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Déliberation - 2 2 denomination ecole musique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2 denomination ecole musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Real.
201 524 Berger-Levrauli (1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.2/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
lAccusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-2-2-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOTa donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOUa donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAMEà rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à MROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Ref, 201 524 Berger-Levraul (1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-2-2-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.2/04/2024
[NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
OBJET : DENOMINATION DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence
générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDÉRANT que, suite au décès le 2 février 2023 de Monsieur Jackie BRETON, ancien Maire de Vauréal de 1986 à 2001, l’équipe municipale a souhaité lui rendre hommage et permettre de marquer le territoire de son engagement,
CONSIDÉRANT que le choix d’attribuer son nom à l’école municipale de musique s’est fait naturellement, compte tenu de son attachement à ce lieu, qu’il a lui-même inauguré et en concertation avec les membres de sa famille,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ AU SCRUTIN SECRET
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : D’ATTRIBUER le nom de Jackie BRETONà l’école municipale de musique.
ARTICLE 2 : D’ACTER que la fabrication de la signalétique appropriée sera à la charge de
la commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la
présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.