unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu du bureau communautaire seance du 9 avril 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu du bureau communautaire seance du 9 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu du bureau communautaire seance du 9 avril 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 9 AVRIL 2018COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 9 AVRIL 2018

Date de la convocation : 3 avril 2018

17 membres en exercice

9 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille dix huit, le neuf avril à 17 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, 1 rue Eliard Laude au Port, Salle du Conseil Communautaire au rez-de- chaussée après convocation légale, sous la présidence de Mr Joseph SINIMALE, Président.

Secrétaire de séance : Mme Josie BOURBON

Délibération n° 2018_011_BC_1 :

DOCUMENTATION - Mutualisation de la base juridique Dalloz Collectivités entre le TCO et communes membres

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Suite à la loi MAPTAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 sur la mutualisation de services, le TCO a dans sa délibération 2015-007-CC-7 du TCO du 21 décembre 2015, présenté son schéma de mutualisation pour les années 2015/2020. Les ressources documentaires ont été une des pistes proposées. Après quelques années de rapprochement des services Documentation de l’agglomération par le biais du réseau professionnel informel, il s’agit de concrétiser en 2018 cette mutualisation. C’est pourquoi, nous avons souscrit au nom de l’agglomération et des communes membres, à l’offre mutualisée de Dalloz qui permet d’accéder à leur base juridique sur les matières relatives aux collectivités territoriales ainsi qu’à un service juridique par téléphone, pour un montant de 17 084,24 euros TTC. Il s’agit ici d’approuver la mutualisation entre le TCO et les 5 communes de cet abonnement à ce service et de valider le projet de convention de mutualisation fixant notamment les conditions de remboursement du coût d’abonnement selon le critère de population, entre les différents utilisateurs de cette prestation mutualisée.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le principe de mutualisation entre le TCO et les 5 communes membres de l’agglomération, de l’abonnement Dalloz Collectivités

- VALIDER le projet de convention de mutualisation fixant notamment les critères de répartition du coût de l’abonnement (17 225,25 € HT, soit 18 579,21 € TTC) à la charge de chaque partie :

- TCO = 50% soit 9 289,60 € TTC

- Saint-Paul = 20% soit 3 715,84 € TTC

- Le Port = 9% soit 1 672,13 € TTC

- La Possession = 9% soit 1 672,13 € TTC

- Saint-Leu= 9% soit 1 672,13 € TTC

- Trois-Bassins = 3% soit 557,38 € TTC

- AUTORISER le Président à signer la convention de mutualisation.Délibération n° 2018_012_BC_2 :

COMMANDE PUBLIQUE - Convention de coopération entre le TCO et d’autres acheteurs publics pour l’Organisation de la Grande Journée du Territoire dans le cadre de sa Stratégie du Bon Achat (SBA)

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le TCO est signataire de la convention SBA - Stratégie du Bon Achat, conclue avec l’Association SBA (qui regroupe différentes organisations professionnelles). La collectivité s’est engagée dans ce cadre à mettre en place des actions visant à promouvoir le développement économique local.

La convention SBA prévoit dans son plan d’action, la mise place d’une journée de rencontre annuelle (appelée Journée du Territoire) avec les entreprises au cours du premier trimestre de cette année.

En 2017, le TCO et quatre de ses Communes membres avaient organisé la première Journée du Territoire Mutualisée à La Réunion qui a permis aux acheteurs publics de rencontrer les entreprises et de leur communiquer notamment le programme prévisionnel des marchés de travaux, de fournitures et de services, pour 2017.

En 2018, la collectivité à l’opportunité de mutualiser cette Journée du territoire avec d’autres acheteurs, à savoir : la CINOR, la SODIAC, La Ville de Saint de Denis, le Département de La Réunion et la Région Réunion.

