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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 10.2025+ADHESION+COMMUNES+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le 16/10/2025
ID : 095-219506102-20251006-10_2025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
SE "'VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°10/2025
DATE DE L'an deux mille vingt cinq
CONVOCATION Le 06 octobre à vingt heures
22/09/2025
DATE Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
D’AFFICHAGE publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
22/09/2025
Nombre de Étaient présents : DUCHESNE Alix, PIERRE Denis, SARGERET Denis, AUBERT
CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 09
Absents : 02
Votants : 11
Didier, GINOUX Frédéric, MAHIEUX Mélissa, LINSTER Myriam, ETHUIN Sophie,
SARGERET Laurent,
Absent représenté : néant
Absent: PETITHOMME Stéphane (pouvoir donné à SARGERET Laurent),
ROLLAND Sébastien (pouvoir donné à MAHIEUX Mélissa)
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération
n°10
Objet :
Adhésion
commune de
Courcelles-sur-
Viosne, Vienne-
en-Arthies,
Vétheuil, Haute-
Isle et la Roche
Guyon au
SIEVAM
Vu l’article 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° DEL 2025-24 du 23 juin 2025 de la commune de VIENNE EN
ARTHIES, demandant l'adhésion au SIEVAM à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu la délibération n° 14/2025 du 03 septembre 2025 de la commune de
COURCELLES SUR VIOSNE, demandant l’adhésion au SIEVAM à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu la délibération n° 2025/22 du 12 juillet 2025 de la commune de HAUTE-ISLE,
demandant l’adhésion au SIEVAM à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu la délibération n° 2025-26 du 23 mai 2025 de la commune de VETHEUIL,
demandant l’adhésion au SIEVAM à compter du 1er janvier 2026 ;
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d'ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00 Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le 16/10/2025 EM
ID : 095-219506102-20251006-10 2025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
"VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
Vu la délibération N° 2025-04-05BIS de la commune de LA ROCHE GUYON,
demandant l'adhésion au SIEVAM à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu la délibération n° D2025-07-14 du 03 juillet 2025, de la délibération n°
D2025-09-21 et de la délibération n° D2025-09-26 du 16 septembre 2025 du
SIEVAM donnant un avis favorable concernant l’adhésions de ces cinq
communes ci-dessus mentionnées au syndicat à compter du 1er janvier 2026.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
Approuve à l’unanimité l’adhésion des communes de Courcelles-sur-Viosne au
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Viosne, de l’Aubette et de la Montcient
(SIEVAM) à compter du 1° janvier 2026.
Rejette à l’unanimité l’adhésion des communes de Vienne-en-Arthies, Vétheuil,
Haute-lsle et la Roche Guyon au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Viosne,
de l’Aubette et de la Montcient (SIEVAM) à compter du 1° janvier 2026.
Rejette à l'unanimité la modification des statuts du SIEVAM qui en découle.
Fait à Théméricourt, le 10 octobre 2025
EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET Le maire
Denis SARGERET
Secrétai de séance
MR | Myriam LINSTER
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d'ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00