Déliberation - P277 2020 Soutien à la recherche Co financement d'une thèse avec la Région Normandie au sien du LUSAC

Documents similaires

Déliberation - B19 2021 Soutien à la recherche Co financemen

Déliberation - B020 2022 Soutien à la recherche Co finacemen

Déliberation - B033 2022 Soutien à la recherche Avenant à l

Déliberation - B47 2020 Soutien à la recherche co financement

Déliberation - DEL2024 067 Soutien recherche universitaire co

Déliberation - P333 2020 EPN de la Côte des Isles Appel à p

Déliberation - AR 24DELIBADGS0930 ALD DEL3 SOUTIEN RECHERCHE CO F

Déliberation - B036 2022 Mandat spécial pour la réalisation d

Déliberation - P241 2020 Rentrée universitaire 2020 2021 Equ

Déliberation - P338 2022 Projet du Géoparc de La Hague Partic

Déliberation - P277 2020 Soutien à la recherche Co financement d'une thèse avec la Région Normandie au sien du LUSAC Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P277 2020 Soutien à la recherche Co financement d'une thèse avec la Région Normandie au sien du LUSAC)Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P277_2020

Date : 29/06/2020

OBJET : Soutien à la recherche – Co-financement d’une thèse avec la Région Normandie au sein du LUSAC

Exposé

En charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche depuis le 1er janvier 2018, l’Agglomération du Cotentin a acté lors du Conseil communautaire du 27 juin 2019 la mise en œuvre d’un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SLESR) définissant pour les 5 années à venir un cadre d’intervention global. La collectivité a affirmé ainsi son ambition de développer l'offre d'enseignement supérieur sur les aspects de formation, de recherche ou de la vie étudiante.

L’un des atouts du Cotentin tient au fait d’avoir sur son territoire une activité de recherche publique bien ancrée avec la présence d’une cinquantaine d’enseignants-chercheurs, de chercheurs et une quinzaine de doctorants. L’une des ambitions du SLESR est d’accroître les ressources en recherche. A cette fin, une des actions envisagée dans le schéma est le co-financement d’allocations doctorales sur le territoire afin de favoriser les capacités de recherche des laboratoires locaux.

Cette action est l’occasion pour l’Agglomération du Cotentin de co-financer pour la première fois, les allocations de recherche avec la Région Normandie, respectivement à hauteur de 50 % chacune, et de bénéficier de l’évaluation de la COMUE (en lien avec ANR) qui garantit la qualité scientifique des projets et qui sera l’employeur du doctorant. L’aide versée permet l’accueil de doctorants dans les laboratoires académiques pendant 36 mois maximum.

Un processus commun de sélection a eu lieu lors du premier semestre 2020. Tous les dossiers ont été étudiés selon les critères suivants :

- la qualité scientifique du projet,

- les retombées et perspectives attendues pour le territoire en termes de développement territorial, de valorisation du projet, d’attractivité, de rayonnement des équipes normandes,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P277_2020 du 29/06/2020 1/3- le développement ou le renforcement de collaborations.

Pour la session 2020, un projet pourrait faire l’objet d’un co-financement de la part de l’Agglomération du Cotentin. Il a été retenu par le pôle « Énergies, Propulsion, Matière et Matériaux (EP2M) » de la COMUE Normandie Université autour des hydroliennes.

Cette thèse de M. Eliott ALLOIN porte sur le « Développement d’un modèle générique d’optimisation de la production d’énergie d’un parc d’hydroliennes (HYDROFARMOD) » au sein du LUSAC, Laboratoire Universitaire des Sciences Appliquées de Cherbourg (LUSAC).

Dans le cadre de cet appel à projet dont il est le lauréat sur notre territoire, M. ALLOIN devra :

- signer son contrat doctoral avec la COMUE Normandie Université,

- être accueilli dans un laboratoire situé dans le Cotentin,

- porter un projet de thèse en adéquation avec les axes de recherche du laboratoire d’accueil,

- participer chaque année à des actions de culture scientifique, technique et industrielle, coordonnées par la COMUE Normandie Université, l’Agglomération du Cotentin ou l’un de ses partenaires,

- favoriser la reconnaissance du Cotentin comme terre de recherche en tant qu’ambassadeur du territoire.

Ce dispositif fera l’objet d’une convention d’allocation de subvention entre la COMUE - Université de Normandie, la Communauté d’Agglomération du Cotentin et le LUSAC.

L’Agglomération s’engage à verser à NORMANDIE UNIVERSITE, 45 100 €, selon les modalités suivantes :

- Premier versement d’un montant de quinze mille trente-trois euros (15 033 €) à la signature de la convention,

- Deuxième versement avant le 1er septembre 2021 d’un montant quinze mille trente- trois euros (15 033 €),

- Troisième versement avant le 1er septembre 2022 d’un montant de quinze mille trente- quatre euros (15 034 €).

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P277_2020 du 29/06/2020 2/3Vu la délibération n° 2017-123 du 29 juin 2017 relative à la prise de compétence "Enseignement supérieur et Recherche",

Vu la délibération n° 2019-057 du 27 juin 2019 relative au Schéma local de l'enseignement supérieur et de la recherche du Cotentin,

Décide

- De co-financer, dans le cadre des actions du SLESR, la thèse de M. ALLOIN à hauteur de 45 100 € sur trois ans,

- De signer la convention d’allocation de subvention entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin, la COMUE et le LUSAC,

- De dire que les crédits afférents sont inscrits dans le cadre du budget 2020,

- D’autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

Jean-Louis Valentin

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P277_2020 du 29/06/2020 3/3