre matériel informatique 43 000,00 59 959,00 59 959,00 59 959,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 000,00 3 480,00 3 480,00 3 480,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 48 126,00 48 126,00 48 126,00
28185 Matériel de téléphonie 3 000,00 5 924,00 5 924,00 5 924,00
28188 Autres immo. corporelles 258 000,00 149 228,00 149 228,00 149 228,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 133 000,00 6 346 205,70 6 346 205,70 6 346 205,70
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 388 000,00 289 325,70 289 325,70 289 325,70
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 420 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
2031 Frais d'études 325 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 14 880,00 14 880,00 14 880,00 Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 3 413 615,86 7 611 965,70 7 611 965,70 7 611 965,70
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 251 407,71 0,00 0,00 15 225 297,00 15 225 297,00 0,00 15 225 297,00 15 225 297,00
011 Charges à caractère général (3) 6 260 444,56 0,00 0,00 5 832 480,32 5 832 480,32 0,00 5 832 480,32 5 832 480,32
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 907 560,55 0,00 7 057 692,41 7 057 692,41 7 057 692,41 7 057 692,41
014 Atténuations de produits 17 921,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
737 788,19 0,00 0,00 708 423,44 708 423,44 0,00 708 423,44 708 423,44
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 13 923 714,30 0,00 0,00 13 898 596,17 13 898 596,17 0,00 13 898 596,17 13 898 596,17
66 Charges financières 28 720,55 0,00 24 794,83 24 794,83 24 794,83 24 794,83
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 21 881,00 21 881,00 21 881,00 21 881,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
13 357,00 14 265,00 14 265,00 14 265,00 14 265,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 47 077,55 0,00 0,00 60 940,83 60 940,83 60 940,83 60 940,83
Total des dépenses réelles 13 970 791,85 0,00 0,00 13 959 537,00 13 959 537,00 0,00 13 959 537,00 13 959 537,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 280 615,86 1 265 760,00 1 265 760,00 1 265 760,00 1 265 760,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 280 615,86 1 265 760,00 1 265 760,00 1 265 760,00 1 265 760,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 37
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 15 225 297,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 819 815,86 0,00 11 552 063,80 11 552 063,80 11 552 063,80
013 Atténuations de charges (2) 109 813,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 196 978,00 0,00 1 122 427,00 1 122 427,00 1 122 427,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 269 476,00 0,00 2 274 852,30 2 274 852,30 2 274 852,30
731 Fiscalité locale 6 699 144,00 0,00 6 623 487,38 6 623 487,38 6 623 487,38
74 Dotations et participations (2) 1 108 001,00 0,00 1 023 759,00 1 023 759,00 1 023 759,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 209 686,00 0,00 264 352,12 264 352,12 264 352,12
Total des recettes de gestion des services 11 593 098,00 0,00 11 482 877,80 11 482 877,80 11 482 877,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 113 488,33 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 1 102,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes financières 114 590,33 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes réelles 11 707 688,33 0,00 11 484 877,80 11 484 877,80 11 484 877,80
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 112 127,53 67 186,00 67 186,00 67 186,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 112 127,53 67 186,00 67 186,00 67 186,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 673 233,20
Total des recettes de fonctionnement cumulées 15 225 297,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 39
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 251 407,71 0,00 0,00 15 225 297,00 15 225 297,00 0,00 15 225 297,00 15 225 297,00
011 Charges à caractère général (4) 6 260 444,56 0,00 0,00 5 832 480,32 5 832 480,32 0,00 5 832 480,32 5 832 480,32
6041 Achats d'études 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00
6042 Achats de prestations de services 624 870,00 0,00 571 815,00 571 815,00 0,00 571 815,00 571 815,00
60611 Eau et assainissement 63 685,00 0,00 65 950,00 65 950,00 0,00 65 950,00 65 950,00
60612 Energie - Electricité 686 500,00 0,00 588 000,00 588 000,00 0,00 588 000,00 588 000,00
60621 Combustibles 8 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
60622 Carburants 14 500,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
60623 Alimentation 95 337,50 0,00 83 900,00 83 900,00 0,00 83 900,00 83 900,00
60624 Produits de traitement 1 200,00 0,00 550,00 550,00 0,00 550,00 550,00
60628 Autres fournitures non stockées 17 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
60631 Fournitures d'entretien 25 600,00 0,00 20 100,00 20 100,00 0,00 20 100,00 20 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 73 508,00 0,00 65 600,00 65 600,00 0,00 65 600,00 65 600,00
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 23 400,00 0,00 25 250,00 25 250,00 0,00 25 250,00 25 250,00
6064 Fournitures administratives 31 638,11 0,00 26 373,10 26 373,10 0,00 26 373,10 26 373,10
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 7 474,71 0,00 7 214,44 7 214,44 0,00 7 214,44 7 214,44
60668 Autres produits pharmaceutiques 4 080,50 0,00 6 550,00 6 550,00 0,00 6 550,00 6 550,00
6067 Fournitures scolaires 13 388,04 0,00 11 077,77 11 077,77 0,00 11 077,77 11 077,77
6068 Autres matières et fournitures 2 463 464,27 0,00 2 253 376,46 2 253 376,46 0,00 2 253 376,46 2 253 376,46
611 Contrats de prestations de services 301 559,00 0,00 301 685,00 301 685,00 0,00 301 685,00 301 685,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 12,00
61358 Autres 49 120,00 0,00 29 242,00 29 242,00 0,00 29 242,00 29 242,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00
61521 Entretien terrains 330 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
126 600,00 0,00 110 360,00 110 360,00 0,00 110 360,00 110 360,00
615231 Entretien, réparations voiries 85 500,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 19 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 57 811,00 0,00 29 200,00 29 200,00 0,00 29 200,00 29 200,00
6156 Maintenance 297 710,03 0,00 268 427,51 268 427,51 0,00 268 427,51 268 427,51
6168 Autres primes d'assurance 28 050,00 0,00 63 050,00 63 050,00 0,00 63 050,00 63 050,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 8 340,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6184 Versements à des organismes de
formation
47 200,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 101 523,00 0,00 112 846,64 112 846,64 0,00 112 846,64 112 846,64
