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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 047 Convention d occupation temporaire pour l exploitation economique chalet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 047 Convention d occupation temporaire pour l exploitation economique chalet)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/85/2826
Alan EXTRAIT DU REGISTRE DES DE te
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUISAC SE # Communauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 MAI 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2026-047
Convention d'occupation temporaire pour l’exploitation économique du chalet à usage de restaurant
de Camurac
Date de convocation : 30/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 11.05.2026
Membres en exercice : 11 Présents : 10 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : 1 Votants : 10
Présents : Francis SAVY, Anthony CHANAUD, Thierry COUTEAU, Jacques GALY, Denis MALTAT, Jacques
MAMET, Cédric PLICHARD, Christian SOULA, Céline VENTURETTI et Alfred VISMARA
Procuration : Néant
Excusés : Bernard VAQUIE
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Céline VENTURETTI
L'autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation économique du chalet à usage de
restaurant associé à la station intercommunale de ski de Camurac n’ayant pas fait l’objet d’une
demande de reconduction, un appel à manifestation d'intérêt a été publié.
Si aucune proposition n’a été reçue dans les délais indiquées par la procédure, un exploitant potentiel
a pris contact postérieurement avec la communauté de communes, et a formalisé une offre
d'exploitation de l'équipement dans les conditions suivantes :
Gérant : Sébastien CESCHUITTI, déclaré en entreprise individuelle
Période : 1 an renouvelable 3 fois à compter du 21 mai 2026
Ouverture du mercredi au dimanche hors périodes de vacances scolaires, puis tous les jours durant les
vacances scolaires et en fonction des périodes d’affluences.
Ouverture tous les jours de fonctionnement de la station de ski.
Prestations : plats selon saison entre 11 et 16€ TTC
Conditions financières :
- Part fixe : La redevance pour occupation économique est fixée à 200€ par mois hors période
hivernale ; 400€ par mois durant le fonctionnement de la station de ski
- Part variable de 3% du chiffre d’affaires lié à l’activité exercée sur le domaine public
A la redevance s'ajoute une provision pour les charges d'électricité, fixée à 100 € par mois et
régularisée à réception des factures des consommations réelles par la communauté de communes.
il est donc proposé au Bureau de se prononcer sur les conditions proposées pour l’occupation
temporaire du chalet.
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2026-047 - Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/85/2826
Le Bureau, tk ’
me tn mont
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L.2122-1-1,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté n° DC 2026-022 du 20 avril 2026 portant délégation
de pouvoir du Conseil communautaire vers le Bureau communautaire,
Vu la proposition d'exploitation économique du chalet-restaurant du col du Teil présentée par
Monsieur Sébastien CESCHUITTI,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 10 | Suffrages exprimés 10
Retraits avant vote 0 | Pour 10
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- AUTORISE le Président à attribuer une autorisation d’occupation temporaire pour
l'exploitation économique du chalet refuge à usage de restaurant à la station de ski de
Camurac avec Monsieur Sébastien CESCHUITTI dans les conditions exposées.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la. CEPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en sous-préfecture le 29) Q >26
‘ % et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2026-047 - Page 2 sur 2