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Déliberation - D2024 09 Attribution du marché relatif à la réhabilitation du complexe sportif de la Fougère EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 09 Attribution du marché relatif à la réhabilitation du complexe sportif de la Fougère EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
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Envoyé en préfecture le 28/03/2024 E £
Reçu en préfecture le 28/03/2024 K
© Publié le 28/03/2024
ID : 040-214002842-20240327-D2024_09-AU
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St-Vincent de
Tyrosse Extra terre ét mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2024 09
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE 2023A07 — REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF DE LA FOUGERE
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4,
VU la délibération 2023092512 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour là durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique du 1°" avril 2019,
VU le marché de travaux relatif à la réhabilitation du Stade de La Fougère 2023A07 lancé le 19 juillet 2023,
puis relancé le 9 janvier 2024 sur 5 lots infructueux,
VU le registre des dépôts comportant :
- 2 offres pour le lot 5 étanchéité (Sud Atlantique Etanchéité et Etandex) - 2 offres pour le lot 8 menuiseries intérieures bois (Sogeme et Laporte) - 3 offres pour le lot 10 carrelage -— faïence (Lesca, CMB et BCV) - 3 offres pour le lot 13 électricité - courants forts et faibles (Inéo, Capet et Elec 64)
CONSIDÉRANT que certaines propositions répondent aux besoins énoncés dans la consultation pour une durée de 18 mois environ à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les
travaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer le marché relatif à la réhabilitation du complexe sportif de la Fougère avec : - la société Sud Atlantique Etanchéité de Saint-Martin de Seignanx (40) pour un coût HT de 155 543.68 € (tranche ferme et optionnelle) -— lot 5.
La société Laporte de Samadet (40) pour un coût HT de 40 142.99€ (tranche ferme) -— lot 8. La société Lesca de Tartas (40) pour un coût HT de 81 698.50€ (tranche ferme + variantes) -— lot 10.
La société Elec 64 de Arcangues (64) pour un coût HT de 137 741.79€ (tranche ferme et optionnelle) — lot 13.
ARTICLE 2 : de relancer le lot 09 : plâtrerie — isolation - faux plafonds (pas d'offre déposée)
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024
ID : 040-214002842-20240327-D2024_09-AU
ARTICLE 3 : les sommes nécessaires au financement de ces prestations sont inscrites au budget principal de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 08/01/2024 pour une parution sur le site de landespublic.org, sur le site de la Ville et sur le BOAMP.
ARTICLE 4 : la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX, sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE et portée à connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 mars 2024