Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete dinterdiction transport et utilisation dart
Arrêté - arrete circulation C19 2024 feu dartifice interdic
Arrêté - ARRETE FEU DARTIFICE 2025
Arrêté - amaj2022 a08fetnat13juillet22 tir feu dartifice
Arrêté - Arrete feux dartifice
Arrêté - arrete n°121.2023 Feu dartifice
Arrêté - ARR TEM PM 2025 226 Reglementation stat cir FEU DA
Arrêté - Arrete Deroulement Feu dArtifice 2023
Arrêté - Arrete 2023 147 Feu dartifice
Arrêté - 2025 46 Arrete feu dartifice
Arrêté - Arrete feux dartifice 23
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete feux dartifice 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC ARRETE
DE
REGLEMENTATION
de
la
CIRCULATION
à
L'OCCASION
MANIFESTATION
CULTURELLE
«
FEU
D’ARTIFICE
»
VENDREDI
14
JUILLET
2023
N°
134/23
JLL/SL
134_VOIRIE_2023-04-25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
TRIGNAC,
VU
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
les
textes
subséquents,
VU
la
demande
présentée
par
la
Commune
de
TRIGNAC
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
d'organiser
un
feu
d'artifice
sur
la
Commune
de
TRIGNAC,
le :
VENDREDI
14
JUILLET
2023
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
site
prévu
pour
cette
manifestation
culturelle
et
ce,
pour
garantir
la
sécurité
publique, ARRETE
:
ARTICLE
1er :
la circulation
sera
réglementée
sur
l’espace
public
suivant :
Interdiction
de
stationnement
et
de
circulation,
Rue
de
La
Gare,
dans
l’enceinte
sportive
près
de
l’Emprunt,
le vendredi
14 juillet
2023
à
partir
de
21
H
00
et
ce,
jusqu’à
1
H
00
du
matin
le
15 juillet
2023
et dans
la zone
pyrotechnique
dès
9h
le
14 juillet
2023.
La
circulation
sera
maintenue
pour
les
véhicules
municipaux
et
de
secours
ainsi
que
pour
les
riverains.
ARTICLE
2
: L'accès
à
l’intérieur
de
l’espace
utilisé
pour
la
manifestation
sera
réglementé
le
vendredi
14
juillet
2023
dès
9H
jusqu'à
1H
du
matin
le
15
juillet
2023
(jusqu'à
la fin
du
démontage
des
stands
et des
podiums).
ARTICLE
3
:
Des
déviations
devront
être
mises
en
place
afin
d'assurer
le
désenclavement
des
différentes
voies
utilisées
lors
de
la
manifestation.
ARTICLE
4:
Les
responsables
devront
prévoir
un
nombre
suffisant
de
commissaires
afin
de
protéger
l’espace
emprunté
sur
le domaine
public.
ARTICLE
5
: La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne,
le
service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté.
2 5 AVR. 2023
Trignac,
le
Le
Maire
adjoint,
Jean-Louis
LELIEVRE