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Arrêté - 4 de subventions 2025 securisation et signalisation voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lissac.
Lien du pdf (Arrêté - 4 de subventions 2025 securisation et signalisation voirie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
DE_012_2025
1 place de la Mairie
09700 LISSAC
Tel : 05.61.60.39.70
communedelissac.ariege@orange.fr
Bissac
MAIRIE DE LISSAC
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE - ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - CANTON DES PORTES D'ARIEGE PYRENÉES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
Date de la convocation : 3 AVRIL 2025
NOMBRE. DE MEMBRES Le neuf avril deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30, l'assemblée
En Présents | Votants |régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par exercice la loi dans le lieu habituel de ses séances (Mairie de Lissac), 10 9 9 sous la présidence de Madame Monique DUPRE-GODFREY.
RESULTAT DU VOTE - Présents : Monique DUPRE-GODFREY, Gilles BREIL, Guy
FOUT Contre | Abstention |ERCADIE, Nadine GOMEZ-BARRAU, Céline POL, Joël 9 a 9 ROZENCWAJG, Monique SENGES, Julie COURTHIEU, adoptée Représentés : Jérémy LOZE a donné procuration à M. Guy MERCADIÉ
Absents & excusés : Aurélie MASCARENC
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Mme Julie COURTHIEU est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Demande de subventions 2025 — Sécurisation et signalisation voirie (DETR, FDAL, CCPAP)
Madame le Maire présente le devis pour :
- La sécurisation et signalisation des deux chicanes des entrées du village
Entreprises / Artisans | Travaux projetés Montant HT Montant TTC
Implantation de plots 2 588.40 € 3 106.08 €
SARL Bresoles routiers lumineux et
peinture
réfléchissante
Coût total du projet 2 588.40 € 3 106.08 € DE_012_2025
Elle désigne les administrations auxquelles nous allons faire appel pour les demandes de subventions et propose le plan de financement prévisionnel suivant :
Administrations / Organismes | Subventions Montant Pourcentage demandées demandé
Etat DETR 2025 716.52 € 30%
Conseil Départemental FDAL 2025 776.52 € 30%
Communauté de communes de Fond de concours 2025 517.68 € 20% Portes d’Ariège Pyrénées
(CCPAP)
Mairie de Lissac Autofinancement 517.68 € 20%
TOTAL 2 588.40 € 100 %
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Approuve à l'unanimité la proposition de Mme le Maire et la mandate pour signer les documents nécessaires à sa mise ne application.
Pour extrait conforme,
Président de séance
Madame Monique DUPRE-GODFREY
Secrétaire de séance
Madame Julie COURTHIEU