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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 11 décembre 2023
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
01. Rapports annuels des syndicats d’eau CEBR et Eaux de la Forêt de Paimpont – année 2022 02. Dissolution du syndicat des eaux de Paimpont – vote sur le principe de rattachement de la commune entière à CEBR
03. Identification des ZAEnR
FINANCES
04. Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
05. Tarifs municipaux 2024
06. Caution clés Lavandières
07. Espace des Lavandières – tarifs 2025
08. Décision modificative n°2 – budget principal
09. Coût des agents techniques
10. Adoption des durées d'amortissement - nomenclature M57
11. VHBC – Fonds de concours de lissage 2023
12. Demande de subvention à la Région dans le cadre de la poursuite de la sécurisation des arrêts de car
13. Demande de subvention au Département dans le cadre du festival BD
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
14. RPQS assainissement – Intervention de M. TRICHET, Gétudes consultants 15. DSP Assainissement - Avenant n°1
ENFANCE JEUNESSE
16. Modification du règlement périscolaire : modification des délais pour le portail famille
RESSOURCES HUMAINES
17. RIFSEEP : modification de la règle de réfaction de la part variable (CIA) lors des congés maladie 18. Création d’un poste non permanent adjoint technique à 6/35e (restaurant municipal) 19. Suppression d’un poste permanent adjoint technique principal de 1e classe à 24,5/35e (service petite enfance)
20. Création d’un poste permanent adjoint technique (service petite enfance) à 10/35e 21. Création d’un poste permanent d’agent social (service petite enfance) à 11/35e 22. Création d’un poste permanent d’agent social à 28/35e et suppression d’un poste d’agent social principal à 28/35e (service petite enfance)
23. Suppression d’un poste permanent de rédacteur principal de 1e classe à temps complet (service administratif)