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Arrêté - R CP N°482 Travaux Square de Londres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°482 Travaux Square de Londres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY FF osteronneux
REPUBLIQUE FRANCAISE
L nn #7 au DEPARTEMENT DES YVELINES
La yj - jen : vie qui vous va Commune de
Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/482
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d’une benne sur deux
places de stationnement, au fond du Square de Londres, pour des travaux de confortement
d'habitation (Modification de l'arrêté N°471-26).
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5: L
2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5°" Adjoint au Maire,
délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Considérant que l'entreprise GAVRIBAT - 18 Bis, rue de la Place - 77410 CLAYES-SOUILEY doit
réaliser des travaux de confortement d'habitation au 4 square de Londres.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes Les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la modification de l'arrêté DST/2026/R-CP/471.
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour stationner une benne et une cabane
de chantier sur 2 places de stationnement, et à exécuter les travaux de confortement d'habitation
au 4 square de Londres. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Un état des lieux devra être réalisé avant la pose de la benne.
Article 4 :
Le bénéficiaire est autorisé à mettre en place une benne sur 2 places de stationnement au fond du
square de Londres.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/482 1/2 Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse,
rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en
parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
Le bénéficiaire maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, il veillera notamment
à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur Le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 8 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 9 octobre au vendredi 23 octobre 2026.
Article 9 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf Les
jours fériés).
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à La vue des usagers et retiré en
temps utile par Le bénéficiaire.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
GAVRIBAT — 18 Bis, rue de la Place -77410 CLAYES-SOUILLY.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur Le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise GAVRIBAT - Mail : sergiugavriliuc@yahoo.com
- Madame Cheryl Leroy - Mail : cheryl.le roy@yahoofr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le {8 OCT. 2926
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
ps
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en lignele :
Notification entreprise Le : ÿ 8 OCT 2076
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/482 2/2