Déliberation - D2023 33 Attribution marché 2023A07 réhabilitation complexe sportif de la Fougère EXECUTOIRE

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Déliberation - D2023 33 Attribution marché 2023A07 réhabilitation complexe sportif de la Fougère EXECUTOIRE Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Lien du pdf (Déliberation - D2023 33 Attribution marché 2023A07 réhabilitation complexe sportif de la Fougère EXECUTOIRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 29/12/2023

Reçu en préfecture le 29/12/2023

7 4 Publié le 29/12/2023 ID : 040-214002842-20231229-D2023_33-AU

St-Vincent de

Tyrosse Ertre terre ét rer,la vie

DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n° D2023_33

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE 2023A07 — REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF DE LA FOUGERE

Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4,

VU la délibération 2023092512 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique du 1° avril 2019,

VU le registre des dépôts comportant :

- 4 offres pour le lot 1 terrassement - VRD - aménagements extérieurs (Lafitte TP, Laussu, Unelo et

Soubestre)

- 2 offres pour le lot 2 démolition - curage - gros œuvre (Duhalde et Bernadet) - 2 offres pour le lot 3 enduits à la chaux (CBA 640 et Bertrand SN) - 3 offres pour le lot 4 désamiantage (Hualde, Bernadet et DBA Construction) - 1 offre pour le lot 5 étanchéité (Etandex)

- l'offre pour le lot 6 menuiseries extérieures alu (Lapegue Habitat) - 2 offres pour le lot 7 serrurerie (DL Aquitaine et C2B Adour) - l'offre pour le lot 8 menuiseries intérieures bois (JCB Agencement) - l'offre pour le lot 9 plâtrerie — isolation — faux plafond (Bubola) - 1 offre pour le lot 10 carrelage - faïence (Buso Patrick)

- 2 offres pour le lot 11 peintures - traitement des façades (Morlaes et Trieux) - 2 offres pour le lot 12 chauffage - ventilation - plomberie (Ayphassorho et Eiffage) - 1 offre pour le lot 13 électricité - courants forts et faibles (Capet)

CONSIDÉRANT que certaines propositions répondent aux besoins énoncés dans la consultation pour une durée de 18 mois environ à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux,

CONSIDÉRANT que certaines propositions ne répondent pas aux besoins énoncés dans la consultation,

Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse

24 Avenue Nationale

40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com

www.ville-tyrosse.fr

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux

mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site

sécurisé : www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 29/12/2023

Reçu en préfecture le 29/12/2023

Publié le 29/12/2023

ID : 040-214002842-20231229-D2023_33-AU

DÉCIDE

ARTICLE 1 : de signer le marché relatif à la réhabilitation du complexe sportif de la Fougère avec : - la société Unelo de Seignosse (40) pour un coût HT de 220 003.57 €. Ce montant prend en compte la tranche ferme (TF), la tranche conditionnelle (TC) et 3 PSE décrites dans la notification et l’acte d'engagement.

- La société Duhalde de Ustaritz (64) pour un coût HT de 555 734.80€. Ce montant prend en compte la

TF, la TC et 2 PSE décrites dans la notification et l’acte d'engagement.

- La société CBA 640 de Villefranque (64) pour un coût HT de 29 470.10€. Ce montant prend en compte la TF uniquement.

- La société DBA de Saint-Léonard de Noblat (87) pour un coût HT de 6 930.00€. Ce montant prend en compte la TC uniquement.

- La société Lapegue de Mèes (40) pour un coût HT de 62 288€. Ce montant prend en compte la TF uniquement.

- La société C2B de Tarnos (40) pour un coût HT de 260 800.00€. Ce montant prend en compte la TF,

la TC et 9 PSE décrites dans la notification et l’acte d'engagement.

- La société Trieux de Bizanos (64) pour un coût HT de 107 566.00€. Ce montant prend en compte la

TF, la TC et 2 PSE décrites dans la notification et l'acte d'engagement.

- La société Eiffage de Bayonne (64) pour un coût HT de 235 702.46€. Ce montant prend en compte la

TF, la TC et 1 PSE décrites dans la notification et l’acte d'engagement.

ARTICLE 2 : de relancer les lots déclarés infructueux suivants :

- 05 : étanchéité - étanchéité liquide résine (1 seule offre qui dépasse de 35% l'estimation) - 08 : menuiseries intérieures bois (1 seule offre qui dépasse de 41% l'estimation) - 09: plâtrerie — isolation - faux plafonds (1 seule offre non conforme)

- 10 : carrelage - faïence (1 seule offre non conforme)

- 13 : électricité courants forts et faibles (1 seule offre qui dépasse de 29% l'estimation)

ARTICLE 3 : les sommes nécessaires au financement de ces prestations sont inscrites au budget principal de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 19/07/2023 pour une parution sur le site de

landespublic.org, sur le site de la Ville et sur le BOAMP.

ARTICLE 4 : la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX, sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE et portée à

connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 décembre 2023