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Arrêté - T st 2024 172 Arrete municipal du 19 juin 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Saint Philibert
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 172 Arrete municipal du 19 juin 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Saint Philibert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
0.
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedex
Tél.
+33
(0]5
58
7147
00
- Fax:
+33
(0]5
56
71 84
49
- courriel: mairie@aire-sur-adour.fr
-
WWwuw.eire-sur-adour.fr
PAL
|
|
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2024-172
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE
SAINT-PHILIBERT
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
Je Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat ;
VU
la loi d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République ;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les Régions
et les
Départements ;
VU
l'arrêté ministériel
du 24 novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
18
juin
2024
par
Monsieur
Clément
GRIMAUD
46,
rue
Gambetta
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
signalant
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
au
niveau
de
la rue
Saint-Philibert
à l’occasion
d’un
déménagement,
le mercredi
26
juin
2024
;
VU
l'avis du
Chef de
service
de Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ce
déménagement
ne
peut
être
envisagé
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
de
la
rue
Saint-Philibert
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ce
déménagement.
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COMMUNE
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SUT
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1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
mercredi
26
juin
2024
de
13h00
à
18h00,
la
circulation
et le stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits
au
niveau
de
la
rue
Saint-Philibert,
selon
le
plan
ci-joint,
à
l’occasion
du
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement,
à
la
diligence
de
Monsieur
Clément
GRIMAUD.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, quatrième
partie,
signalisation
de prescription)
sera
fournie
et mise
en place
par les Services
Techniques
de la Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et notamment,
le pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il y ait ou non
de sa part négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
Clément
GRIMAUD
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de manière
visible.
Ampliation
de cet arrêté
est transmise
à Messieurs
:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef de la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mercredi
19 juin
2024
Xavier
LAGRAVE se
na EEE
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024.172
RÉGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
SAINT-PHILIBERT
Monsieur
Clément
GRIMAUD
le 26
juin
2024