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Arrêté - 2025.02.179 stat rue ste marie
Arrêté - 2026.07.848 stat rue pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.848 stat rue pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l'acte : 8.3
N'2046.07.84
Mis en ligne le... Brt.oz. de
ROUTE BARRÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE PASTEUR AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT ° 3A L'OCCASION DE TRAVAUX DI NCHEMENT AEP PAR LA SAS FRECHOU
DU 29 07 2026.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant La circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la SAS FRECHOU sise 81 chemin Darre Lasbordes - 65320 TARASTEIX, relative à des travaux de branchement AEP rue Pasteur au droit du bâtiment portant le n°3A, du 27 au 29 07 26 inclus.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 27 au 29 07 26 inclus, La SAS FRECHOU est autorisée à occuper Le domaine public rue Pasteur au droit du bâtiment portant Le n°3A à l’occasion de travaux de branchements AEP.
Article 2 - Statioi
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit avenue Saint Joseph au droit du bâtiment portant Le n°23rue Pasteur au droit du bâtiment portant Le n°3A , en fonction de l'avancement des travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la rue Pasteur sera barré dans sa partie comprise entre La rue de l'égalité et La rue du révérent père Picard, en fonction de l'avancement des travaux. Une déviation sera mise en place par l’avenue de légalité, rue des Pyrénées et La rue du révèrent père Foulcauld.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en
vigueur,
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Arti = Si i n,_bali:
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet du présent arrêté.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons et Les véhicules à
Le contourner en toute sécurité.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour La
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans Le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire
devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l'accès des riverains.
icle 7 - En
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code
de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
i - Con: il ntion: Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par Les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 10 - icatii l'arrêt.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 24 juillet 2026
Pour Le Maire,
l’adjoint délégué
Jean-Michel LABADY
Notifié Le ... >
a Par courrier recommandé envoyé le
© Par remise en main e
SéPar mail envoyé Le EROP.LS Je soussigné(e :
Signature : .
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.