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Déliberation - 13.2023+ADHESION+COMMUNE+DE+BANTHELU+AU+
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 13.2023+ADHESION+COMMUNE+DE+BANTHELU+AU+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Æ ""VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 095-219506102-20231002-13 2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°13/2023
DATE DE CONVOCATION
26/09/2023
L’an deux mille vingt trois
Le 02 octobre à vingt heures
DATE D’AFFICHAGE
26/09/2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
Nombre de CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 11
Votants : 11
Étaient présents : DUCHESNE Alix, PETITHOMME Stéphane, PIERRE Denis, ROLLAND Sébastien, SARGERET Denis, SARGERET Laurent, ETHUIN Sophie, GINOUX Frédéric, AUBERT Didier, MAHIEUX Mélissa, LINSTER Myriam
Absent excusé : néant.
Absent : néant.
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°13
Objet :
Adhésion au Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
Autonome
Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée de la demande d'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome de la collectivité de BANTHELU (par délibération du 16 mars 2023) et de l'acceptation de ladite adhésion par le comité syndical réuni le 5 avril 2023.
Le conseil,
Vu l'arrêté préfectoral N° 389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
DECIDE d'accepter à l'unanimité l'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome de la collectivité de BANTHELU
RE ES CU EE SR CR ER 2 UE DORE AE ET PERRET ER PES CR ER SE EP EE OT PA PAT I DOUANES EE
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie.themericourt@wanadoo.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le jeudi 16h00 - 17h00 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023 EM
ID : 095-219506102-20231002-13 2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
E "VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
Fait à Théméricourt, le 02 octobre 2023
EXTRAIT CERFIFHÆ CONFORME
CACHET ire Le
Secrétaire de séance /
ns
Sophie ETHUIN
RARE LA PR 7 7 LE DEN OS BRON POLALE EE RPG ET PARIS PS ER SU PE PSP AR à L'ENRNELRRREEZT EI D TERRE PR EE TL 2 EME AT ONE TL ET CRU LE AE 2 EXD Le OT ROMA: CT RQ T CEPET EDRA AE
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie.themericourt@wanadoo.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le jeudi 16h00 - 17h00