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Déliberation - 2017 67 convention parcours duc artistique et culturelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2017
Affiché
le
ID : 017-211704150-20170705-2702_2017_67-DE
FO il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 JUILLET
2017
Saintes RIRE Délibération
2017-67.
PARCOURS
D’EDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
—
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josetté
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Jean-Claude
LANDREAU
à
Frédéric
NEVEU,
Mélissa
TROUVE
à
Marcel
GINOUX,
Jean
ENGELKING
à Nelly
VEILLET,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
TENDRON
Date
de
la convocation
: 27
juin
2017
Date
d’affichage
:
1 2
JUIL.
2017
Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L, 2121-29,
Vu
la circulaire
n°
2013-073
du
3 mai
2013
parue
au
bulletin
officiel
n°
9 du
9 mai
2013,
Considérant
la mise
en
œuvre
des
parcours
d'éducation
artistique
et culturelle
depuis
2014,
Considérant
que
le Ministère
de
la Culture
et de
la Communication
a lancé
un
plan
national
visant
à
donner
à tous
les
jeunes
un
accès
à l’art
et
à la
culture,
Considérant
que
le Ministère
de
la Culture
et de
la Communication
et le
Ministère
de
l'Education
Nationale
ont
souhaité
initier
un
parcours
d'éducation
artistique
et culturelle
mettant
en
cohérence
les
différents-temps
de
vie
de
enfant,
Considérant
que
le service
enfance
jeunesse
de
la Communauté
d'Agglomération
pilote
le
dispositif
à
l’échelle
de
l’agglomération,
en
lien
avec
la
Ville
de
Saintes
et
Pinspection
de
l'Education
Nationale,
Considérant
que
la Ville
accompagne
ce
dispositif
impliquant
une
démarche
de
coconstruction
de
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle
aux
côtés
de
partenaires
diversifiés,
Considérant
que
ce
partenariat
fait
l’objet
d’un
conventionnement
avec
l’Etat,
le Rectorat
de
PAcadémie
de
Poitiers
et
la
Communauté
d’
Agglomération
de
Saintes
pour
la
période
2017-2020. Après
consultation
de
la commission
« Dynamiser
» du
jeudi
22
juin
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’approbation
des
termes
du
projet
de
convention
pour
le développement
des
parcours
d’éducation
artistique
et culturelle
ci-joint.
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
la convention
entre
PEtat,
le Rectorat
de
l’Académie
de
Poitiers
et la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
visant
au
développement
des
parcours
d’éducation
artistique
et culturelle.
- Sur
lautorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
05 juillet
2017
— 67
Parcours
d'éducation
artistique
et culturelle
— signature
d’une
convention
2/2
académie Poitiers
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MERISEÉRE
DE
At
DURE
ATEN
NAGER
AE I
EURE
UE
DÉS
RER
TRES
SCI
HET
Ë
M
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
ET
POITOU-CHARENTES
Pris
(Saintes
PIE
T'AGGLOMÉRATION
CONVENTION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DES
PARCOURS
D’EDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE Préfecture
de
région
Ministère
de
la Culture
de
la communication
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Rectorat
de
l'Académie
de
Poitiers
Ministère
de
l'Éducation
nationale
La
communauté
d'agglomération
de
Saintes
La
ville
de
Saintes Convention
Territoriale
pour
le développement
de
l'Éducation
Artistique
et Culturelle
et
la construction
du
parcours
du
jeune
CTEAC
Entre
:
L'État, Ministère
de
la Culture
et de
la Communication,
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC),
représenté
par
Arnaud
LITTARDI,
Directeur
régional,
Rectorat
de
l'Académie
de
Poitiers,
Ministère
de
l'Éducation
Nationale,
représenté
par
Anne
BISAGNI-FAURE,
Recteur
ET La
communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
représentée
par
son
Vice-Président,
Eric
PANNAUD, La
ville
de
Saintes,
représentée
par
le Maire
Jean-Philippe
MACHON,
Préambule
:
CONSIDÉRANT
que
l'éducation
attistique
et culturelle
est
une
priorité
partagée
visant
la
démocratisation
et l'égal
accès
de
tous
les
jeunes
aux
arts
et
aux
pratiques
culturelles
(ref.
circulaire
interministérielle
n°2013-073
du
3 mai
2013)
CONSIDÉRANT
que
l'éducation
artistique
et culturelle
favorise
l'épanouissement
de
l'individu
et participe
à la
construction
de
son
identité,
de
sa
sensibilité
et de
sa
conscience
citoyenne, CONSIDÉRANT
que
la loi
d'orientation
pour
la refondation
de
l'école
a rappelé
que
l'éducation
artistique
et culturelle,
partie
intégrante
de
la formation
générale,
contribue
à
l'acquisition
du
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et de
culture,
CONSIDÉRANT
que
l'éducation
artistique
et culturelle
permet
de
développer
une
approche
sensible
et critique
du
monde
par
:
la fréquentation
régulière
des
structures
culturelles,
la rencontre
avec
les
œuvres
et les
artistes,
la connaissance
(enseignements
artistiques
et histoire
des
arts),
la découverte
du
processus
de
création
et le
développement
d'une
pratique
artistique
personnelle,
la compréhension
du
fonctionnement
et du
rôle
des
services
et institutions
culturelles
sur
un
territoire,
ainsi
que
des
métiers
qui
y sont
liés.
SKKK4 $
CONSIDÉRANT
que
l'éducation
artistique
et culturelle
doit
permettre
une
appropriation
des
ressources
culturelles
de
leur
territoire
par
les
jeunes
et futurs
citoyens,
et proposer
la création
et la
formalisation
de
nouvelles
ressources
accessibles,
CONSIDÉRANT
que
le parcours
d'éducation
artistique
et culturelle,
élaboré
en
concertation
avec
tous
les
acteurs
du
territoire,
doit
articuler
tous
les
temps
de
l'enfant
(circulaire
interministérielles
n°2013-073
du
3 mai
2013),
à l'école
et en
dehors
de
l'école,
CONSIDÉRANT
que
l'État
réitère
sa
volonté
de
développer
une
politique
ambitieuse
d'éducation
artistique
et culturelle
dans
les
temps
scolaire,
périscolaire
et hors
temps
scolaire
et
pour
tous
les
publics,
notamment
les
publics
éloignés
de
l'offre
culturelle,
en
lien
avec
les
collectivités
territoriales
(circulaire
interministérielle
du
10
mai
2017) CONSIDÉRANT
que
la communauté
d'agglomération
de
Saintes
porteuse
de
la compétence
éducation
enfance
jeunesse,
est
le niveau
d’intervention
territorial
transversal
qui
permet
de
décloisonner
pour
penser
le PEAC
dans
le temps
: de
l’école
primaire
jusqu’au
secondaire,
dans
et hors
de
l’école,
avec
les
établissements
culturels
et tous
les
partenaires
artistiques
et de
l'éducation
populaire
et socio-culturelle.
Les
signataires
de
la convention
déclarent
vouloir
établir
un
partenariat
durable
et fructueux,
dont
ils
décident
de
préciser
Les
objectifs,
les
procédures
et les
conditions
d'exécution
de
la
convention
exposés
comme
suit
:
Article
1 - Objectifs
de
la convention
:
1.
Renforcer
l'équité
territoriale
et la
démocratisation
de
l'accès
aux
arts
et à
la culture
en
posant
l'institution
scolaire
comme
l'un
des
pivots
pour
la construction
du
Parcours
d'éducation
artistique
et culturelle
du
jeune
Construire
une
offre
cohérente
et complémentaire
(temps
scolaire
et hors
temps
scolaire)
organisée
dans
la durée
inscrite
dans
Le PEDT
de
la CDA
de
Saintes
Promouvoir
des
actions
culturelles
et artistiques
dans
les
modes
d’accueil
des
jeunes
enfants,
conformément
aux
protocoles
d’accord
interministériel
Renforcer
la responsabilité
du
comité
local
de
pilotage,
par
un
portage
intercommunal
favoriser
l'articulation
PEDT
et CTEAC,
faire
du
parcours
culturel
un
instrument
du
territoire
en
direction
de
l’enfance
et de
la jeunesse
Facilité
l'émergence
d'actions
d'éducation
artistique
et culturelle
à destination
des
jeunes
de
0 à
25
ans,
en
veillant
à articuler
leurs
différents
temps
de
vie
et leur
situation
géographique
sur
le territoire
Organiser
la formation
des
acteurs
de
l'éducation
artistique
et culturelle
du
territoire
Évaluer
la mise
en
œuvre
des
parcours
Article
2 -
Méthodologie
et
outils
de
mise
en
œuvre
:
1 — Définition
d'objectifs
communs
du
CTEAC
#_ faire
bénéficier
chaque
jeune
d'une
éducation
artistique
et culturelle
personnelle,
“rendre
le jeune
acteur
de
son
parcours
et autonome
dans
sa
pratique,
Y_ proposer
des
actions
innovantes,
Y_ développer
l'usage
du
numérique
dans
les
projets
ou
les
ressources.
2 —
Construction
de
projets
éducatifs
artistiques
et culturelles
Les
projets
éducatifs
artistiques
et culturels
doivent
assurer
une
véritable
continuité
éducative
et territoriale.
Il suppose
l’action
concertée
de
tous
les
acteurs
concernés.
Ils
visent
à structurer,
organiser
et articuler
l’ensemble
des
dispositifs
existants,
et à
établir
une
cohérence
formalisée
entre
les
différents
acteurs
autour
d’objectifs
partagés.
La
finalité
des
projets
est
de
construire
à long
terme
le parcours
artistique
et culturel
du
jeune. Cette
co-construction
à l’échelle
de
notre
bassin
de
vie
suppose
la capacité
à mobiliser
les
multiples
acteurs
pour
mutualiser
les
talents
et les
moyens
afin
d’installer
durablement
des
actions
sur
notre
territoire.
La
CDA
par
sa
coordination
favorisera
la mise
en
réseau
des
établissements,
et des
acteurs
éducatifs,
notamment
dans
les
temps
périscolaires
et extrascolaires,
pour
un
meilleur
essaimage
territorial
des
actions
et projets.
L’ambition
du
CTEAC,
engage
de
multiples
acteurs
et
des
temporalités
diverses.
La
complémentarité
doit
donc
être
recherchée
par
l’ensemble
des
partenaires.
Les
projets
devront
systématiquement
intégrer
les
trois
piliers
que
sont
:
- la
rencontre
avec
les
artistes
et les
œuvres
- les
pratiques
individuelles
et collectives
- la
connaissance
indispensable
à l’acquisition
de
repères
culturels
comme
au
développement
de
la faculté
de
juger
3 —
Formation
des
acteurs
du
territoire
Chaque
année,
des
temps
de
formation
et d'échange
sont
organisés
pour
faciliter
la mise
en
partage
des
expériences
communes.
Ces
formations
ont
visent
:
Ÿ un
public
mixte
: enseignants,
animateurs,
médiateurs,
personnels
des
collectivités,
etc.
* des
formes
diverses
: stages,
temps
de
concertation
facilités,
journées
d'échanges,
ateliers
de
pratique
artistique
partagée,
etc.
Article
3 —-
Gouvernance
des
PEAC
:
1-
La
coordination
des
projets
Les
projets
portés
par
l'agglomération
sont
élaborés
en
lien
avec
la DRAC,
la DSDEN,
la
circonscription
de
l'éducation
nationale,
la CDA
et la
ville
de
Saintes
(Direction
culture),
et tout
autre
acteurs
éducatif,
culturel,
social
du
territoire,
selon
les
besoins
du
projet.
Afin
d'apporter
une
cohérence
aux
projets
développés
sur
le temps
scolaire
(premier
et second
degré),
la coordination
du
PEDT
proposera
la construction
de
parcours.
Cette
organisation
centralisée
doit
favoriser
la mise
en
réseau
des
projets
qui
concernent
le temps
scolaire.
Une
seconde
coordination
est
proposée
pour
la construction
des
projets
hors
temps
scolaire,
elle
prendra
appui
sur
les
cinq
coordinateurs
enfance
jeunesse
qui
couvre
le territoire
de
la CDA
et
accompagnent
tous
les
directeurs
des
accueils
extrascolaire
y compris
ceux
relevant
du
secteur
associatif. 2 —
Le
comité
de
pilotage
Le
comité
de
pilotage
est
composé(e)
des
représentants
de
l'éducation
artistique
et culturelle
du
territoire
: o
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
ou
son
représentant, o Le
Recteur
de
l'Académie
de
Poitiers
ou
son
représentant,
ou
Le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
ou
son
représentant,
o Un
référent
culture
d'un
établissement
scolaire
du
second
degré,
représentant
l'ensemble
des
établissements
du
second
degré
(?)
o L'"Inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
(IEN)
ou
son
représentant,
Le
Président
de
la communauté
d'agglomération
ou
son
représentant,
Les
Élus
Culture
du
territoire
associés
au
CTEAC.
Sont
invités
également
:
o Un
représentant
du
conseil
départemental
o Un
représentant
du
conseil
général
Tout
autre
représentant
d'une
collectivité
ou
d'un
service
de
l’État
peut
être
associé
en
tant
que
personne
experte
ou
partenaire
extérieur
selon
les
besoins.
Le
comité
de
pilotage
décide
des
grandes
orientations
chaque
année,
des
évolutions
nécessaires
et apporte
son
arbitrage
sur
les
propositions
faites
dans
le cadre
des
projets,
des
formations,
de
la création
d'outils
et de
ressources
culturelles.
Le
comité
de
pilotage
se
réunit
deux
à trois
fois
par
an
dans
des
étapes
charnières
notamment
en
octobre
pour
le recueil
des
propositions
de
projets,
en
mars
pour
un
point
d'étape
sur
le
déroulement
et les
adaptations
des
projets,
et en
juillet
pour
un
bilan
annuel
de
ces
actions.
