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PLU - Annexes - Notice annexes sanitaires
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Notice annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Notice des annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roussillon 0
HABITAT&DEVELOPPEMENT DE Vaucluse
Conçu par
Dressé par
B.WIBAUX
JB.PORHEL
M. DUBOIS
COMMUNE
Ingénieur aménagement rural
Direction animation
Chargé de mission Urbanisme
Assistant d’études Urbanisme
PIECE N°9
ROUSSILLON DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Plan Local d’Urbanisme
NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
11/12/2017 Notice des annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roussillon 1
SOMMAIRE
Pages
LA NOTICE ....................................................................................................................2
I. LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ...............................................3
II. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF................................................................4
III. LE RESEAU D’EAUX PLUVIALES .....................................................................6
IV. LE RESEAU D’EAU POTABLE ............................................................................6
V. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES..........7 Notice des annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roussillon 2
LA NOTICE
La présente notice technique a pour but de préciser, à l’appui des documents graphiques joints au dossier, les caractéristiques des équipements existants, concernant :
• Les réseaux d’assainissement et le traitement des eaux usées ; • L’adduction d’eau potable ;
• Et la collecte et le traitement des ordures ménagères. Notice des annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roussillon 3
I. LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La Communauté de Communes du Pays d’Apt a la compétence assainissement pour Roussillon :
- En régie directe pour le réseau d’assainissement collectif et les postes de relevages.
- En régie avec prestation de services (confiées à SUEZ), pour les stations d’épuration dont Roussillon dépend.
La commune dispose sur son territoire de 4 stations d’épuration :
- La station du village d’une capacité de 1 250 EH ;
- La station des Yves et des Barbiers d’une capacité de 200 EH ; - La station des Ferriers d’une capacité de 60 EH ;
- La station des Huguets d’une capacité de 110 EH qui va être remplacée courant 2018 par une nouvelle station car elle est vétuste et non-conforme.
Les hameaux des Reys, des Riperts, des Astiers, des Bourgues et des Lombards sont également desservis par des réseaux de collecte raccordés sur Gargas.
Données clés 2015, territoire CCPAL 18 communes en zone AC/régie :
- Population desservie: 25 378 (Pop Insee 2015)
- Nombre d’abonnées : 11 553
- Volumes facturés : 1 316 530m3
- Réseau en régie directe : 247 078 ml
- Réseau avec prestation de service : 2800 ml.
- 3 déversoir d’orage et 8 siphons (permettant le franchissement du Calavon et de l’Urbane).
- 27 ouvrages d’épurations.
- 21 postes de relevage.
Données clés 2015, station d’épuration du village :
(Source assainissement.developpement-durable.gouv.fr et schéma directeur d’assainissement communal)
- Charge maximale en entrée : 1300 EH
- Capacité nominale 1250 EH
- Capacité de traitement réelle : 630 EH
- Type de filière : Lits plantés de roseaux
- Débit entrant moyen : 91 m3/j
- Débit de référence : 165 m3/j
- Conforme en équipement et en performance en 2015
Données clés 2015, station d’épuration des Yves et des Barbiers :
(Source assainissement.developpement-durable.gouv.fr et schéma directeur d’assainissement communal)
- Charge maximale en entrée : 140 EH
- Capacité nominale : 200 EH
- Capacité de traitement réelle : 200 EH
- Type de filière : Lits plantés de roseaux
- Débit entrant moyen : 14 m3/j
- Débit de référence : 30 m3/j Notice des annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roussillon 4
- Conforme en équipement et en performance en 2015
Données clés 2015, station d’épuration des Huguets :
(Source assainissement.developpement-durable.gouv.fr et schéma directeur d’assainissement communal)
- Charge maximale en entrée : 90 EH
- Capacité nominale : 110 EH
- Capacité de traitement réelle : 200 EH
- Type de filière : Décanteur digesteur avec drains d’infiltration
- Débit entrant moyen : 12 m3/j
- Débit de référence : 12 m3/j
- Conforme en équipement et en performance en 2015
La station présente de graves dysfonctionnements (drains colmatés, débordements des fosses d’entrée, …).
Une nouvelle station est prévue pour la fin d’année 2018 afin de desservir l’ensemble du hameau des Huguets.
Cette opération a été inscrite par délibération du comité syndicale du 14 avril 2016, au budget annexe assainissement collectif/DSP au titre de l’AP/CP 2016001 ; sa réalisation s’inscrit par conséquent dans le cadre du programme de travaux 2016-2018. Concrètement, l’AAPC pour l’exécution des travaux de construction de cette STEP sera publié en janvier 2018 ; ces travaux débuteront au printemps et seront achevé avant la fin de l’année.
Données clés 2015, station d’épuration des Ferriers :
(Source assainissement.developpement-durable.gouv.fr et schéma directeur d’assainissement communal)
- Charge maximale en entrée : 15 EH
- Capacité nominale : 60 EH
- Capacité de traitement réelle : 60 EH
- Type de filière : Lits plantés de roseaux
- Débit entrant moyen : 12 m3/j
- Débit de référence : 9 m3/j
- Conforme en équipement et en performance en 2015
Données clés 2015 sur Roussillon :
- Nombre d’abonnés : 585
- Volumes facturés 2015 : 82 488 m3
- Taux de raccordement à l’assainissement collectif : 54%.