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 6 500,00 0,00 9 900,00 9 900,00 0,00 9 900,00 9 900,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 9 800,00 9 800,00 0,00 9 800,00 9 800,00
6231 Annonces et insertions 16 338,00 0,00 20 478,00 20 478,00 0,00 20 478,00 20 478,00
6232 Fêtes et cérémonies 71 250,00 0,00 72 600,00 72 600,00 0,00 72 600,00 72 600,00
6234 Réceptions 12 560,00 0,00 31 450,00 31 450,00 0,00 31 450,00 31 450,00
6236 Catalogues et imprimés 23 889,80 0,00 22 680,20 22 680,20 0,00 22 680,20 22 680,20
6238 Divers 10 010,60 0,00 10 562,20 10 562,20 0,00 10 562,20 10 562,20
6241 Transports de biens 519,00 0,00 5 900,00 5 900,00 0,00 5 900,00 5 900,00
6245 Transports de personnes extérieures 52 880,00 0,00 53 225,00 53 225,00 0,00 53 225,00 53 225,00
6247 Transports collectifs 3 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 20 000,00 0,00 15 200,00 15 200,00 0,00 15 200,00 15 200,00
6261 Frais d'affranchissement 10 300,00 0,00 9 300,00 9 300,00 0,00 9 300,00 9 300,00
6262 Frais de télécommunications 22 957,00 0,00 24 175,00 24 175,00 0,00 24 175,00 24 175,00
627 Services bancaires et assimilés 5 400,00 0,00 6 150,00 6 150,00 0,00 6 150,00 6 150,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 607,00 0,00 12 980,00 12 980,00 0,00 12 980,00 12 980,00
6282 Frais de gardiennage 5 290,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 290 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
36 504,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6288 Autres services extérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 8 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6358 Autres droits 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6 907 560,55 0,00 7 057 692,41 7 057 692,41 7 057 692,41 7 057 692,41
6218 Autre personnel extérieur 12 716,52 0,00 12 774,73 12 774,73 12 774,73 12 774,73
6331 Versement mobilité 58 095,58 0,00 55 938,28 55 938,28 55 938,28 55 938,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 164,37 0,00 17 931,46 17 931,46 17 931,46 17 931,46
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 450,00 450,00 450,00 450,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 64 977,46 0,00 63 416,83 63 416,83 63 416,83 63 416,83
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
10 885,33 0,00 10 757,59 10 757,59 10 757,59 10 757,59
64111 Rémunération principale titulaires 2 662 572,50 0,00 2 692 570,65 2 692 570,65 2 692 570,65 2 692 570,65
64112 SFT, indemnité de résidence 126 511,23 0,00 131 391,93 131 391,93 131 391,93 131 391,93
64113 NBI 14 738,06 0,00 12 554,18 12 554,18 12 554,18 12 554,18
64118 Autres indemnités 778 793,80 0,00 770 652,13 770 652,13 770 652,13 770 652,13
64131 Rémunérations 958 798,81 0,00 920 192,31 920 192,31 920 192,31 920 192,31
64132 SFT, indemnité de résidence 37 864,84 0,00 28 897,56 28 897,56 28 897,56 28 897,56
64138 Primes et autres indemnités 38 505,46 0,00 20 427,55 20 427,55 20 427,55 20 427,55
6417 Rémunérations des apprentis 5 180,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 696 754,65 0,00 684 636,86 684 636,86 684 636,86 684 636,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 012 046,11 0,00 1 077 697,75 1 077 697,75 1 077 697,75 1 077 697,75
6454 Cotisations à l'assurance chômage 39 205,53 0,00 37 460,82 37 460,82 37 460,82 37 460,82
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
200 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 22 234,27 0,00 14 190,54 14 190,54 14 190,54 14 190,54
6472 Prestations familiales directes 64 647,67 0,00 73 670,90 73 670,90 73 670,90 73 670,90
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 0,00 12 150,00 12 150,00 12 150,00 12 150,00
6478 Autres charges sociales diverses 74 867,52 0,00 19 912,64 19 912,64 19 912,64 19 912,64
6488 Autres 0,00 0,00 17,70 17,70 17,70 17,70
014 Atténuations de produits 17 921,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 17 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
737 788,19 0,00 0,00 708 423,44 708 423,44 0,00 708 423,44 708 423,44 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65121 Rémunérations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 1 811,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65311 Indemnités de fonction 114 131,56 0,00 113 835,60 113 835,60 0,00 113 835,60 113 835,60
65313 Cotisations de retraite 5 101,95 0,00 5 555,16 5 555,16 0,00 5 555,16 5 555,16
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 57,55 0,00 159,36 159,36 0,00 159,36 159,36
65315 Formation 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
200,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 145 465,00 0,00 145 112,00 145 112,00 0,00 145 112,00 145 112,00
65568 Autres contributions 12 700,00 0,00 11 630,00 11 630,00 0,00 11 630,00 11 630,00
6558 Autres contributions obligatoires 22 312,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
657348 Subv. fonct. autres communes 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 116 089,00 0,00 116 500,00 116 500,00 0,00 116 500,00 116 500,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 51 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 5 991,13 0,00 5 859,00 5 859,00 0,00 5 859,00 5 859,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
134 000,00 0,00 129 400,00 129 400,00 0,00 129 400,00 129 400,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 46 712,00 0,00 58 850,00 58 850,00 0,00 58 850,00 58 850,00
65818 Autres 35 759,00 0,00 24 845,32 24 845,32 0,00 24 845,32 24 845,32
6583 Pénalités sur marchés 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 2 477,00 2 477,00 0,00 2 477,00 2 477,00
65888 Autres 458,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 13 923 714,30 0,00 0,00 13 898 596,17 13 898 596,17 0,00 13 898 596,17 13 898 596,17
66 Charges financières 28 720,55 0,00 24 794,83 24 794,83 24 794,83 24 794,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 893,00 0,00 25 434,00 25 434,00 25 434,00 25 434,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 172,45 0,00 -639,17 -639,17 -639,17 -639,17
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 21 881,00 21 881,00 21 881,00 21 881,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 21 881,00 21 881,00 21 881,00 21 881,00 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
13 357,00 14 265,00 14 265,00 14 265,00 14 265,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 2 265,00 2 265,00 2 265,00 2 265,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 13 357,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 47 077,55 0,00 0,00 60 940,83 60 940,83 60 940,83 60 940,83
Total des dépenses réelles 13 970 791,85 0,00 0,00 13 959 537,00 13 959 537,00 0,00 13 959 537,00 13 959 537,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 280 615,86 1 265 760,00 1 265 760,00 1 265 760,00 1 265 760,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
