Procès Verbal - pv en Date du 12 DECEMBRE 2023

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Procès Verbal - pv en Date du 12 DECEMBRE 2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - pv en Date du 12 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 1

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 5 décembre 2023 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de M. le Maire.

La séance a été ouverte à 20 heures.

Présents : MM. Jean-Pierre COT, Christine BEYRIA, Chantal VEGA, Cédric PIMOUNET, Marie-Thérèse CAILLE, Pierre GUICHERD, Éric DAUBRIAC, Bernard ANE, Isabelle PATRIARCA, Stéphane BOUCHARD, Jean-Pierre DESPAX.

Absents : Roger HAENER, Josette ALAUX, Martine RUIZ TAUSTE et Michaël BOUTINES.

Absents ayant donné une procuration :

Mme Vanessa BUSQUET à Cédric PIMOUNET. M. Joël PELLIS à Christine BEYRIA, Mme Corinne GOMEZ à M. Jean-Pierre COT, Mme Corinne SURAN à Jean-Pierre DESPAX.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre DESPAX

ORDRE du JOUR

1. Zone accélération pour les énergies renouvelables : bilan de la concertation et d’arrêt des ZAENR. 2. Acquisition terrain AB 383 de 406 m² et AB 384 de 20 m².

3. Aides à la restauration des menuiseries : octroi de subventions à 2 propriétaires. 4. Dénomination d’une tribune au stade.

5. Choix entreprise toiture photovoltaïque de la crèche.

6. Questions diverses.

1-Délibération n°2023-69

Objet : Zone d’accélération pour les énergies renouvelables-Bilan de la concertation et d’arrêt des ZAEnR

Monsieur Cédric PIMOUNET adjoint en charge de l’urbanisme présente le dossier

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2023-64 en date du 15 novembre 2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération, un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 1er décembre au 12 décembre aux heures d’ouverture et un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations :

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe :

Aucune personne n’ ayant consigné des observations sur le registre.

Il rappelle que ces zones d’accélération témoignent d’une volonté politique communale d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de son territoire. Le foncier privé, comme le foncier public est ainsi concerné

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 12 DECEMBRE 2023 2

Ces ZAEnR ne préjugent en rien de la réalisation du projet, les différentes réglementations trouvant à s’appliquer de la même manière (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc.). le zonage défini par la commune ne constitue en aucun cas une obligation de réaliser des projets EnR sur ces zones.

Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables arrêtées par la commune à l’issue de la concertation sont disponibles en annexe cartographique et établies selon ce qui suit :

le solaire (photovoltaïque et thermique) en toitures, sur l’ensemble de la commune hors périmètre 1 de l’AVAP correspondant à une surface totale de 30 ha (294 874 m²)

le photovoltaïque en ombrière sur les parkings, terrain sportifs uniquement, dont la liste est disponible en annexe, correspondant à une surface totale de 11,8 ha

l’hydroélectricité sur les moulins et/ou seuils existants, notamment la chaussée de la Save et le moulin du centre-ville.

Le solaire photovoltaïque au sol uniquement dans le secteur du golf de barbet (parcelles E 698 et 696 ) correspondant à une surface de 1,7ha

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Pour Contre Abstention

15 0 0

A l’unanimité

IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) décrits dans la cartographie annexée

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

- au Secrétaire général, référent préfectoral unique du Gers,

- à la Communauté de Communes du Savès

- au SCoT de Gascogne,

2-Délibération n°2023-70

Objet : Acquisition d’un bien – parcelles AB n°383 et AB n° 384

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les parcelles de terrain AB n°383 et AB n°384 sis LA VILLE appartenant à Mme Nicole MERCE sont à vendre.

Dans le cadre du projet de création de réserves foncières et compte tenu des caractéristiques de ces parcelles attenantes à la propriété communale de la mairie parcelle n° AB 385,

Vu l’article L1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Pour Contre Abstention

15 0 0 3

A l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à faire toute diligence pour aboutir à l’acquisition de ces parcelles au prix de 2 000€

AUTORISE M. Le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer toutes les pièces d’y rapportant.

3-a Délibération n°2023-71

Objet : Dispositif d’aide à la restauration des menuiseries – Dossier SCI PADAP IMMO

Monsieur Cédric PIMOUNET adjoint en charge de l’urbanisme et du patrimoine présente le dossier

Dans le cadre du dispositif d’aide communale à la restauration des menuiseries décidée par délibération 2018-25 du conseil municipal en date du 12 juin 2018, Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier de demande présentée par la SCI PADAP IMMO représentée par M. GEZE Pascal pour l’immeuble sis 16 rue de la République à Lombez cadastré AB 164, DP032213 22 A0022. RM 2023-01

Ce dossier a été validé lors de la commission urbanisme du 30 novembre 2023.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, Pour Contre Abstention

15 0 0

A l’unanimité

EMET un avis favorable au dossier présenté par M. GEZE Pascal représentant la SCI PADAP IMMO. DECIDE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 €.

