Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - V25 052
Arrêté - V25 416
Arrêté - V25 427
Arrêté - V25 457
Arrêté - V25 445
Arrêté - V25 469
Arrêté - V25 545
Arrêté - V25 561
Arrêté - V25 250
Arrêté - V25 583
Arrêté - V25 047
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V25 047)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DEF
} MONTARGIS
Construit son avenir
| ARRETE DU MAIRE
N° V25/047
OBJET : Demande de modification de la règlementation de la circulation et du
stationnement sur le domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise MERLIN TP — 415 rue des Merisiers —
Parc Activités Arboria — 45700 Pannes sollicitant la modification de la circulation et du
stationnement Villa Renée de France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux de reprise d'enrobé, réalisés par l’entreprise MERLIN TP Villa Renée de
France , la réglementation de la circulation et du stationnement sera modifiée comme suit :
Du Lundi 17 février 2025 au Lundi 24 février 2025
de 8 h 00 à 17 h 00
La route sera barrée à la circulation,
Les déviations seront mises en place par l’entreprise,
Le stationnement sera interdit au droit des travaux,
Seule l’entreprise est autorisée à stationner et circuler au droit des travaux,
Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons,
Les abords devront rester propres,
+
+
+
+
+
+
+
La voirie devra être remise à l'identique, sous quinzaine
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Des panneaux de signalisation devront être mis en place de part et d'autre du chantier et un
exemplaire du présent arrêté devra y être affiché.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis CedexN° V25/047(suite)
ARTICLE 3:
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à
l’entreprise.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
* Le demandeur, M. le responsable de l’entreprise MERLIN TP,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 13/02/2025
Charles TERRIER
Maire-Adjoint de Montargis
Publié le : À pal 25
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr