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Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
44
AT
NAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
ée
LLC
À
|
|
11
}
Extrait
du
registre
des
délibérations
<<
|
Séance
du
30
septembre
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
30
septembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
septembre
2024,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Marie-France
BOUGON,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Elle
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRÉSENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
M.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
3),
MM.
Ismaël
BOSKOS,
Victor
FOURNIER,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Raynald
MAHEUT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
ABSENT
EXCUSE
:
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Matthias
VALLERY,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
2.
23
A
la
question
n °
3...
22
De
la
question
n°
4
à
la
question
communication
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
communication...
3
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
2.
26
A
la
question
n°
3...
25
De
la
question
n°
4 à
la
question
communication...
.
26
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20240930-20243009DEL3-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/10/2024
Publication
: 08/10/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-20240830-20243000DEL3-GE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet:
06/10/2U4Al
Fublcaton
: 0841072024 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
septembre
2024
N°3
ADMINISTRATION
GENERALE
Soutien
à
la
recherche
—
Co-financement
d'une
thèse
avec
la
Région
Normandie
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Mesdames,
Messieurs,
Comme
vous
le
savez,
la
Région
Normandie,
dans
l'exercice
de
sa
compétence
en
matière
d'Enseignement
Supérieur,
mène
une
politique
de
soutien
à
la
recherche
par
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
financement
ou
de
cofinancement
de
thèses
à
destination
des
laboratoires
des
établissements
d'enseignement
supérieur
sur
le
territoire
normand,
et
en
particulier
les
universités
membres
de
la
Communauté
d'Universités
et
Etablissements
(ComUE)
«
Normandie
Université
»,
dont
font
partie
les
universités
de
Rouen
Normandie,
de
Caen
Normandie,
et
Le
Havre
Normandie.
En
s'inscrivant
dans
le
dispositif
«
Normandie-Recherche
soutien
Doctorants
50%
»,
les
laboratoires
normands
sont
en
mesure
d'une
part
de
disposer
de
davantage
de
moyens
pour
soutenir
leurs
travaux
de
recherche
par
le
biais
d'allocations
doctorales
pendant
36
mois
afin
de
financer
les
thèses
de
leurs
doctorants,
et
d'autre
part
d'être
garantis
d'une
évaluation
scientifique
de
qualité
opérée
par
les
pôles
de
formation
et
de
recherche
de
la
ComUE
Normandie
Université.
En
appui
du
dispositif
Normandie
Recherche-soutien
Doctorants,
les
colectivités
territoriales
peuvent
ainsi
s'associer
au
soutien
à
la
recherche
sur
leur
territoire,
en
prenant
part
au
financement
des
projets
de
recherche
des
établissements
d'enseignement
supérieur
tels
que
l'Université
Le
Havre
Normandie.
En
ce
sens,
et
eu
égard
aux
enjeux
auxquels
fait
face
la
Ville
de
Fécamp
dans
le
champ
des
problématiques
de
la
transition
énergétique,
de
l'économie
sociale
et
solidaire
et
du
développement
durable,
la
Ville
de
Fécamp
a
acté
lors
du
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2022
la
possibilité
de
s'inscrire
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Normandie
Recherche-soutien
Doctorants
50
%
».
Par
délibération
en
date
du
26
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
à
dès
lors
décidé
de
soutenir
la
thèse
ayant
pour
objet
le
projet
TRANSEL
portant
sur
La
transition
énergétique
locale
déposé
par
le
laboratoire
EDEHN
de
l'Université
Le
Havre
Normandie
dans
le
cadre
d’un
financement
à
hauteur
de
20
000
€
par
année
universitaire
pendant
trois
ans,
soit
un
montant
total
de
60
000
€,
correspondant
à
50
%
du
coût
de
celle-ci,
l'autre
moitié
étant
financée
par
le
Région
Normandie.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-20240830-20243000DEL3-GE)
156
certifié
exécufoire
Réception
parie
préfet:
06/10/2U4Al
Fublcaton
: 0841072024 CM
du
30/09/2024
— Dél.
n°
3
-2-
Pour
rappel,
ce
projet
de
thèse
porte
sur
les
enjeux
territoriaux
de
la
transition
énergétique.
L'objectif
de
la
thèse
est
d'une
part
de
mesurer
l'impact
de
la
transition
énergétique
sur
les
filières,
l'évaluation
de
l'efficacité
en
termes
d’allocation/redistribution
des
richesses
et
l'émergence
d'une
économie
verte.
D'autre
part,
cette
transition
énergétique
comprend
des
changements
profonds,
dans
les
modes
de
production
mais
également
de
consommation.
Ces
changements
invitent
à
interroger
l’acceptabilité
sociale
des
différents
dispositifs
socio-techniques
des
projets
à
l'œuvre
(éoliennes,
méthanisation…).
Le
début
de
cette
thèse
de
doctorat,
prévu
initialement
à
la
rentrée
2023,
ayant
finalement
dû
être
reporté
à
la
rentrée
de
septembre
2024
après
avoir
été
temporairement
suspendu,
il
convient
de
maintenir,
selon
les
mêmes
modalités,
le
financement
de
la
thèse
accordé
par
la
Ville
de
Fécamp
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
je
vous
propose
de
bien
vouloir
:
-
approuver
le
maintien
du
financement
de
la
thèse
ayant
pour
objet
le
projet
TRANSEL
portant
sur
La
transition
énergétique
locale
déposé
par
le
laboratoire
EDEHN
de
l'Université
Le
Havre
Normandie
à
hauteur
de
20
000
€
par
année
universitaire
pendant
trois
ans,
soit
un
montant
total
de
60
000
€,
à
compter
de
l'année
universitaire
2024/2025,
-
autoriser,
ou
mon
représentant,
à
signer
la
convention
correspondante
entre
l'Université
Le
Havre
Normandie
et
la
Ville
de
Fécamp.
Je
vous
invite
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal,
réuni
le
5
décembre
2022,
relative
au
partenariat
avec
l'Université
Le
Havre
Normandie,
VU
la
délibération
n°
23
du
Conseil
Municipal,
réuni
le
26
juin
2023,
relative
au
soutien
de
la
thèse
ayant
pour
objet
le
projet
TRANSEL
portant
sur
La
transition
énergétique
locale
déposé
par
le
laboratoire
EDEHN
de
l'Université
Le
Havre
Normandie,
VU
le
rapport
présenté,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-20240830-20243000DEL3-GE)
156
certifié
exécufoire
Réception
parie
préfet:
06/10/2U4Al
Fublcaton
: 0841072024 CM
du
30/09/2024
—
Dél.
n°
3
Après
en
avoir
délibéré
:
4°)
Approuve
le
maintien
du
financement
de
la
thèse
ayant
pour
objet
le
projet
TRANSEL
portant
sur
La
transition
énergétique
locale
déposé
par
le
laboratoire
EDEHN
de
l'Université
Le
Havre
Normandie
à
hauteur
de
20
000
€
par
année
universitaire
pendant
trois
ans,
soit
un
montant
total
de
60
000
€,
à
compter
de
l’année
universitaire
2024/2025,
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
correspondante
entre
l'Université
Le
Havre
Normandie
et
la
Ville
de
Fécamp,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
du
budget
des
exercices
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport
étant
précisé
que
Mme
Bénédicte
Martin
n'a
pas
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
David
ROUSSEL RE
—#
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20240930-20243009DEL3-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/10/2024]
Publication
: 08/10/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-20240830-20243000DEL3-GE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet:
06/10/2U4Al
Fublcaton
: 0841072024