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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 042 28 mars 2014 ok)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
R/E DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes)
REPUBLIQUE FFANCAISE t PES CUT 20142803 — 042
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
»)
Séance du 28 MAPS 2014
L'an deux mil quatorze le vingr huit du mois de M ARS
à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St
Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
« Nihil nisi a numine » la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 24 Mars 2014, sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie- Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLION Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
ELECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à cinq ;
Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » [art. L 2122- 7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : La liste de Monsieur Benoît GOSSELIN.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 4
- suffrages exprimés :15
- majorité absolue :10
La liste de Benoît GOSSELIN a obtenu 15 voix.
La liste de Benoît GOSSELIN ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :
> M. Benoît GOSSELIN ler adjoint au Maire
> Mme Béatrice ALLOSIA 2e adjointe au maire BA Tor tale)
20142803 — 042
> M. Jean-Yves GARNIER 3e adjoint au Maire
> Mme Emmanuelle PELLEGRIN 4e adjointe au rnairé °° 2" 4
> M. Dominique GOURY 5e adjoint au maire S plan
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions
Ainsi fait et délibéré le 28 Mars 2014
Pour copie conforme
Membres en exercice: 19
Membres présents : 19 Le Maire,
représentés o Laurent DAU
Pour : 15
Abstention : 0
Contre : 0