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Arrêté - 4 de subventions 2025 renovation de batiments communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lissac.
Lien du pdf (Arrêté - 4 de subventions 2025 renovation de batiments communaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DE_011_2025
1 place de la Mairie Tel : 05.61.60.39.70 09700 LISSAC yJhûN sac communedelissac.ariege@orange.fr
MAIRIE DE LISSAC
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE - ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - CANTON DES PORTES D'ARIEGE PYRENÉES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
Date de la convocation : 3 AVRIL 2025
NOMBRE. DE MEMBRES Le neuf avril deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30, l'assemblée
En Présents | Votants |régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par exercice la loi dans le lieu habituel de ses séances (Mairie de Lissac), 10 9 9 sous la présidence de Madame Monique DUPRE-GODFREY.
RÉSULTAT DU VOTE Présents : Monique DUPRE-GODFREY, Gilles BREIL, Guy
Pour Contre | Abstention |MERCADIE, Nadine GOMEZ-BARRAU, Céline POL, Joël 9 9 0 ROZENCWAJG, Monique SENGES, Julie COURTHIEU, adoptée Représentés : Jérémy LOZE a donné procuration à M. Guy MERCADIÉ
Absents & excusés : Aurélie MASCARENC
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Mme Julie COURTHIEU est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Demande de subventions 2025 — Rénovation de bâtiments communaux (FRI, FDAL, CCPAP)
Madame le Maire présente les devis pour :
- La rénovation de la toiture du bâtiment communal, place de la Mairie
- __ Etrénovation de la toiture du hangar communal.
Entreprises / | Travaux projetés Montant HT Montant TTC
Artisans
SAS GDL Rénovation de la toiture du bâtiment 3 930 € 4716€
communal, place de la Mairie
SAS GDL Rénovation de la toiture du hangar 2 400 € 2880 €
Coût total du projet 6330 € 7 596€ DE_011_2025
Elle désigne les administrations auxquelles nous allons faire appel pour les demandes de subventions et propose le plan de financement prévisionnel suivant :
Administrations / Organismes Subventions demandées | Montant demandé | Pourcentage
Région Occitanie FRI 2025 1266 € 20%
Conseil Départemental FDAL 2025 1899 € 30% Communauté de communes de Fond de concours 2025 1899 € 30% Portes d’Ariège Pyrénées
(CCPAP)
Mairie de Lissac Autofinancement 1266 € 20%
TOTAL 6330 € 100%
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Approuve à l'unanimité la proposition de Mme le Maire et la mandate pour signer les documents nécessaires à sa mise ne application.
Pour extrait conforme,
Président de séance
Madame Monique DUPRE-GODFREY
Secrétaire de séance
Madame Julie COURTHIEU