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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 044 28 mars 2014 ok)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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1E DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
{Hautes-Alpes]
REPUBLIQUE FRANCAISE 4 Délibération n °
20142803 — 04 *
—_ ne SE a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du. 28 MARS 2014
L'an deux mil quatorze le vingt huït du'mois de M ARS
à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St
Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
« Nihil nisi a numine » la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 24 Mars 2014, sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-
Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLION Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée le fonctionnement des Commissions d'appel d'offres, et résume l’article 279 du Code des Marchés Publics qui impose que les membres du bureau d'adjudication, ainsi que ceux de la Commission d'ouverture des plis soient désormais composées pour notre commune de :
- le Maire ou son représentant
- 3 membres du Conseil Municipal titulaires et 3 autres suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Maire demande à l'assemblée de lui proposer une liste de candidature, afin de procéder à une élection.
Le dépouillement du scrutin qui a suivi, a donné les résultats suivants : - __ Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
- Bulletins blancs ou nuls : O
-__ Suffrages exprimés : 19
Après discussion, et vote le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer les membres de la CAO comme suit :
Titulaires :
> Dominique GOURY
> Roland BERNARD
> Philippe GONDRE Déliberation n °
20142803 — 047
Suppléants :
> Benoît GOSSELIN
> Martine MARC
> Emmanuelle PELLEGRIN
Ainsi fait et délibéré le 28 Mars 2014
Membres en exercice: 19
Membres présents : 19 Pour copie conforme
représentés o
Pour : 19 Le Maire,
Abstention : 0 Laurent DAUM
Contre : o L