CHARGE le Maire de mener à bien ce dossier et de procéder au versement de ladite subvention

3b-Délibération n°2023-72

Objet : Dispositif d’aide à la restauration des menuiseries – Dossier LEGELEUX -IDRAC Sylvie

Monsieur Cédric PIMOUNET adjoint en charge de l’urbanisme et du patrimoine présente le dossier

Dans le cadre du dispositif d’aide communale à la restauration des menuiseries décidée par délibération 2018-25 du conseil municipal en date du 12 juin 2018, Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier de demande présentée par Mme LEGELEUX-IDRAC Sylvie pour l’immeuble sis 15 rue Notre Dame à Lombez cadastré AB 184, DP 032 213 19 A2034. RM 2021-01

Ce dossier a été validé lors de la commission urbanisme du 30 novembre 2023.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, Pour Contre Abstention

15 0 0

A l’unanimité

EMET un avis favorable au dossier présenté par Mme LEGELEUX-IDRAC Sylvie. DECIDE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 €.

CHARGE le Maire de mener à bien ce dossier et de procéder au versement de ladite subvention 4

4-Délibération n°2023-73

Objet : Dénomination d’une tribune au stade

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la dénomination de bâtiment relève du conseil municipal (article L 2121-29 du CGCT).

Il propose que la tribune du stade côté Savère soit dénommée Jacques SOULES.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Pour Contre Abstention

15 0 0

A l’unanimité

▪ APPROUVE la dénomination de la tribune côté Savère du stade « Jacques SOULES ».

▪ AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document relatif à la

dénomination de ce bâtiment.

5-Délibération n°2023-74

Objet : Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la structure multi- accueil

Monsieur Pierre GUICHERD élu en charge de l’écologie et de l’environnement présente le dossier

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la structure multi accueil. L’association initialement retenue n’ayant pas donné suite au projet, il propose au conseil municipal de se prononcer sur l’entreprise qui réalisera l’installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture.

Il présente un comparatif de deux devis

Compte tenu du rapport entre le prix de l’installation et les recettes prévisionnelles,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Pour Contre Abstention

15 0 0

A l’unanimité

▪ RETIENT L’offre de de la SARL CENEO pour un montant HT de 28 300 €.

▪ AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette

décision.

6- Questions diverses

Hôpital de Lombez

Jean-Pierre COT fait le point sur les 2 projets à savoir :

• La rénovation de l’EHPAD

• La construction du nouvel hôpital de proximité

La direction n’a pas présenté de projets cohérents et structurés en commission 5

Une lettre du CRIT a été adressée au Directeur sur le projet afin de planifier les investissements en fonction du volet subvention accordée par l’Etat ; ceci pour ne pas risquer de perdre les 7.5 M d’€ du SEGUR.

Chapelle Sainte Germaine de la cathédrale

Jean-Pierre DESPAX demande si on peut commencer la restauration des peintures abimées suite aux infiltrations des eaux de la chapelle Ste Germaine

Jean-Pierre COT déclare que M. CADOT est informé et s’en occupe.

Aire des conteneurs

Jean-Pierre DESPAX demande qui est responsable des aires des conteneurs car elles sont souvent dans un état de grande saleté.

Jean-Pierre COT informe que la compétence relève du SITCOM

Pierre GUICHERD indique que le SITCOM doit s’occuper du nettoyage des aires.

Jean-Pierre COT indique que le SITCOM a fait l’acquisition de matériel pour le nettoyage des aires. Pendant un certain temps, il semblerait que ce nettoyage se faisait régulièrement. Actuellement ce n’est plus le cas. Lors de dépôts sauvages, l’auteur est recherché. La personne responsable a récupéré une partie des objets.

Pierre GUICHERD signale que le SITCOM ne prend pas en charge les objets déposés dans les aires qui ne correspondent pas à la collecte.

Jean-Pierre COT informe que la mairie doit prend en charge certains services de nettoyage de ces aires.

Chantal VEGA signale que lors du dernier mandat, il avait été évalué que le nettoyage des aires représentait 2 jours 1/2 mois pour 2 agents.

Jean-Pierre DESPAX demande de refaire des panneaux près des aires de déchets verts spécifiant l’interdiction de laisser des plastiques.

Jean-Pierre DESPAX souhaite que l’association « arbres et paysage »soit contactée pour étudier les plantation d’arbres avenue du Dr Raynaud.

Pierre GUICHERD informe qu’elle a été contactée et que nous sommes dans l’attente d’un retour.

La séance est levée à 20h59

Le secrétaire de séance

Jean-Pierre DESPAX Le Maire

Jean-Pierre COT