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Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 04 657 RUE de la REP Pietonne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
FAN NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EISUR MER ES PoRTE DU LITTORAL VAROÏS
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-04- 65 +
ANIMATION COMMERCIALE
RUE DE LA RÉPUBLIQUE PIÉTONNE
DIMANCHE 15 DÉCEMBRE 2024
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune,
VU l'arrêté municipal n° 2002-11-585 en date du 22 novembre 2002 portant règlement général des ventes au déballage sur la commune de Saint Cyr sur Mer,
VU l'arrêté municipal n°2002-07-469 en date du 23 juillet 2002 portant réglementation permanente des nuisances sonores,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer au public un cœur de ville piéton et animé le dimanche,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de soutenir l’activité économique, la rue de la République sera piétonne et réservée à l'installation de stands d'artisans et commerçants :
- Le dimanche 15 décembre de 8h00 à 14h00.
ARTICLE 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés des barrières. La Police Municipale est chargée de
l'affichage dudit arrêté.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice du Domaine Public, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 58 Aue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 17 avril 2024
Copie à:
Mme la Directrice Générale des Services,
Cabinet du Maire,
M. l’Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral, Mme l'Adjoint délégué à l'Action Economique, au Tourisme et à l'Evènementiel, Direction du Service de la Police Municipale,
Direction des Services Techniques Municipaux,
Direction de la Communication,
Direction de l'Evènementiel,
Office du Tourisme,
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1