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Déliberation - 2602 determination nmb adjoint
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h47 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2602 determination nmb adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ville
de
Gargenwville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
Date
de
séance
: 20
mars
2026
L'an
deux
mille vingt-six,
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Le
20
mars
à dix-neuf
heures,
Date
d'affichage
: 16
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Présents
: 28
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire,
Suffrages
exprimés
: 29
Présents :
Mmes
Mélanie
FAIVRE,
Tinaïck
HELARY,
Marie
LATORRE,
Néné
DIARRA,
Marie-
José
DE
CARVALHO,
Chritine
PRÉAUD,
Emma
LORY,
Djamila
YAKIL,
Annie
CHARPENTIER,
Laura
ANTOLINI,
Angélique
STULMULLER,
Alexandra
RAVÉ,
Mélissa
NAIT-BEKKOU,
Angélique
DARLAVOIX
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Sébastien
COUVET,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Jean-Marc
BEBEL,
Baptiste
DEROUALLIERE,
Nicolas
LOISON,
Cédric
BARTH,
Pascal
ZANDOTTI,
Matthieu
DASSÉ
(arrivé
19
heures
27),
Jean
LEMAIRE,
Jean-François
MARIANI
Procuration
:
M.
Alexandre
KARAA
à
Mme
Angélique
DARLAVOIX
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
FAIVRE
N°2602 Objet
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
d'adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à l’entier
inférieur,
CONSIDERANT
que,
pour
la
commune
de
Gargenville,
le
nombre
d'adjoints
ne
peut
donc
excéder
8,
CONSIDERANT
la proposition
de
fixer
le nombre
d'adjoints
au
maire
à 8,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l’Unanimité,
|
Avec
23
Voix
Pour
et
6
Abstentions
(Jean
LEMAIRE,
Alexandra
RAVE,
Jean-François
MARIANI,
Mélissa
NAIT-BEKKOU,
Alexandre
KARAA,
Angélique
DARLAVOIX)
FIXE
à
8 le
nombre
d'adjoints
au
maire
de
la commune
de
Gargenville.
Certifié
exécutoire
après
envoi
au
contrôle
de
l'égalité
et affichage
le 20/03/2026
Délai
de
recours
:
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Versailles
(articles
R.421-1
et
R.421-5
du Ville
de
Gargenville
- Yvelines
-
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Code
de
Justice
Administrative)
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Yann
PER
Pour
copie
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Mélanie
FAIVRE