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Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Roaix.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
08/11/2017
Plan Local d’Urbanisme
NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
ROAIX
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
PIECE N°9
Conçu par Commune
Dressé par Habitat et Développement de Vaucluse
B.WIBAUX Ingénieur aménagement rural
Direction animation
JB.PORHEL Chargé de mission urbanisme
A.BARBIEUX Chargé d’opérations urbanisme Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roaix
Notice des Annexes Sanitaires
1
SOMMAIRE
Pages
LA NOTICE......................................................................................................................... 2
I. LE RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ....................................................... 3
II. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF .................................................................... 8
III. LE RESEAU D’EAU POTABLE ................................................................................ 9
IV. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES........... 11 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roaix
Notice des Annexes Sanitaires
2
LA NOTICE
La présente notice technique a pour but de préciser, à l’appui des documents graphiques joints au dossier, les caractéristiques des équipements existants, concernant :
Les réseaux d’assainissement et le traitement des eaux usées ;
L’adduction d’eau potable ;
Et la collecte et le traitement des ordures ménagères. Nombre de stations d'épuration 1 1 0.0%
Nombre de postes de relèvement 2 2 0.0%
Linéaire Réseau Séparatif Eaux Usées m 5 271 5 337 2.2%
Linéaire Réseau Unitaire m 0 0 -
Indice de connaissance des réseaux Points 65 65 00% Gestion patrimoniale
Indice de connaissance des rejets
directs au milieu naturel # e i- ie
Nombre de secteurs nécessitant
un curage fréquent par 100 km de L 0 0 - réseau
Conformité des performances - ; ; épuratoires ou Out . Taux moyen de renouvellement des
réseaux É 0.00 0 .
Taux de débordement des effluents chez les usagers Nb /1000 hab 0.00 0 -
Linéaire de curage réalisé m 200 280 400%
” Volumes Assainissement facturés m3/an 31 032 23 247 - 25.1% Continuité du service
Volumes traités m3/an 34 138 34 382 0.7%
Volumes extraits de boues liquides m3/an 951 1 096 15.2%
Confommité de la filière boues % 100% 100% 0.0%
Nombre d'abonnés 262 272 3.8%
Nombre d'abonnés domestiques 262 272 3.8%
Gestion des abonnés |. Taux d'impayés surles factures d'eau % Tarifs de l'année précédente . . .
Taux de réclamations - 0 0 -
Prix de l'Assainissement pour 120 m3 €TTC / m3 2.55 3.135 22.99%
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roaix
Notice des Annexes Sanitaires
3
I. Le réseau d’assainissement collectif (Source : rapport 2015 SOGEDO)
L’entreprise SOGEDO a la compétence assainissement.
En 2015, 272 abonnés sont recensés sur la commune (262 en 2014).
Le dispositif de collecte et de traitement des eaux usées de Roaix s'organise de la manière suivante :
- Un réseau de conception séparatif de 5 337 ml collecte les effluents du village : ce réseau est majoritairement gravitaire et ne compte qu’un poste de relèvement/refoulement,
- Les effluents collectés sont traités sur une station d’épuration de type biodisque d’une capacité nominale de 1100 EH,
- Le rejet des effluents traités s’effectue dans l’Ouvèze. Amiante Ciment
Amiante Ciment
Amiante Ciment
PVC refoulement
PVC
PVC
PVC
TENTE 0 UE Nb de CaPacité de Ouvrage ompage Len 9 Refoulement construction pompes Pompag -veillance (m3/h)
PR de | Refoulement 2007 2 20 NON NON l'école
PR des | Refoulement 1995 2 14 NON NON
grands prés
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roaix
Notice des Annexes Sanitaires
4
Le réseau se décompose de la manière suivante :
La Collectivité dispose de deux postes de relèvement / refoulement qui permet d'acheminer l'ensemble des effluents collectés vers la station d'épuration, via le réseau gravitaire :
La station d’épuration :
La station d’épuration date de 2013, elle est située, au sud-ouest de la commune, le long de la RD 975. Pour 2015 la station est conforme en équipement et en performance.
D’une capacité de 1 100 équivalents-habitants, le procédé de traitement mis en oeuvre est de type biodisque pour la file eau, et un combiné table d’égouttage / presse à bandes pour la file boues. L’ensemble du site dispose également d’un système de désodorisation.