- Longueur du réseau : 17,3 km
II. L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome dépend des contraintes d’urbanisme (forme, taille, occupation de la parcelle et localisation des constructions voisines). Si ces règles d’urbanisme sont respectées, différentes contraintes liées à la nature des sols doivent être prises en compte pour choisir la filière d’assainissement. Notice des annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roussillon 5
Pour rappel, les réglementations à respecter en matière d’assainissement non collectif :
En matière d'assainissement non collectif, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 reconnaît l'assainissement non collectif comme une solution à part entière et pour se faire et confie des compétences et des obligations nouvelles aux communes.
Deux arrêtés d'application définissent les prescriptions techniques relatives aux ouvrages d'assainissement non collectif ainsi que les modalités de mise en oeuvre du contrôle. Il s’agit de :
- l’arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009
- l’arrêté du 27 avril 2012
1er Arrêté :
Il fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5.
2ème Arrêté :
Il fixe les modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Pour chaque installation d'un dispositif d'assainissement non collectif, une étude spécifique réalisée par un professionnel devra être jointe au dossier de permis de construire.
La commune de Roussillon n’est pas entièrement desservie par un réseau d’assainissement collectif. Par conséquent, plusieurs secteurs au sein de la commune sont en assainissement autonome. La commune n’est donc pas propriétaire des installations que chaque particulier doit installer pour traiter ses eaux usées.
La collectivité a cependant l’obligation d’assurer le contrôle de ses installations au moment de leur mise en place et tout au long de leur existence. La qualité et le fonctionnement de ces installations relève du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collective).
En 2015, le SPANC comptait 5410 installations connues sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon, dont 491 pour la commune de Roussillon. Notice des annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roussillon 6
III. LE RESEAU D’EAUX PLUVIALES
Le réseau d’eaux pluviales est inexistant en tant que tel puisque le ruissellement est facilement évacué par les fossés et les évacuations gravitaires naturelles dans le village et les hameaux.
IV. LE RESEAU D’EAU POTABLE
L’alimentation en eau potable est assurée par le réseau de Syndicat des Eaux Durance Ventoux et géré par la Société de Distribution d'Eau Intercommunale (SDEI). Le périmètre syndical comprend 27 communes, soit une population d’environ 95 000 habitants par un réseau d’environ 1544 km (essentiellement de type semi-rural).
Les principales sources sont situées sur les communes de Cavaillon et Cheval Blanc. Le réseau syndical est divisé en deux services maillés afin d’assurer un secours mutuel. Le captage de Cheval-Blanc permet de desservir les communes du Haut Service quant au Bas Service, il est alimenté par les deux autres captages de Cavaillon.
Pour assurer l’alimentation de toutes les zones du territoire quel qu’en soit le relief, le réseau de distribution est équipé de 53 réservoirs et 28 stations relais permettant des débits allant jusqu’à 4 724 m3/j. Ces différents ouvrages régulent l’approvisionnement pendant les périodes d’arrêt des unités de production. En 2014, le rendement de réseau de distribution était estimé à 66.3% environ.
Chiffres clefs 2014 sur le périmètre syndical :
- 95 098 habitants
- 52 256 abonnés
- 1544 Km Linéaire de réseaux de desserte.
- 66% Taux du rendement du réseau de distribution.
- 10 395 775 m3 produits.
- Volumes consommés autorisés : 6 869 395 m3
- Volumes d’eau perdue 3 745 320 m3
Les données sur Roussillon :
La commune compte un réservoir, celui de Piquebarry, d’une capacité de 1 000 m3.
En 2015, le réseau d’eau potable d’une longueur de 23 526 mètres, compte 1039 abonnés et 197 439 m3 ont été consommés, (soit un volume moyen annuel de 147 m3/habitant). Les abonnés de la commune sont desservis de façon satisfaisante.
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité avérée, par une ressource privée (captage, forage, puit) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé public). Notice des annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Roussillon 7
Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familial). La défense extérieure contre l’incendie (DECI)
Le réseau incendie est organisé autour de 83 bouches à incendie. Ces bornes incendie sont branchées sur le réseau public d’alimentation en eau.
La commune est administrativement rattachée au Groupement territoriale Sud Luberon, et notamment au centre de secours principal de Cavaillon, et au centre de secours d’APT.
V. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Pour répondre aux obligations en matière de traitement et de gestion des déchets, un Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) a été créé en 1975. Il regroupe actuellement 39 communes réparties entre le massif du Luberon et les Monts de Vaucluse et compte environ 46 000 habitants.
La collecte
Le SIRTOM d’APT à la compétence pour l’ensemble des collectes et du traitement des ordures ménagères (les points d’apports volontaires (PAV), les Bacs Jaunes et les ordures ménagères).
Un quai de transfert est localisé sur APT, et quatre déchetteries sont accessibles sur le territoire géré par le SIRTOM (APT, Viens, Coustellet et Sault)
L’élimination
Les déchets ménagers et assimilés, produits sur la commune, sont principalement dirigés vers l’usine d’incinération appartenant au SIRTOM de Vedène. Ce mode d’élimination concerne 73 et 90% des déchets ménagers et assimilés produits.
Les déchets issus des bacs Jaunes sont transférés au centre de tri de SITA aussi à Vedène.
En outre, le SIRTOM dispose également d’un Centre d’Enfouissement Technique de catégorie II et III qui reçoit les déchets inertes et qui est autorisé pour recevoir les déchets ménagers et assimilés.