138 259,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
356,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 142 000,00 1 265 760,00 1 265 760,00 1 265 760,00 1 265 760,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 280 615,86 1 265 760,00 1 265 760,00 1 265 760,00 1 265 760,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 4 826,55
Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 999,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -639,17
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 44
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 819 815,86 0,00 11 552 063,80 11 552 063,80 11 552 063,80
013 Atténuations de charges (3) 109 813,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 24 300,00 0,00 89 000,00 89 000,00 89 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 196 978,00 0,00 1 122 427,00 1 122 427,00 1 122 427,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
70321 Stationnement et location voie publique 19 568,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
70323 Red. occupation dom. public 21 500,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 11 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 33 470,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 26 000,00 0,00 43 065,00 43 065,00 43 065,00
7066 Redevances services à caractère social 245 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 819 350,00 0,00 736 041,00 736 041,00 736 041,00
706888 Autres 18 740,00 0,00 6 521,00 6 521,00 6 521,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 269 476,00 0,00 2 274 852,30 2 274 852,30 2 274 852,30
73211 Attribution de compensation 2 269 476,00 0,00 2 269 476,00 2 269 476,00 2 269 476,00
732181 Dispositif de lissage conjoncturel 0,00 0,00 5 376,30 5 376,30 5 376,30
731 Fiscalité locale 6 699 144,00 0,00 6 623 487,38 6 623 487,38 6 623 487,38
73111 Impôts directs locaux 5 974 560,00 0,00 5 967 223,00 5 967 223,00 5 967 223,00
73118 Autres contributions directes 2 000,00 0,00 3 999,38 3 999,38 3 999,38
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
73141 Accise sur l'électricité 200 000,00 0,00 179 351,00 179 351,00 179 351,00
73154 Droits de place 22 584,00 0,00 22 914,00 22 914,00 22 914,00
74 Dotations et participations (3) 1 108 001,00 0,00 1 023 759,00 1 023 759,00 1 023 759,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 165 810,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 29 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 514,00 2 514,00 2 514,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 47 425,00 0,00 20 600,00 20 600,00 20 600,00
74751 Participation GFP de rattachement 9 800,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
747888 Autres 711 285,00 0,00 724 254,00 724 254,00 724 254,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 14 110,00 0,00 19 467,00 19 467,00 19 467,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 16 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 21 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74888 Autres 85 100,00 0,00 106 924,00 106 924,00 106 924,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 209 686,00 0,00 264 352,12 264 352,12 264 352,12
752 Revenus des immeubles 114 584,00 0,00 174 352,12 174 352,12 174 352,12
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 95 102,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
Total des recettes de gestion des services 11 593 098,00 0,00 11 482 877,80 11 482 877,80 11 482 877,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 113 488,33 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 113 488,33 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 1 102,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 102,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes réelles 11 707 688,33 0,00 11 484 877,80 11 484 877,80 11 484 877,80
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 112 127,53 67 186,00 67 186,00 67 186,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 25 127,53 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 87 000,00 67 186,00 67 186,00 67 186,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 112 127,53 67 186,00 67 186,00 67 186,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Page 46
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 47
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 318 191,00 493 236,27 0,00 152 479,00 305 299,00 42 579,08 23 110,00 130 184,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 318 191,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 21 070,00 0,00 15 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 257 459,06 0,00 137 479,00 305 299,00 31 579,08 23 110,00 130 184,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 214 207,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 64 964,10 404 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 404 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 64 964,10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 87 156,00 27 000,00 0,00 166 375,00 1 745 609,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 200,00 0,00 0,00 336 891,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 8 800,00 0,00 0,00 55 870,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 156,00 0,00 0,00 161 375,00 1 133 641,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 214 207,21
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
RECETTES 0,00 2 200,00 0,00 5 000,00 476 664,10
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 404 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 200,00 0,00 0,00 67 664,10
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 Page 50
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 318 191,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 318 191,00
RECETTES 64 964,10
164 Emprunts auprès des éts financiers 64 964,10
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 490 804,27 0,00 0,00 162,00 1 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 16 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 156 448,92 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 62 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 36 469,14 0,00 0,00 162,00 1 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 214 207,21 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 404 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 404 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 236,27
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 870,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 448,92
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 109,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 901,14