Quatre des communes membres du TCO participeront également à cette manifestation. Le TCO prendra à sa charge l’ensemble des dépenses générées pour cette opération.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le projet de convention de coopération ci-annexée entre le TCO et la CINOR, SODIAC, la commune de Saint Denis, le Département de la Réunion, Région Réunion pour une organisation mutualisée de la Grande Journée du Territoire Mutualisée;

- AUTORISER le Président du TCO à signer la convention;

- VALIDER la participation du TCO à hauteur de 7 500 euros TTC ; - DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018 de la communauté d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n° 2018_013_BC_3 :

RESSOURCES HUMAINES - Attribution d'une subvention au Comité d'Oeuvres Sociales du TCO, le T'COS, au titre de l'exercice 2018

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Dans le cadre de la mise en place des actions à caractère sociale, culturelle, sportive et de loisirs pour le personnel communautaire et leur famille, le T’COS sollicite une subvention d’équilibre de 72 735 € au titre de l’exercice 2018 et une revalorisation des heures de délégation accordées aux membres actifs à hauteur de 100 heures supplémentaires.

Au regard des possibilités budgétaires et du bilan prévisionnel 2017 du T’COS, il est proposé d’attribuer au T’COS une subvention d’un montant de 69 418 € et de lui accorder 60 heures de délégation pour l’ensemble des membres élus.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l’attribution d’une subvention de 69 418 € au T’COS au titre de l’exercice 2018 pour la réalisation du programme d’actions ;- ACCORDER 60 heures de délégation supplémentaires au T’COS pour l’ensemble des membres élus ;

- VALIDER le projet de convention d'objectifs et de moyens ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018_014_BC_4 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Approbation de la convention de partenariat 2018-2020 entre le TCO et l’AGORAH

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Par délibération n° 2017_080_CC_15 du 06 Novembre 2017, le TCO a approuvé les nouveaux statuts de l’AGORAH et le versement d’une subvention annuelle de 50 000 euros. Afin de formaliser ce partenariat, il convient de délibérer sur la signature de la convention d’orientations 2018 et sur la signature du partenariat triennale.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la convention d’orientations 2018-2020 ;

- VALIDER la convention de partenariat triennale ;

- AUTORISER le Président à signer la convention d’orientations 2018-2020 et la convention de partenariat triennale.

Délibération n° 2018_015_BC_5 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - PILHI : Validation de la mise en œuvre d’une convention spécifique « Indivision » avec l’ADIL et du plan de financement

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Résumé : Le PILHI compte 27 sites d’interventions prioritaires sur l’ensemble du territoire. Depuis 2014, les données de ces sites sont réactualisées afin de mettre en place un plan d’actions pluriannuel de lutte contre l’habitat indigne.

Ces réactualisations ont permis de dénombrer un nombre conséquent de familles qui se trouvent en situation d’indivision. L’indivision apparaît comme un facteur de blocage pour les projets d’amélioration de l’habitat ou de construction de logement social de type LES (Logement Evolutif Social).

Suite à l’avis favorable de la commission RHI (CTDRHI) du mois de mars 2016, nous envisageons la mise en œuvre d’une convention spécifique avec l’ADIL qui aura pour objectif de réaliser une étude test indivision.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement de l’étude test indivision.

- VALIDER la convention indivision TCO-ADIL

- AUTORISER le Président à signer la convention correspondante ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n° 2018_021_BC_6 :

VALORISATION ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Attribution des subventions Culture au titre de l'année 2018 - soutien à la diffusion

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Chaque année le TCO subventionne des projets artistiques et culturels afin de favoriser la diffusion, la sensibilisation et la formation des publics au spectacle vivant. Il est rappelé que le TCO, dans le cadre de sa politique culturelle intervient sur les principales orientations suivantes :

- Le soutien à la diffusion,

- Le soutien à la création,

- Le développement de l’enseignement artistique,

- La valorisation patrimoniale.

