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Arrêté - 2023 019 Tirage de cable et raccordement ORANGE rue Pierre Brossolette avenue Frederique Joliot Curie allee Auguste Rodin et aveneu Anna de Noailles CIRCET pour ORANGE
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N°2023-019
\ / VILLE DE SARCELLES
FT DE
>. Objet: Tirage de câble et raccordement ORANGE - rue Pierre Brossolette, avenue Frédérique Joliot-Curie, allée Auguste Rodin, avenue Anna de Noailles
SARCELLES
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-172, R 4156-11 et R 411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les
modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et
directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la coliecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières, Considérant les travaux de tirage de câble et raccordement ORANGE - rue Pierre Brossolette, avenue Frédérique Joliot-Curie, allée Auguste Rodin, avenue Anna de Noailles, que doit effectuer l'entreprise CIRCET - 24 rue de la Croix Jacquebot (95450) VIGNY, pour le compte d'ORANGE - 246 rue Léo Lagrange (95610) ERAGNY, I convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article_1: L'entreprise CIRCET - Siret n°390 072 551 00471, effectuera des travaux de tirage de câble et raccordement ORANGE - rue Pierre Brossolette, avenue Frédérique Joliot-Curie, allée Auguste Rodin, avenue Anna
de Noailles, sur la commune de Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08H00 à 16H00, du lundi 06 février 2023 au vendredi 24 février 2023
inclus.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d'autre
de celui-ci.
Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :
-_ d'installer d'une part un panneau indiquant « la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d'autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une
signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
- de mettre en place une circulation réduite sur l'emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le
personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,
-_ d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l'entreprise chargée du ramassage sur la ville. À défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l'article 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février
2008,
- de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d'une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,
- de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les
nécessités du chantier.
NE N°2023-019
(suite 2)
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l'article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du
contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le dix janvier deux mille vingt-trois
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué