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Procès Verbal - Séance du 8 decembre 2021 01
Séance - 1645460602 SEANCE DU 3 DECEMBRE 2021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle.
Lien du pdf (Séance - 1645460602 SEANCE DU 3 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 DECEMBRE 2021 à 19 heures
Date de convocation : 21 octobre 2021
Nombre de conseillers : 19
Présents : 12
Procurations : 4
Absents : 7
Votants : 16
Madame Andréa Lecoq a été nommée secrétaire
ORDRE DU JOUR :
1.
. Camping les Chanterelles : dépôt demande de subvention Plan Investissement Montagne Convention d’occupation temporaire : ombrières d’ Auvergne
Village de Vacances - dépôt demandes de subventions :
- Plan Investissement Montagne
- Conseil Régional
-_ Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux/Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Travaux rénovation de l’église : dépôt autorisation d'urbanisme
Tennis couverts tranche 2 : Information subvention Agence Nationale du Sport
Etude règlementaire énergétique — Maîtrise d’œuvre
Finances : Prêt Banque Postale — décision modificative
’. Personnel communal : Parcours Emploi Compétence
8.
9.
Système de téléphonie commune
Biens de section Fracard — Voirdières
10. Contrat groupe risques statutaires Centre de Gestion 63
11. Questions diverses
Monsieur Frédéric CHONIER., maire ouvre la séance
Andréa Lecog donne lecture du procès-verbal et des intitulés des délibérations de la séance du 29
octobre 2021 qui ont été approuvés à l’unanimité des membres présents.
1. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE : OMBRIERES D’AUVERGNE
Envoi du projet de convention modifiée à Kevin AUBRY - en attente de réponse
2. CAMPING LES CHANTERELLES: TRAVAUX D'EXTENSION - DEMANDE DE
SUBVENTION « AVENIR MONTAGNE INVESTISSEMENT » 2022
Dossier reporté à la prochaine séance. 3. VILLAGE VACANCES - Dépôt demandes de subventions :
Plan Investissement Montagne
Conseil Régional
Dotation d’Equipement des Territoires ruraux / Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Dossier reporté à la prochaine séance
4. TRAVAUX RENOVATION DE L'EGLISE : dépôt autorisation d’urbanisme
Il convient aujourd’hui de déposer l’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation des
travaux de rénovation de l’Eglise ainsi que la demande d’autorisation de construire, d'aménager
ou de modifier un établissement recevant du public.
Le Conseil Municipal approuve le projet présenté par le Cabinet d’Architecture Bescond-Milone
Sylvie de Thiers, et autorise Monsieur le Maire à déposer l’autorisation d’urbanisme nécessaire à
la réalisation des travaux de rénovation de l’Eglise ainsi que la demande d’autorisation de
construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public.
Adopte à l’unanimité des membres présents.
5. TENNIS COUVERTS TRANCHE 2 : Information subvention Agence Nationale du Sport
L’appel à projet n’est pas sorti mais si les conditions sont les mêmes qu’en 2021, il faudra prouver
un gain énergétique de 30 % minimum et une étude énergétique serait nécessaire.
6. Finances :
Prêt Banque Postale : explications apportées par Mr Langlois.
Décisions modificatives :
Annulation redevance EAU ASSAINISSEMENT émise en 2018/2019. Cette redevance a été
repassée en 2020 et est en cours de paiement auprès de la trésorerie
Annulation de la taxe d’aménagement permis de construire BREGE suite à l’annulation du 1%
permis de construire pour un montant de 806.07 €
Acquisition de la lame de déneigement pour un montant de 6 478.80 €
Décision modificative salaires à réajuster / Augmentation des crédits au chapitre 012
Adopte à l’unanimité des membres présents.
7. PERSONNEL COMMUNAL : Parcours emploi compétence
Le conseil municipal décide :
de créer un poste d’adjoint technique CAE PEC (droit privé) pour une durée de 9 mois
renouvelable à compter du 1% décembre 2021.
Service cantine / école : 2 agents du 01/01/2022 au 31/03/2022
Plan d’eau / surveillance du Centre de Tourisme des Prades — Services techniques : 1 agent du
1% janvier 2022 au 31 mars 2022.
Adopte à l’unanimité des membres présents. 8. SYSTEME DE TELEPHONIE COMMUNE
Présentation du dossier par Madame Ducher
9, Biens de section :
vY
Y
Y
- _ Fracard
Vu que les parcelles de terrain appartenant à la Section de Chez Fracard situées sur la Commune de
THIERS référencées comme suit :
Section BM n° 44 lieu-dit « le Bouchet » d’une contenance de 3450 m2
Section BM n° 48 lieu-dit « le Bouchet » d’une contenance de 3010 m2
n’ont pas été intégrées dans la procédure de demande de transfert à la Commune de SAINT REMY
SUR DÜROLLE des biens de la section de Fracard
Le Conseil municipal,
DEMANDE au représentant de l’État dans le département le transfert total, à titre gratuit, des biens
de la section de Fracard situés sur la Commune de THIERS.
Adopte à l’unanimité des membres présents.
- Voirdières
Vu que le parcelle de terrain appartenant à la Section de Voirdières située sur la Commune de SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX référencées comme suit :
Section BP n° 83 lieu-dit « Communal de Voirdères » d’une contenance de 17090 m2
n’a pas été intégrée dans la procédure de demande de transfert à la Commune de SAINT REMY SUR DUROLLE des biens de la section de Voirdières
Le Conseil municipal,
DEMANDE au représentant de l’État dans le département le transfert total, à titre gratuit, des biens de la section de Voirdières situés sur la Commune de SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
Adopte à l’unanimité des membres présents
10. Contrat groupe risques statutaires Centre de Gestion 63
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2018-03-03 en date du 02 mars 2018 relative à la participation de la Commune de SAINT REMY SUR DUROLLE à la procédure de passation d’un marché public d'assurance statutaire lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
La Commune de SAINT REMY SUR DUROLLE est actuellement assurée dans le cadre du contrat groupe d'assurance « Risques statutaires » géré par le courtier SCIACI SAINT HONORE et souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Puy-de-Dôme auprès de la Compagnie d’assurance « ALLIANZ ».
L'examen annuel des résultats financiers du contrat laisse apparaître un déséquilibre amenant la compagnie d'assurance à renégocier pour la dernière année les conditions du contrat applicables à compter du 1 janvier 2022.
Deux alternatives ont été proposées par l'assureur :
> Soit une majoration des taux de 25 % avec conservation des remboursements des indemnités
journalières à l’identique > Soit une majoration des taux de 15 % accompagnée d’une modification des remboursements des indemnités journalières passant d’un remboursement à 90 % au lieu de 100 % et de 70 % au lieu de 80 %
Le Conseil Municipal accepte la proposition retenue par le Centre de Gestion à savoir : A compter du 1* janvier 2022, une augmentation de taux de 15 % et un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90 % ou de 70 %
Adopte à l’unanimité des membres présents
11. QUESTIONS DIVERSES
APPROBATION MANDATS DE VENTE - CLAIRIMMO
Plusieurs agences immobilières sont situées à Saint-Rémy-Sur-Durolle. Un appel à manifestation
d’intérêt concurrent a été mis en ligne sur le site de la commune de Saint-Rémy-Sur-Durolle avec
les mesures de publicité et d'informations correspondantes.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la seule proposition déposée, à savoir l’agence
CLAIRIMMO, 6 Place du Commerce à Saint-Rémy-Sur-Durolle pour deux mandats de vente :
- Lotissement Le Parc Joliot, parcelle cadastrée ZC n° 87, lots B + C, d’une surface de 1424 m2
- Lotissement sous les pins, 3 Impasse des airelles, parcelle cadastrée AI 113, lot 9, d’une surface
de 672 m2.
Ces mandats de vente seront consentis à titre exclusif à CLAIRIMMO pour une période
irrévocable de trois mois à compter de leurs signatures. Passé ce délai, la clause d’exclusivité peut
être dénoncée dans les mêmes formes et conditions que le mandat.
Le Conseil Municipal approuve les mandats de vente présentés à intervenir entre la Commune de
SAINT REMY SUR DUROLLE et CLAIRIMMO.
Adopte à l’unanimité des membres présents.
RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENT SPORTIF : BATIMENT DES TENNIS
COUVERTS ET SALLE DE SQUASH CENTRE DE TOURISME DES PRADES -
TRANCHE 2 - DEMANDE DE SUBVENTIN «EQUIPEMENTS SPORTIFS DE
PROXIMITE » AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE ALPES
Monsieur le Maire présente le dossier d’Avant-Projet réalisé concernant les travaux pour le changement
des ouvertures haute performance énergétiques, le bardage extérieur et divers travaux (électricité —
stores) sur le bâtiment abritant les tennis couverts et la salle de squash.
L'ensemble des travaux pour un coût estimatif de 139 527.00 euros HT.
- Considérant que ces travaux sur le bâtiment abritant les tennis couverts et la salle de squash sont
indispensables et viennent dans la continuité de la phase 1
- _ Considérant que la rénovation et cet équipement sportif de proximité favorise la dimension du
sport pour tous et de la santé par le sport
- Considérant que les éléments déclencheurs de ce projet de rénovation répondent à des obljectifs
de transition écologique et / ou de cohésion du territoire et s’inscrivent dans le contrat de relance
et de transition écologique.
- Considérant que cette rénovation $’inscrit dans la poursuite de l'entretien du patrimoine existant. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des
services du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes.
Adopte à l’unanimité des membres présents.
ACQUISITION PARCELLE AK 144 - SUCCESSION LARQUETOUX JEANNE
Le Conseil Municipal désigne Mme Frédérique ENE épouse BARADUC, première adjointe, comme
signataire de l’acte notarié.
Adopte à l’unanimité des membres présents.
OUVERTURE D'UN COMPTE DE DEPOT DE FONDS AU TRESOR
Le Conseil Municipal autorise l’ouverture d’un compte de Dépôt de Fonds au Trésor pour la régie
de recettes des droits de place, permettant d’y associer de nouveaux moyens de paiement tels que le
paiement par carte bancaire, virement et paiement par internet avec le développement du système
PAYFIP.
Adopte à l’unanimité des membres présents.
La séance est close à 20 heures 45