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 207,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 500,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 152 479,00 0,00 0,00 0,00 152 479,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 27 479,00 0,00 0,00 0,00 27 479,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 920,00 1 161,00 302 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 260 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 920,00 1 161,00 20 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 299,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 044,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 255,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 13 110,00 250,00 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
8 738,00 250,00 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 3 202,08 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 3 202,08 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 61
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 16 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 579,08
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 702,08
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517,00
218 Autres immobilisations corporelles 11 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 360,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 110,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 110,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 130 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 184,00
213 Constructions 0,00 130 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 184,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 6 600,00 69 056,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 29 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 1 600,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 39 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 156,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 656,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 144 008,00 0,00 22 367,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 114 008,00 0,00 22 367,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 375,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 375,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 25 044,83 5 446 319,16 0,00 793 642,03 1 886 424,70 2 172 147,00 1 595 698,49 0,00
011 Charges à caractère général 250,00 3 031 006,99 0,00 122 530,00 894 892,74 540 171,32 360 192,67 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 686 713,73 0,00 670 312,03 957 354,96 1 438 111,68 1 159 375,82 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 411 598,44 0,00 800,00 15 031,00 193 864,00 76 130,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 24 794,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 16 881,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 12 000,00 0,00 0,00 2 265,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 086 026,68 0,00 80 000,00 442 064,00 691 095,00 765 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 94 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 12 321,00 0,00 0,00 365 000,00 445 841,00 255 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 274 852,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 6 421 222,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 181 441,00 0,00 0,00 77 064,00 245 254,00 510 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 100 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 13 960,00 1 788 349,73 120 901,06 300,00 116 750,00 13 959 537,00
011 Charges à caractère général 10 960,00 683 266,00 72 160,60 300,00 116 750,00 5 832 480,32
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 103 083,73 42 740,46 0,00 0,00 7 057 692,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 2 000,00 6 000,00 0,00 0,00 708 423,44
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 794,83
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 881,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 265,00
RECETTES 0,00 179 351,00 200 341,12 0,00 41 000,00 11 484 877,80
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 13 265,00 0,00 31 000,00 1 122 427,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 274 852,30
731 Fiscalité locale 0,00 179 351,00 22 914,00 0,00 0,00 6 623 487,38
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 1 023 759,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 164 162,12 0,00 0,00 264 352,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Page 81
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 25 044,83
627 Services bancaires et assimilés 250,00
661 Charges d'intérêts 24 794,83
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 061 640,15 0,00 2 000,00 3 000,00 141 954,22
604 Achats d'études, prestations de services 17 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 141 323,84 0,00 0,00 0,00 42 200,00
611 Contrats de prestations de services 252 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 18 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 150 300,00 0,00 0,00 0,00 3 220,00
616 Primes d'assurances 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 84 548,00 0,00 0,00 3 000,00 285,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 116 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 31 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 43 500,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 23 236,72 0,00 0,00 0,00 2 076,44
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 749 689,41 0,00 0,00 0,00 59 524,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 691 471,06 0,00 0,00 0,00 23 298,30
647 Autres charges sociales 70 106,80 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 145 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 34 456,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00
658 Charges diverses de gestion courante 80 923,32 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 083 512,68 0,00 0,00 2 514,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 6 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 421 222,38 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 2 274 852,30 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 8 600,00 0,00 0,00 2 514,00 0,00
748 Autres attributions et participations 50 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 208 067,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 891,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 47 538,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 17 400,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 139 650,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 446 319,16
