Arrêté - 2025 46 Arrete feu dartifice

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Arrêté - 2025 46 Arrete feu dartifice Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles. Lien du pdf (Arrêté - 2025 46 Arrete feu dartifice)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

SAÔNE ET LOIRE 000046

SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES

SAINT ROMAIN DES ILES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

Le Maire de la Commune de ST SYMPHORTEN D'ANCELLES,

Vu le souhait de la Municipalité d'effectuer un tir de feu d'artifices le 13/07/24,

Vu le dossier fourni par la société PYRAGRIC de RILLTEUX LA PAPE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai, Vu l'avis favorable de Voies Navigables de France,

Vu les arrêtés n° DRI-20250703AT et VSB-AT-2025-1060 datés du 27 juin 2025, des départements de Saône-et- Loire et de l'Ain,

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l'organisation du feu d'artifice sur le territoire de la Commune.

ARRÈTE

Article 1: La Commune est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégorie K3 le 13/07/2025 de 9 h 00 à 22 h 00, sur le pont franchissant la Saône à "St Romain des Iles", lorsque la signalisation est en place la circulation des véhicules s'effectue par sens alterné commandé par feux temporaires sur : - La D166 (71) du PR7+424 au PR7+625, sur le territoire de la Commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES - La D7A (01) du PR2+300 au PR2+607, sur le territoire de la commune de ST DIDIER SUR CHALARONNE

Article 2 : Le dimanche 13 juillet de 22 h 00 à 23 h 30 la circulation de tous véhicules sera interdite sur : - La Di66 (71) du PR7+424 au PR7+625, sur le territoire de la Commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES - La D7A (01) du PR2+300 au PR2+607, sur le territoire de la commune de ST DIDIER SUR CHALARONNE

La déviation se fera sur les routes suivantes :

- La D466B à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES et ROMANÈCHE-THORINS

- La D906 à ROMANÈCHE-THORINS, ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY et

CRÊCHES-SUR-SAÔNE

- La D31 à CRÊCHES-SUR-SAÔNE

- La D51A à CORMORANCHE-SUR-SAÔNE

- La D51 à CORMORANCHE-SUR-SAÔNE

- LaD933à CORMORANCHE-SUR-SAÔNE, BEY, GARNERANS et SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

- La D28E à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

- Rue du marché et Place des Halles (sens nord-sud uniquement) à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE - La D7 (sens sud-nord uniquement) à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE - Rue Joseph Berlioz, montée Bel-Air, rue Raymond Noël (Parc Actival) à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE - Rue de Sports (sens sud-nord uniquement) à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

Article 3 : Le dépassement est interdit à l'approche et au droit du pont.

Article 4 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Mme ROUSSEAU Née DE OLTVETRA Jessica, artificier de la société PYRAGRIC qui est chargée de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.

Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.

Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance, et la circulation est interrompue momentanément.Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en

particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.

Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.

Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.

Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Mme ROUSSEAU Née DE OLIVEIRA Jessica, artificier de la société PYRAGRIC, dès le tir terminé.

Article 9 : Le présent tir fera l'objet d'une déclaration en Préfecture au service interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile.

Article 10 : La Commune, Mme ROUSSEAU Née DE OLIVEIRA Jessica artificier de la société PYRAGRIC, les services

de secours, les services de Gendarmerie, le Directeur des Routes et Infrastructures de Saône et Loire et de l'Ain, la

Commune de SAINT-DIDIER SUR CHALARONNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.

Article 11 : Une copie sera adressée aux Maires de :

CRÊCHES-SUR-SAÔNE

ROMANÈCHE-THORINS

SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

THOISSEY

Services de secours

Services de gendarmerie de Saône et Loire et de l'Ain

Le Directeur des Routes et Infrastructures de Saône et Loire et de l'Ain

Préfectures

VNF

PYRAGRIC

Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 2 juillet 2025.

Le Maire,

Sophie CHAMOULAUD

(TE ©