L’eau brute arrive dans un poste de relevage équipé de mesures de débit (Arrivée et by-pass). Elle est relevée par deux pompes dont le débit de pointe atteint 25 m3/h. L’effluent est ensuite dégrillé par un tamis rotatif à vis inclinée puis il est dirigé et réparti sur 3 lignes de biodisques placées en parallèle.
Chaque ligne est équipée d’un décanteur lamellaire pour capter les boues. L’eau traitée est réutilisée en partie pour produire de l’eau industrielle surpressée, nécessaire au traitement des boues et pour le lavage du dégrilleur. L’autre partie rejoint le milieu naturel via un canal venturi équipé d’une sonde ultrason pour le comptage.
Les boues des décanteurs sont pompées vers un silo épaississeur, puis déshydratées sur une presse à bandes après adjonction de polymère. Elles sont ensuite pompées vers une benne à boues dans l’attente d’une évacuation vers un centre de compostage agréé.
Le suivi de l’autosurveillance bénéficie également de deux préleveurs fixes pour la réalisation des bilans 24 h. Capacité nominale
Capacité de la filière eau (EH) 1 100
Débit journalier de temps sec (m‘/jour) 159
Débit de pointe (m3/h) 25
DBO: (kg/j) 47
Concentration Rendement minimal Valeurs limites
(mg/l) (%) (Arrêté du 22/06/2007)
DBO; 25 70% 25 mg/l
DCO 125 75% 125 mg/l
MEST 35 90% 35 mg/l
PRET CR
Population totale (INSEE) (1) 658 661 0.45%
Total Abonnés Eau (2) 335 345 3%
Total Abonnés Assainissement (3) 262 272 38%
Autonome où Sans Assainissement | (4-25) | 73 73
Ratio habitants permanent / abonné (5)=(1)/(2) 1.96 1.92 21%
Total Habitants Assainissement
Collectif (6)}=(5)x(3) 515 521 16%
PR 78.2% | 78.8% 0.8% Taux de collecte
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roaix
Notice des Annexes Sanitaires
5
Les caractéristiques nominales de la station définies par le constructeur sont présentées dans le tableau suivant :
Le tableau suivant rappelle les niveaux de rejet autorisés, il s’agit de respecter la concentration ou le rendement :
Le Taux de desserte par les réseaux de collecte des eaux usées Volumes Assainissement facturés internes Evolution 2012/2013
Abonnés domestiques 20551 23274 + 1325 %
Abonnés Industriels 0 0 0
Abonnés communaux 0 0 0
TOTAL (m3) 20551 23 247 +13.25%
——. V entrée V sortie pluviométrie ee me
Janvier U 59 2 512 1768
Février 188 112 2 420 1877
Mars - 36 2 382 1513
Avril 172 19 2 758 1 808
Mai - 10 3 671 2616
Juin 40 20 2 442 1551
Juillet 31 20 3 291 2 359
Août 49 41 4 164 2 221
Septembre 256 37 3 303 2 489
Octobre 90 48 2 640 2 165
Novembre 113 22 2 512 1 658
Décembre 2 2 2 287 1 288
TOTAL 945 423 34 382 23 313
' Degré de
Pluviométrie (mm) Volume (m3/j) saturation
hydraulique
13 /06/ 2015 0.0 84 560 51%
| 08/10 /2015 0.0 95 564 58% |
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roaix
Notice des Annexes Sanitaires
6
Volumes Assainissement internes
Volumes relevés en 2015 :
On peut noter un écart important entre l’entrée et la sortie de la station qui n’est pas conforme au regard de l’autosurveillance demandé par l’Agence de l’eau notamment. Il a été acté et validé par l’agence de l’eau que c’est le débit d’entrée qui fait foi.
