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Déliberation - 2 1 delib denomination dojo gymnase toupets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 1 delib denomination dojo gymnase toupets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
524
Be:ger-Levrault
(:3CS)
2
Rat.
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
2.1/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum {17/33} est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260617-2-1-06-2026-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le 17 juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréai.
Date de la convocation : 11 juin 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN, Mme Safiye
BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razaïi BOULTAME,
M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy CALABRE,
Mme Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE,
Mme Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline
FRASCA, M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M.
Benjamin GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à Mme DUFAYET
M. ARIF donne procuration à M. BEDIN
M. CONSTANTIN donne procuration à Mme JOSÉ
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire
de séance. Ret.
201
524
Berger
-Levrault
11303:
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260617-2-1-06-2026-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.1/06/2026|
NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
OBJET: DÉNOMINATION DU DOJO DU GYMNASE DES TOUPETS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Farid WERCK-HACHANI, conseiller municipal délégué aux sports,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT que le club historique de judo célèbre ses 40 années d'existence
et d'activité au service des habitants,
CONSIDERANT que la Municipalité souhaite saluer l'engagement remarquable de leurs présidents fondateurs, qui ont contribué durablement au développement de la pratique sportive sur le territoire communal et à l'accompagnement de nombreux jeunes et familles,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, il est proposé de rendre hommage
à Messieurs Pierre-Alain et Philibbe SERVIERE, présidents fondateurs du club de
judo, en attribuant leurs noms à la salle de dojo du gymnase des Toupets,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE DENOMMER la salle d'arts martiaux du gymnase des Toupeïts : « DOJO Pierre-Alain et Philippe SERVIERE ».
ARTICLE 2 : D'ACTER que la mise en œuvre de ceïte dénomination donnera lieu
à l'installation d'une signalétique adaptée.
ARTICLE 3 : DE NOTER que les dépenses liées à la réalisation et à l'installation des éléments de signalétique sont inscrites au budget 2026 - chapitre 011. ARTICLE 4 : La présente délibération pourra être contestée dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir :
- par un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal : - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy- Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
cree 9-9-JUN-2026
Date de notification :
Ssrorovuvnermece donnees se
Date de publication en ligne :
Lens 2.2. JUIN 2026...