Il s’agit de présenter les demandes de financement reçues par le TCO et d’attribuer les subventions 2018 au titre du soutien de la diffusion.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l’attribution des subventions aux associations culturelles suivantes au titre du soutien à la diffusion dans les salles pour l’exercice 2018 : l’association AGEMA « Kabardock », pour un montant de 75 000 € ; l’association de gestion du Séchoir, pour un montant de 75 000 € ; la Régie Espace Culturel Leconte de Lisle, pour un montant de 75 000 € ; et l’association kompani Ibao (théâtre sous les arbres), pour un montant de 25 000 € ;

- AUTORISER l’attribution des subventions aux associations culturelles suivantes au titre du soutien à la diffusion des festivals et manifestations pour l’exercice 2018 : l’association Nakiyava (festival Opus Pocus), pour un montant de 15 000 € ; et l’association Ile à la page (salon du livre de jeunesse de l’Océan Indien), pour un montant de 15 000 € ;

- REPORTER le vote relatif à l’attribution de la subvention à l’association Théâtre des Alberts ;

- VALIDER les projets de convention ;

- AUTORISER le Président à signer les conventions, ainsi que les avenants et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2018_022_BC_7 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Signature d’une concession d’occupation privative de terrain bâti en forêt départemento-domaniale de Mafate pour l’installation d’un Bureau d’Information Touristique

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Par délibération n°2017_ 097_BC_10 du 6 novembre 2017, le bureau communautaire a validé la création d’un Bureau d’Information Touristique (BIT) à Mafate – La Nouvelle, dans l’ancienne maison des services publics.

Ce bâtiment qui appartient à la commune de la Possession, est construit sur un terrain de l’ONF, pour lequel la commune bénéficie d’une concession d’occupation privative. Afin de mener à bien son projet, le TCO doit avoir la maîtrise du foncier, du bâti ainsi que des toilettes publiques de l’ONF situées à proximité.

La commune de la Possession doit au préalable résilier sa concession avec l’ONF. A l’issue de cette résiliation, le bâti deviendra la propriété de l’ONF.

Le TCO pourra alors signer avec l’ONF une concession pour l’occupation du terrain, du bâti et des toilettes publiques pour une durée de 18 ans, renouvelable.LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la signature d’un contrat de concession d’occupation privative de terrain bâti en forêt départemento-domaniale de Mafate pour l’installation du Bureau d’Information Touristique, selon les conditions citées ci-dessus, - AUTORISER le Président à signer ledit contrat de concession avec l’ONF, - AUTORISER le Président à signer tous les autres actes relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018_016_BC_8 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Avenant à la convention de portage EPFR n° 15 14 09 suite à la modification de la désignation, de la durée et des conditions financières de portage de la parcelle HR 2 – Commune de Saint-Paul

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Dans le cadre du projet de réalisation de zone d’activités à la Saline, le TCO avait sollicité l’EPFR pour acquérir et porter l’une des deux principales parcelles du périmètre, la parcelle HR 2, appartenant à CBO Territoria, pour un montant de 975 000 € HT. Une convention opérationnelle de portage (n°15 14 09) avait été conclue le 15 décembre 2014 pour 4 ans.

Cependant, la partie boisée de cette parcelle a fait l’objet d’une revendication de propriété par l’ONF. Après recherche et rétablissement de propriété de l’ONF, un acte rectificatif sera signé entre l’EPFR et CBO permettant ainsi de récupérer une partie du prix de vente, soit la somme de 343 585,38 €.

Par ailleurs, la convention expirant fin 2018, il est proposé de la proroger pour 2 ans de plus, le temps de lancer un appel à projet pour la réalisation du projet. La rétrocession interviendrait au plus tard avant le démarrage des travaux.

Il convient d’acter ces deux modifications par voie d’avenant.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la conclusion d’un avenant portant sur la modification de la désignation, de la durée et des conditions financières et de portage de la parcelle HR 265 suite à la rectification de la vente conclue entre l’EPFR et la société CBO TERRITORIA.

- VALIDER les termes de l’avenant n° 1 à la convention foncière N° 15 14 09 entre l’EPFR et le TCO.

- AUTORISER le Président à signer ledit avenant.