Charge polluante :
La station d’épuration de Roaix est équipée d’un système de mesure en continu du débit. Deux bilans ont été réalisés sur 24h en 2014 avec des mesures de débit en continu. Les valeurs des résultats du bilan 24h effectué en 2015 conformément à la procédure d’autosurveillance sont indiquées ci après :
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU Pluvio
RE (TT MALE ete er le TT NE (un 718) Concentration Sortie (mg/L) (mm)
(
0
me
ee TTC UT Lt
2 LE 1017214
08/10/2015
TNT Tate
165 66 132 99 16.5 4.4
84 14.28 | 3486 | 5.38 0.55 0.2
95 13.49 | 37.34 | 7.79 49 0.29
89.5 14 36 7 0
590 35 71 53 . 2.4
54 21 27 7 23
Pluvio
Date métrie Volu Rendement épuratoire (%)
QU)
(
0
12
M TTC 11
RUE
MEET
Moyenne 98.5 90 97 97
LU TL a TT ete n 98% 87% 96% 96%
Evolution ete) liege Re RE Rite N/N-1
Quantité de boues évacuées selon une filière conforme
(tonnes/an) 435 426 "2-1
Conformité de la filière Boues 100% 100% -
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roaix
Notice des Annexes Sanitaires
7
Ci-dessous les valeurs des résultats du bilan 24h effectué en 2015 conformément à la procédure
d’auto-surveillance :
Les bilans sont conformes à l’arrêté préfectoral.
Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roaix
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8
II. L’assainissement non collectif
La réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome dépend des contraintes d’urbanisme (forme, taille, occupation de la parcelle et localisation des constructions voisines). Si ces règles d’urbanisme sont respectées, différentes contraintes liées à la nature des sols doivent être prises en compte pour choisir la filière d’assainissement.
Pour rappel, les réglementations à respecter en matière d’assainissement non collectif :
En matière d'assainissement non collectif, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 reconnaît l'assainissement non collectif comme une solution à part entière et pour se faire et confie des compétences et des obligations nouvelles aux communes.
Deux arrêtés d'application définissent les prescriptions techniques relatives aux ouvrages d'assainissement non collectif ainsi que les modalités de mise en oeuvre du contrôle. Il s’agit de :
- l’arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009
- l’arrêté du 27 avril 2012
1er Arrêté :
Il fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5.
2ème Arrêté :
Il fixe les modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Pour chaque installation d'un dispositif d'assainissement non collectif, une étude spécifique réalisée par un professionnel devra être jointe au dossier de permis de construire.
Pour chaque installation d'un dispositif d'assainissement non collectif, une étude spécifique réalisée par un professionnel devra être jointe au dossier de permis de construire.
La commune de Roaix n’est pas entièrement desservie par un réseau d’assainissement collectif. Par conséquent, plusieurs secteurs au sein de la commune sont en assainissement autonome. La commune n’est donc pas propriétaire des installations que chaque particulier doit installer pour traiter ses eaux usées.
La collectivité a cependant l’obligation d’assurer le contrôle de ses installations au moment de leur mise en place et tout au long de leur existence. La qualité et le fonctionnement de ces installations relève du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collective).
En 2014, et en 2015, 73 installations d’assainissement non collectif sont recensées sur Roaix (68 en 2013). Séguret
à
été NN us
46 Vs Âce rre Rouge
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j
À Vaison 18
7 Romaine
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tint ; Entrechaux
F—. UN
2 Crestet F +
FES Ce Station relais- Surpresseur
Réservoir
À Cäptage
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roaix
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9
III. Le réseau d’eau potable (Source RAO 2015)
L’alimentation en eau potable de la commune est assurée par le réseau du syndicat Rhône- Aygues-Ouvèze. Le périmètre syndical comprend 37 communes, soit une population d’environ 68 525 habitants par un réseau d’environ 1 224.2 km.
Chiffres clés périmètre syndical 2015 :
Prélèvement :
7 Captages
5 945 81 m3 prélevés
5 895 371 m3 produits
Stockage :
47 réservoirs et bâches
21 stations relais/surpresseurs
Capacité de stockage : 22 993 m3
Distribution :
1224.2 km de réseau
34 476 branchements
35.5ml de réseau/ abonné
Consommation :
34 476 abonnés
4 121 537 m3 consommés
99.4 et 100% de tx de
conformité des analyses
bactériologiques & Physico-
chimiques
Rendement net : 78.61%
Pertes :
2.82m3/km/j
1.2 millions en m3
21.4% de pertes d’eau en 2015
Extrait du territoire syndical ue 5 Production 2015 Variation
Villedieu 606 591 102%
Camaret sur Aygues 426 985 + 11,5 %
ratios ds EN a A 94 823 -4,7%
ttes AÊr 381 182 42%
Sr Roulette & Le Grand Moulas 4179235 +54%
ee ur / reprise) 206 575 +74,9%
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roaix
Notice des Annexes Sanitaires
10
Les données sur Roaix :
En 2015, la commune compte 344 abonnés (Eau potable) (336 en 2014). Les abonnés de la commune sont desservis de façon satisfaisante.
