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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 04 compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
13)
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
27 mars 2024
MAIRIE D'UNTAS
Leboue N°04/2024 42210 UNIAS Tel: 04-77-54-43-59
Le 27 mars 2024, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous
la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 14 mars 2024.
Présents: Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Christophe RIOCREUX, Martine
GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Christophe ROME et Julien VEY
Absent excusé : Patrick RAIMOND (pouvoir à Marc MARLEF) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214203150-20240327-DEL042024-DE
NBRE DE CONSEILLERS enexercice : 09 Accusé certifié exécutoire
présents : 08 Réception par le préfet : 28/03/2024 votants : 09 Publication : 28/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Date convocation : 14 mars 2024
Secrétaire de séance : Cyrielle GOUNY
Objet : Approbation du compte de gestion de la commune dressé par le Percepteur
Le Conseil Municipal :
e Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
e Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaires;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 27 mars 2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Yves DUPORT Cyrielle GOUNY