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 264,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 183 523,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 855,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 234,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 061,51
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 448,64
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 595,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 675,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 204,47
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 752,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 169,98
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 586,80
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 650,12
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 112,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 806,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 030,32
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 Page 87
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 086 026,68
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 521,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 421 222,38
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 274 852,30
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 114,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 327,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 190,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 790 604,83 3 037,20 0,00 0,00 793 642,03
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 330,00 0,00 0,00 0,00 9 330,00
615 Entretien et réparations 0,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00
618 Divers 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
628 Divers 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 12 038,66 0,00 0,00 0,00 12 038,66
641 Rémunérations du personnel 0,00 498 264,40 0,00 0,00 0,00 498 264,40
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 154 793,77 0,00 0,00 0,00 154 793,77
647 Autres charges sociales 0,00 2 178,00 3 019,50 0,00 0,00 5 197,50
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 17,70 0,00 0,00 17,70
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 202 618,00 390 063,81 467 155,89 426 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 500,00 9 073,34 23 771,40 261 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 000,00 192,00 1 440,00 49 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 625,00 6 100,00 7 000,00 5 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 11 274,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 5 900,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 401,53 8 631,19 9 308,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 112 655,68 247 192,24 284 321,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 44 246,79 107 484,56 120 781,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 480,00 5 418,48 2 158,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 600,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de
fonct.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 400 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 886
424,70
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 362 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 844,74
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 542,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 256,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 274,73
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 340,93
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 169,77
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 512,65
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 056,88
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 859,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 16 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 881,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 2 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265,00
RECETTES 0,00 0,00 442 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 064,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 77 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 064,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 333 895,61 172 488,24 900,00 0,00 0,00 0,00 8 890,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
8 600,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
6 815,00 600,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 958,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 000,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
15 302,80 2 495,00 500,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
950,00 400,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 30,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
4 838,13 957,77 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 159 866,28 21 911,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
63 478,40 8 505,09 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 172,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
64 625,00 117 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
RECETTES 65 000,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 34 000,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 116 565,00 21 186,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 71 000,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 17 720,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 845,00 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 27 000,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 97
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 263 208,78 0,00 245 013,37 0,00 0,00 0,00 2 172 147,00
604 Achats d'études, prestations de services 100 536,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 159 336,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 57 373,52 0,00 11 050,00 0,00 0,00 0,00 160 438,52
613 Locations 250,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 6 508,00
615 Entretien et réparations 12 670,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 40 350,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
618 Divers 802,00 0,00 7 928,00 0,00 0,00 0,00 23 561,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 18 947,80
624 Transports biens, transports collectifs 21 050,00 0,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 46 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
627 Services bancaires et assimilés 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
628 Divers 43 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 80 080,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 25 025,79 0,00 3 990,74 0,00 0,00 0,00 34 862,43