Chiffres clés Commune de Roaix :
344 branchements (336 en 2014)
13 671ml de réseau
39.7ml de réseau/ abonné
28 258m3 consommés (30 985m3 en 2014) ,
- dont 20 268m3 (<200m3/an), 7588 m3 (200
82m3 consommés/abonné
39 branchements sans consommation, 305 branchements avec consommation.
La commune est alimentée par les captages de Mornas (Rhône), Villedieu (Aygues) et Séguret (Ouvèze).
Chiffres clés captages :
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité avérée, par une ressource privée (captage, forage, puit) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé public).
Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familial). Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roaix
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11
IV. la collecte et le traitement des ordures ménagères
La Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux détient la compétence du traitement des déchets en régie directe. Elle gère la collecte et le traitement des ordures ménagères et des déchets à recycler, leur transport à la déchetterie, ainsi que la déchetterie et la décharge à gravats. Le transport est ensuite pris en charge par une société privée pour les acheminer vers les sites de traitement et de valorisation en dehors du territoire.
Le territoire possède une déchetterie intercommunale, Sainte Catherine, se trouvant à Vaison- la-Romaine. La déchetterie et le site de stockage sont gérés par la Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux.
Collecte des ordures ménagères
Les ordures ménagères sont collectées à des fréquences adaptées au territoire, et celles-ci sont augmentées durant la période estivale (du 15 juin au 15 septembre). Toutes les communes les récupèrent dans des bacs collectifs à l’exception de Vaison-La-Romaine qui possède des bacs individuels ou collectifs.
Collecte sélective et déchets valorisables
L’ensemble de la population de la Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux est desservie par la collecte sélective. Il a été mis en place des bacs roulants pour la collecte des emballages, pour la collecte des journaux et magazines, et des colonnes à verre.
Sur la commune de ROAIX la collecte des ordures ménagères ainsi que celle des déchets recyclables s’effectuent en point d’apport volontaire.
La Communauté de Communes du Pays Vaison Ventoux réalise la collecte en régie, les fréquences de collecte sont les suivantes :
Pour les ordures ménagères :
- Du 15/05 au 15/10 : 3 passages/semaine
- Du 15/10 au 15/05 : 2 passages/semaine
Pour les déchets recyclables :
- 1 passage par semaine
Sur Roaix, il existe 4 flux différents :
- Ordures ménagères.
- Corps creux (bouteilles en plastique, cartonnette, brique alimentaire,….). - Corps plats (papiers, journaux, livres,…).
- Verres.
Concernant le traitement, les ordures ménagères sont enfouies au centre technique d’Orange (transports par Delta Déchets), les déchets recyclables sont traités au centre de Tri Novergie à Védene, le verre par la société Solover (puis livré à la verrerie de Vergèze), et le papier par la société Paprec Méditerranée à Pujaut.
La commune effectue, 1 fois par mois, le ramassage des encombrants et les acheminent vers la déchetterie de Vaison. Les cartons sont ramassés 2 à 3 fois par semaine et également dirigés vers la déchetterie de Vaison. Tonnes OM collectées sur la Copavo
6000
_— 5 674 5 673
5500 5.552 5537
5000
4 980
4 650 4 752
4500
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Tonnes Evolution des emballages collectés sur la Copavo
320
270
233 233
220
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
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Notice des Annexes Sanitaires
12
Chiffres sur la Copavo (Source Copavo 2015) Evolution du papier collecté sur la Copavo
Tonnes 325
320
305
290
275
260
245
237
230
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Tonnes x Evolution du verre collecté sur la Copavo
810
790 787
770
750
730
690
678
670
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
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