- AUTORISER le Président à signer tous les autres actes relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018_017_BC_9 :

ENVIRONNEMENT - Approbation du plan de financement relatif à l’opération d’identification et de stérilisation des animaux domestiques du TCO au titre de l’année 2018

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Dans le cadre de la convention cadre relative au plan de lutte contre l’errance animale signé le 3 février 2017, le TCO s’est engagé à intensifier son opération d’identification et de stérilisation des chiens et chats sur 3 ans (2017 à 2019), en contrepartie d’un financement de l’État au titre du contrat de plan. Pour mobiliser ce financement au titre de l’année 2018, une demande de subvention doit être adressée aux services de L’État ainsi qu’une délibération approuvant le plan de financement.LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement relatif à l’opération d’identification et de stérilisation des animaux domestiques du TCO au titre de l’année 2018,

- AUTORISER le Président à signer tous actes relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018_018_BC_10 :

ENVIRONNEMENT - Attribution d’une subvention à l’Association « KAZ MARON » pour la production d’outils de communication et de sensibilisation

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : L’Association Kaz maron, basée à la Saline les Hauts, mène depuis de nombreuses années des activités culturelles visant à valoriser le patrimoine réunionnais. Depuis bientôt 4 ans, elle porte également un jardin partagé dans le même quartier et œuvre dans ce cadre à la sensibilisation à l’environnement des jardiniers et des scolaires proches du jardin. L’association sollicite une subvention de 2500€ du TCO pour concevoir et produire des outils de communication afin de disposer de supports de qualité pouvant être diffusés sur d’autres jardins collectifs du territoire.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’opportunité d’octroyer une subvention de 2500€ à l’association Kaz Maron pour la production d’outils de communication sur la réduction et la gestion des déchets organiques ;

- AUTORISER le Président à signer la convention de financement correspondante ; - DIRE que les crédits sont prévus au budget du TCO aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n° 2018_019_BC_11 :

TRANSPORT - Projet d'investissement et plan de financement de l'itinéraire privilégié "Coeur de Ville"

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Dans le cadre du déploiement de son réseau d’Itinéraires Privilégiés, les élus du TCO ont validé deux priorités dans la programmation pluriannuelles 2016-2020. L’une de ces priorités concerne une section sur La Possession, en accompagnement du développement du projet « Coeur de Ville ». Après plusieurs mois d’études et une concertation publique réussie, les travaux doivent démarrer en 2018. Leur coût est estimé à 2,9 M€ HT, pour un coût global de l’opération à 3,4 M€ HT - soit 3,7 M€ TTC. A ce stade, le TCO doit conforter le montage financier envisagé en présentant un plan de financement adapté aux partenaires que sont l’Europe et la Région.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de l’opération d’Itinéraire Privilégié « Cœur de Ville » : Plan de financement % sur total HT FEDER (POE 2014-2020) 2 046 699,41 € 60%

REGION REUNION 682 233,14 € 20%

TCO 682 233,14 € 20%

Total HT 3 411 165,69 € 100%- AUTORISER le Président à engager toutes les démarches nécessaires auprès des partenaires financiers.

Délibération n° 2018_020_BC_12 :

TRANSPORT - Convention de co-maîtrise d'ouvrage - Etude de faisabilité Réseau Régional de Transport Guidé et Tram'Ouest

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Dans le cadre d’une mutualisation des moyens d’études entre la Région Réunion et le TCO et compte tenu des enjeux importants d’une co-conception pour de tels projets d’investissements, il est proposé le lancement d’une étude de faisabilité en co-maîtrise d’ouvrage sur le Réseau Régional de Transport Guidé (RRTG) et le Tram’Ouest. Cette étude doit permettre de définir les possibilités de jumelage technique entre le projet de transport guidé de la Région et le projet de tramway du TCO.

Le coût de cette étude est de 340 000 euros dont 20 % (68 000 euros) sont à la charge du TCO. Le projet de convention est soumis à l’avis du Bureau Communautaire.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Région Réunion et le TCO et relatif à l’étude de faisabilité « RRTG - Tram’Ouest ».

- AUTORISER le Président à signer tous les actes administratifs nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Levée de séance à 17h40.