641 Rémunérations du personnel 703 108,44 0,00 111 378,99 0,00 0,00 0,00 997 695,09
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 286 544,75 0,00 42 044,52 0,00 0,00 0,00 400 932,76
647 Autres charges sociales 2 348,28 0,00 1,12 0,00 0,00 0,00 4 621,40
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 187 094,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 000,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 6 770,00
RECETTES 510 141,00 0,00 111 154,00 0,00 0,00 0,00 691 095,00
706 Prestations de services 351 041,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 445 841,00
747 Participations 159 100,00 0,00 55 154,00 0,00 0,00 0,00 236 254,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 152 107,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443 590,77 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 634,67 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 084,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 934,46 0,00 0,00 0,00 0,00 23 592,37 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 64 307,63 0,00 0,00 0,00 0,00 721 349,39 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 25 755,63 0,00 0,00 0,00 0,00 309 337,98 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 618,36 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 11 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 595 698,49
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 634,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 084,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 526,83
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 657,02
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 093,61
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 098,36
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 630,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 10 960,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 960,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 173 551,73 505 600,00 101 500,00 0,00 0,00 0,00 12,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 26 800,00 29 500,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 12,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 900,00 453 600,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 6 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 26 592,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 764 399,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 306 419,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 4 172,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 179 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 179 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788 349,73
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 550,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 012,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 592,10
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 399,22
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 419,81
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 172,60
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 351,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 351,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 8 300,00 60 732,60 0,00 0,00 0,00 9 128,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 31 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 500,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 067,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 175 162,12 22 809,00 0,00 0,00 0,00 2 370,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 20 544,00 0,00 0,00 0,00 2 370,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 164 162,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 42 740,46 0,00 0,00 0,00 0,00 120 901,06
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 165,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067,60
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 928,74 0,00 0,00 0,00 0,00 928,74
641 Rémunérations du personnel 29 748,33 0,00 0,00 0,00 0,00 29 748,33
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 063,39 0,00 0,00 0,00 0,00 12 063,39
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 341,12
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 914,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 162,12
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 53 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 17 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 750,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 116
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 117
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4 400 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 400 000,00
40188502 Credit Mutuel 24/12/2018 14/01/2019 31/05/2019 1 500 000,00 F 1,280 1,280 T P Amortissement
progressif
O A-1
5722353 Caisse d'Epargne 16/04/2019 26/04/2019 01/07/2020 2 500 000,00 F 1,000 1,000 T C Amortissement
constant
O A-1
9960279 Caisse d'Epargne 14/06/2017 01/07/2017 30/09/2017 400 000,00 F 0,860 0,860 T C Amortissement
constant
O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 400 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 438 299,65 318 100,68 25 433,13 0,00 4 187,38
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 438 299,65 318 100,68 25 433,13 0,00 4 187,38
40188502 N 0,00 A-1 860 442,57 9,00 F 1,280 99 529,24 10 537,20 0,00 3 348,21
5722353 N 0,00 A-1 1 517 857,08 9,00 F 1,000 178 571,44 14 508,93 0,00 838,69
9960279 N 0,00 A-1 60 000,00 2,00 F 0,860 40 000,00 387,00 0,00 0,48
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 438 299,65 318 100,68 25 433,13 0,00 4 187,38
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 121
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 122
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 438 299,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 126
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1525.00 €
2025-10-13
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L DE FAIBLE VALEUR 1 28/11/2022
L ETUDES ELABORATION MODIF REVISIONS DOC URBA 10 28/11/2022
L LOGICIELS 2 28/11/2022
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 28/11/2022
L PLANTATIONS AMORT 15 28/11/2022
L INSTAL. GEN., AGTS, AMENAGTS CONST. AVANT 2023 15 28/11/2022
L INST GEN., AGENCTS, AMENAGEMENTS CONST. BAT PUBLIC 15 28/11/2022
L APPAREIL LEVAGE ASCENSEUR BAT PUBLIC 20 28/11/2022
L INST GEN., AGENCTS, AMENAGEMENTS CONST. BAT PRIVE 15 28/11/2022
L APPAREIL LEVAGE ASCENSEUR BAT PRIVE 20 28/11/2022
L BATIMENTS LEGERS ABRIS CHALETS AUTRES CONST 10 28/11/2022
L CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 15 28/11/2022
L RESEAUX DE VOIRIE 20 28/11/2022
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 28/11/2022
L RESEAUX CABLES 15 28/11/2022
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 6 28/11/2022
L MATERIEL ROULANT 5 28/11/2022
L MATERIEL ROULANT CAMION VEHICULE INDUSTRIEL INCEND 5 28/11/2022
L MATERIEL ROULANT VOITURES INCENDIE DEFENSE CIVILE 5 28/11/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 6 28/11/2022
L MATERIEL ROULANT 5 28/11/2022
L MATERIEL ROULANT 5 28/11/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 28/11/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 28/11/2022
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQ 10 28/11/2022
L AUTRES INST MATERIELS OUTILLAGE TECHNIQUES 10 28/11/2022
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVER 15 28/11/2022
L MATERIEL DE TRANSPORT 5 28/11/2022
L VOITURES CAMIONS AUTRES MATERIELS TRANSPORT 5 28/11/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 2 28/11/2022 Page 129
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 28/11/2022
L MOBILIER AVANT 2023 10 28/11/2022
L COFFRE FORT 20 28/11/2022
L MOBILIER SCOLAIRE 10 28/11/2022
L MATERIEL BUREAU ELECTRIQUE ELECTRONIQUE SCOLAIRE 5 28/11/2022
L AUTRES MOBILIERS 10 28/11/2022
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 28/11/2022
L MATERIEL CLASSIQUE AUTRES IMMOS CORPORELLES 6 28/11/2022
L EQUIPEMENT DE CUISINE 10 28/11/2022
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 28/11/2022
L IMMEUBLE DE RAPPORT 30 13/10/2025 Page 130
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 12 000,00 3 053,00 15 053,00 2 000,00 13 053,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 12 000,00 3 053,00 15 053,00 2 000,00 13 053,00
Reprise pour provisions pour risques 12 000,00 13/04/2026 3 053,00 15 053,00 2 000,00 13 053,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 12 000,00 3 053,00 15 053,00 2 000,00 13 053,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 131
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 12 000,00 3 053,00 15 053,00 2 000,00 13 053,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
TERVER 4 530,00 4 2 265,00 2 265,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 133
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 134
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : Dépenses Recettes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES (5) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 135
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 136
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 137
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 138
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 139
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 140
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 167 514,00
657363 29 Subvention 2026 CCAS Etablissement de droit public 48 000,00
657381 30 Subvention 2026 COLLEGE JACQUELINE DE ROMILLY
Etat 5 859,00
65748 1 Subvention 2026 ASSOCIATION DES SPORTS DE RAQUETTES DU VAL
D'EUROPE TENNIS (ASRVE
TENNIS)
Association 3 175,00
65748 2 Subvention 2026 AMICALE DU PERSONNEL Association 28 080,00
65748 3 Subvention 2026 AMICALE DES ANICIENS COMBATTANTS
Association 400,00
65748 4 Subvention 2026 GR VAL D EUROPE Association 4 000,00
65748 5 Subvention 2026 CKS KARATE (remplace marne la vallée karaté)
Association 2 500,00
65748 6 Subvention 2026 ATELIER DE PAIX Association 3 200,00
65748 7 Subvention 2026 DES IDEES ET DES FLEURS Association 250,00
65748 8 SUBVENTION POUR LA COURSE DES 10 KM DE
MAGNY
DIX KM DE MAGNY Association 4 000,00
65748 9 Subvention 2026 ECOLE DE DANSE DE MAGNY LE HONGRE
Association 7 500,00
65748 10 Subvention 2026 EXCELLART Association 4 000,00
65748 11 Subvention 2026 FCMH Association 12 500,00
65748 12 Subvention 2026 FNACA Comité Esbly Coupvray Association 220,00
65748 13 Subvention 2026 JUDO CLUB VAL D EUROPE Association 8 000,00
65748 14 Subvention 2026 LES ARTS DU CIRQUE Association 1 650,00
65748 15 Subvention 2026 NAVI MODEL CLUB MAGNY VAL D EUROPE
Association 700,00
65748 16 Subvention 2026 PHOENIX SENIORS Association 4 000,00
65748 17 Subvention 2026 ASSOCIATION CLUB QUESTIONS POUR UN
CHAMPION DU VAL
D'EUROPE
Association 300,00
65748 18 Subvention 2026 ROCHER D ESCALDADE DU VAL D EUROPE (REVE)
Association 2 000,00
65748 19 Subvention 2026 VAL D EUROPE BADMINTON Association 3 700,00
65748 20 Subvention 2026 FRATERNELLE SPORTIVE VAL D EUROPE (VAL D
EUROPE ESBLY-COUPVRAY
VOLLEY BALLY)
Association 4 000,00 Page 141
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 21 Subvention 2026 VAL D'EUROPE MONTEVRAIN ATHLETISME (VEMA)
Association 2 500,00
65748 22 Subvention 2026 Val d'europe Oxygene Association 1 700,00
65748 23 Subvention 2026 VAL D'EUROPE MONTEVRAIN BASKET CLUB (VEMBC)
Association 3 500,00
65748 24 Subvention 2026 VELO CLUB DU VAL D EUROPE
Association 2 100,00
65748 25 Subvention 2026 ASSOCIATION MUSICALE VILCOMTOISE
Association 200,00
65748 26 Subvention 2026 UKE OHANA Association 480,00
65748 27 Subvention 2026 tennis Coupvray/chessy val d'Europe
Association 2 000,00
65748 28 Subvention 2026 MOVE AND MOVIES Association 1 000,00
65748 31 Subvention 2026 ASSOCIATION LA SAUCE DES COMMERCANTS
Association 6 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 142
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 35,00 0,00 35,00 26,40 3,00 29,40
Adjoint administratif pal 1 cl C 13,00 0,00 13,00 12,50 0,00 12,50
Adjoint administratif pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90
Adjoint administratif terr. C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 37,00 0,00 37,00 31,40 1,00 32,40
Adjoint technique pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique pal 2 cl C 10,00 0,00 10,00 8,80 0,00 8,80
Adjoint technique territorial C 17,00 0,00 17,00 14,60 0,00 14,60
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV Page 143
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 12,00 0,00 12,00 10,60 0,00 10,60
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80
Educateur de jeunes enfant de classe
exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur ter. jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 15,00 0,00 15,00 12,80 0,00 12,80
Auxil de puériculture classe normale B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Auxil de puériculture classe supérieure B 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice territoriale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 27,00 0,00 27,00 18,80 4,00 22,80
Adjoint d'animation pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 4,80 0,00 4,80
Adjoint d'animation pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint territorial animation C 14,00 0,00 14,00 11,00 2,00 13,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur pal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 12,00 0,00 12,00 10,00 0,00 10,00
