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Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 366)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE --
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE N° 366 / 2022
DE
Code Postal 84160 Cadenet DE LA CIRCULATION
Téléphone 04 80 68 13 2 En raison d’un déménagement -mail : l@mairie-cadenet.f 3 nemots vi malie-cadenth RUE DU TAMBOUR D'ARCOLE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-65 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière :
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT, la demande d'autorisation formulée Madame AARAB pour son déménagement au n° 17 Rue du TAMBOUR D'ARCOLE, le samedi 10 décembre 2022, de 8h à 12h ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1%: Le samedi 10 décembre 2022, de 8h à 12h:
- La circulation est interdite Rue du TAMBOUR D'ARCOLE, le temps du
déménagement.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 5 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT