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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Arrêté - 24arr127 Reprise dune sepulture en terrain commun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
2024/
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
GARD CANTON
Liberté
—- Egalité
— Fraternité
LE
VIGAN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
N°
24/127
LE
VIGAN
Reprise
d’une
sépulture
en
terrain
commun
LE
MAIRE
DU
VIGAN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
R.2223-5
;
Vu
le
règlement
interieur
du
cimétière
en
sa
version
résultant
en
dernier
lieu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2006 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
l'époque
de
la
reprise
des
terrains
affectés
aux
sépultures
en
service
ordinaire
et
dont
le
délai
de
réutilisation,
prévu
par
le
règlement
du
cimetière,
est
venu
à
expiration,
Attendu
que
les
dernières
inhumations
remontent
à
plus
de
cinq
ans.
ARRÊTE
Article
1°:
Le
terrain
du
cimetière
situé :
Carré
1
Rangée
J
Emplacement
19
dans
lequel
l'inhumation
en
service
ordinaire
de
M.
Jan-Paul
LARUE
a
eu
lieu
le
26/06/2006,
sera
repris
par
la
commune
à
partir
du
13
juin
2024.
Article
2:
Dans
le
cas
où
les
famille
concernées
n'auraient
pas
fait
procéder,
dans
les
conditions
règlementaires,
avant
la date
fixée
à
l’article
ci-dessus
pour
la
reprise
du
terrain,
à
l’'exhumation
des
restes
du
défunt
y
renfermé,
ceux-ci
seront
recueillis
et
immédiatement
réhinumés
dans
l'ossuaire
communal.
Article
3
: Les
objets
funéraires
existant
sur
ces
emplacements
devront
être
enlevés
avant
cette
date
par
la
famille.
A
défaut,
il
seront
repris
par
les
soins
de
la
commune
et
mis
en
dépôt
dans
la
partie
du
cimetière
réservée
à
cet
effet.
Is
seront
rendus
aux
personnes
qui
les
réclameront
à
la
mairie
avant
l’expropriation
d’un
délai
d'un
an
à
partir
du
13
juin
2024,
en
justifiant
de
leurs
droits
et
après
règlement
des
frais
d'enlèvement
et
de
garde.
Article
4
:.Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
au
cimetière
et
sur
le
site
internet
de
la
commune. Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
au
cimetière
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Fait
à
LE
VIGAN,
le
13
mai
2024
Le
Maire,
Sylvie
ARNAL