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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 10 approbation du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
À LOIRE DEPARTEMEN ÉE ;
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
26 mars 2025
MAIRIE D'UNIAS
Le bourg N°10/2025 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 26 mars 2025, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la
présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 20 mars 2025.
Présents: Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Martine GUICHARDET, Christophe ROME,
Joseph BRANCATO), Julien VEY et Christophe RIOCREUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Absent excusé : Patrick RAIMOND (pouvoir à Marc MARLEF) [042-214203150-20250326-DEL 102025-DE] Accusé certifié exécutoire
ns Réception par le préfet : 31/03/2025) NBRE DE CONSEILLERS en exercice: 09 Publication - 34/02/2028
présents : 08 Pour l'autorité compétente par délégation votants : 09 -
Date convocation : 20 mars 2025 à)
Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET Æ
Objet : Approbation du compte de gestion de la commune dressé par le Percepteur
Le Conseil Municipal :
e Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
e Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaires;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 27 mars 2025
Le Maire, La secrétaire de séance
Yves DUPORT Martine GUICHARDET