3 —
Des
réunions
techniques
Des
comités
techniques
sont
mis
en
place
localement
pour
construire
les
projets
d'éducation
artistique
et faciliter
les
partenariats
entre
les
acteurs
culturels
locaux,
les
équipes
enseignantes,
les
animateurs,
les
élus,
...
Article
4 : les
moyens
:
Le
Rectorat
accompagne
la démarche
et facilite
les
contacts
auprès
des
enseignants
et des
chefs
d'établissements.
À ce
titre,
les
services
de
l'Éducation
nationale
mobilisent
les
conseillers
pédagogiques
et
les
conseillers
d'action
culturelle
pour
accompagner
les
équipes
éducatives
au
plus
près
du
territoire.
Des
projets
de
circonscriptions
permettent
de
fédérer
des
établissements
autour
de
thématiques
communes
toujours
dans
la perspective
d'accompagner
la démarche
des
parcours.
Des
actions
de
formation
sont
proposées
aux
enseignants
en
vue
d'accompagner
les
démarches
artistiques
auprès
des
enfants.
Le
rectorat
désigne
par
ailleurs
un
interlocuteur
du
territoire,
référent
culturel
en
charge
de
coordonner
les
propositions
qui
émergent
pour
les
établissements
du
second
degré.
La
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
accompagne
financièrement
la CDA
de
Saintes
pour
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
d'éducation
artistique
et culturelle
contribuant
à
l'élaboration
du
parcours.
La
ville
de
Saintes
mobilise
les
structures
culturelles
qu'elle
soutient
pour
renforcer
l'axe
de
transmission
des
savoits.
Elle
apporte
son
expertise
en
matière
d'offre
et de
partenaires
culturels.
Elle
soutient
certains
projets
d'éducation
artistique
et culturelle.
Les
crédits
de
l’État
affectés
à la
présente
convention
sont
arbitrés
chaque
année
au
regard
des
décisions
budgétaires
prises
et dépendantes
de
la loi
organique
relative
aux
finances.
La
CDA
de
Saintes
s'engage
à assurer
le suivi,
la coordination
du
projet
en
lien
avec
les
différents
partenaires.
Elle
accompagne
les
acteurs
culturels
dans
la mise
en
œuvre
des
projets de
parcours
et fait
en
sorte
que
les
objectifs
des
associations
conventionnées
intègrent
le volet
des
PEAC.
La
CDA
mobilisera
les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
projets
retenus
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Ces
crédits
seront
inscrits
sur
les
lignes
budgétaires
qui
couvrent
toutes
les
interventions
spécialisées
dans
le
temps
scolaire,
comme
extrascolaire.
Dans
le respect
des
compétences
de
chacun
et dans
les
champs
d’action
qui
sont
les
siens,
la
communauté
d'agglomération
de
Saintes
souhaite
s’engager
aux
côtés
de
l'Éducation
Nationale
et auprès
des
acteurs
sociaux-culturels
du
territoire
pour
les
soutenir
dans
la réalisation
de
leurs
missions
d'éducation
artistique
et culturelle.
Des
efforts
importants
sont
déjà
mis
en
œuvre
à
travers
de
nombreuses
actions
: la
mise
à disposition
d’intervenants
spécialisés
dans
le cadre
du
soutien
aux
projets
pédagogiques
des
enseignants,
et
des
projets
culturels
des
établissements
en
priorisant
l'organisation
de
parcours.
Article
5 : Évaluation
du
CTEAC
Un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
annuel
des
actions
engagées
sera
soumis
au
comité
de
pilotage.
Il
permettra
de
valider
le
prolongement
ou
non
de
certaines
actions
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
la présente
convention.
Article
6 : Durée
de
la
convention
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
selon
une
organisation
en
années
scolaires
: 2017-2018,
2018-2019
et 2019-2020.
Article
7 : Résiliation
La
convention
peut
être
dénoncée
en
cours
d'année,
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
sur
l'initiative
de
l'une
d'entre
elles.
Dans
ce
dernier
cas,
la
dénonciation
doit
faire
l'objet
d'un
préavis
motivé
de
trois
mois
par
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Fait
en
4 exemplaires
originaux,
à Saintes,
le
Pour
l’État
- DRAC
Nouvelle
- Aquitaine
Pour
le Rectorat
Arnaud
LITTARDI
Anne
BISAGNI-FAURE
Préfète
de
la
région
Poitou-Charentes
Recteur
de
l'académie
de
Poitiers
Préfète
de
la Vienne
Pour
la communauté
d'agglomération
de
Saintes
Pour
la mairie
de
Saintes
Eric
PANNAUD
Jean-Philippe
MACHON
Vice-Président
Maire