Brigadier-chef principal C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 15,00 15,00
Adjoint au maire 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 8,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller municipal 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00
Maire 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
141,00 0,00 141,00 112,00 23,00 135,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année Page 144
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 145
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0,00 332-14 CDD Autres
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 332-14 CDD Autres
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 332-14 CDD Autres
Animateur pal 2 cl B ANIM 0,00 332-8-2° CDD Autres
Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD Autres
Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD Autres
Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD Autres
Technicien principal de 2 cl B TECH 0,00 332-8-2° CDD Autres
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 366 0,00 332-13 CDD Autres
Adjoint administratif terr. C ADM 366 0,00 332-23-1° CDD Autres
Adjoint administratif terr. C ADM 366 0,00 332-23-1° CDD Autres
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD Autres
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD Autres
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD Autres
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD Autres
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD Autres
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD Autres
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD Autres
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD Autres
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD Autres
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD Autres
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD Autres
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD Autres
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD Autres
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
IV – ANNEXES IV Page 146
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 147
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 148
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SDIS 77 Inclus dans le budget 145 112,00
EPCI
Marne et Gondoire Inclus dans le budget 100 500,00
Val d'Europe Agglomération Inclus dans le budget 16 000,00
Autres organismes de regroupement
SICES Inclus dans le budget 1 600,00
CPRH Inclus dans le budget 11 630,00
INITIATIVES 77 Inclus dans le budget 3 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 149
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 150
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 151
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-145 049,99 -145 049,99
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
215 421,24 215 421,24
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
70 371,25 70 371,25
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
70 371,25 70 371,25
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
70 371,25 70 371,25
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 385 377,00 385 377,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 669 760,00 1 669 760,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 284 383,00 1 284 383,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 152
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 385 377,00 I 385 377,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 318 191,00 318 191,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 318 191,00 318 191,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 67 186,00 67 186,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 67 186,00 67 186,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 153
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 669 760,00 III 1 669 760,00
Ressources propres externes de l’année (a) 404 000,00 404 000,00
10222 FCTVA 404 000,00 404 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 265 760,00 1 265 760,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 7 308,00 7 308,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 991,00 7 991,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 371,00 3 371,00
28128 Autres aménagements de terrains 33 340,00 33 340,00
281312 Bâtiments scolaires 2 361,00 2 361,00
281318 Autres bâtiments publics 40 384,00 40 384,00
281321 Immeubles de rapport 151 079,00 151 079,00
281351 Bâtiments publics 289 011,00 289 011,00
28138 Autres constructions 85 787,00 85 787,00
28151 Réseaux de voirie 9 910,00 9 910,00
28152 Installations de voirie 198 000,00 198 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 644,00 644,00
281533 Réseaux câblés 1 368,00 1 368,00
281538 Autres réseaux 14 038,00 14 038,00
281561 Matériel roulant 1 154,00 1 154,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 49 246,00 49 246,00
2815731 Matériel roulant 826,00 826,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 324,00 1 324,00
281578 Autre matériel technique 3 766,00 3 766,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 52 193,00 52 193,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 302,00 2 302,00
281828 Autres matériels de transport 29 290,00 29 290,00
281831 Matériel informatique scolaire 14 350,00 14 350,00
281838 Autre matériel informatique 59 959,00 59 959,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 480,00 3 480,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 48 126,00 48 126,00
28185 Matériel de téléphonie 5 924,00 5 924,00
28188 Autres immo. corporelles 149 228,00 149 228,00 Page 154
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 155
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 156
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 11 186 000,00 2,03 55,09 0,00 6 162 367,00 2,03
TFPNB 31 900,00 -22,00 57,43 0,00 18 320,00 -22,01
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 684 200,00 -74,19 76,19 0,00 91 046,00 -74,19
TOTAL 11 902 100,00 -0,01 6 271 733,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 157
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BOYER Emmanuelle
BRISSARD Alexandra
CEREUIL Pascal
CHAAR Suzanne
CHOUKROUN Laurent
DELON Barbara
DENOYELLE Pierrette
FLAMENT BJARSTAL Veronique
FLEURIEL Virginie
GERTRUDE Pascal
GIANNETTI Laurent
HENRI Gisèle
LAMAIRE Laurence
LAVAUD Sonia
MAGNANI Pierre-Louis
MARECHAL Patrick
MASSON Alain
PAIRE Emmanuel
PEREZ-LOPEZ Valérie Page 158
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PORTES Rémy
POSE Pascale
RAMUNDO Jérome
RENUCCI Marina
RESTA Simonetta
ROBERT Claude
ROYER Mathieu
SCHILLINGER Patrick
SCHNEIDER Jean-François
SETHIAN Eddy
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.