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Arrêté - ARR 2025 04 233 Animation Commercial RUE Republique Pietonne Dimanche 13 AVRIL
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 04 233 Animation Commercial RUE Republique Pietonne Dimanche 13 AVRIL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
F42 A NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EISUR MER ES PORTE DU LITTORAL VAROIS
« POLICE MUNICIPALE »
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2025-0Bj- 123%
ANIMATION COMMERCIALE
RUE DE LA REPUBLIQUE PIETONNE
DIMANCHE 13 AVRIL 2025
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu lParrêté général n°91-02-38 du 21 février 1991, règlementant la circulation dans la Commune, Vu larrêté municipal n°2002-11-585 en date du 22 novembre 2002 portant règlement général des ventes au déballage sur la commune de Saint Cyr sur Mer,
Vu l'arrêté municipal n°2002-07-469 en date du 23 juillet 2002 portant règlementation permanente des nuisances sonores,
Vu l’organisation d’une braderie en centre-ville,
Considérant la volonté de la Commune de proposer au public un cœur de ville piéton et animé le dimanche,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules lors de cette journée d'animation du commerce de proximité en centre-ville,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de soutenir l’activité économique, la rue de la République sera piétonne et réservée à l'installation de stands d’artisans et commerçants le dimanche 13 avril 2025. En conséquence la circulation y sera interdite de 08 h 00 à 13 h 00. Une déviation sera mise en place par l’avenue de Tauroentum,
Article 2 : Les véhicules en infraction avec le présent arrêté seront mis en fourrière,
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si un recours gracieux a préalablement été déposé,
Le tribunal Administratif EEE être sas er RES informatique « Télérecours Citoyens »
Copie :
Mme la Directrice Générale des Services
M. le Chef de Service de la Police Municipale
Direction des Services Techniques Municipaux
Direction de la Communication
Direction de l’évènementiel
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers
M l’Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral
Mme l’Adjointe délégué à l’ Action Economique, au Tourisme et à l’Evènementiel
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer