unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu du bureau communautaire seance du 2 juillet 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu du bureau communautaire seance du 2 juillet 2018 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu du bureau communautaire seance du 2 juillet 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 2 JUILLET 2018COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 2 JUILLET 2018

Date de la convocation : 26 juin 2018

17 membres en exercice

11 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille dix huit, le deux juillet à 17 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, 1 rue Eliard Laude au Port après convocation légale, sous la présidence de Mr Joseph SINIMALE, Président.

Secrétaire de séance : Mr Henry HIPPOLYTE

Délibération n° 2018_042_BC_1 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Approbation du lieu de réunion du bureau communautaire

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Lors du bureau communautaire du 03 juillet 2017, le Président du TCO a souhaité une délocalisation des réunions du Bureau communautaire en communes. La première séance du bureau communautaire délocalisé s’est tenue le 02/10/2017 à l’Hôtel de Ville de la Possession.

Il est demandé à la CdM de fixer la date et le lieu de réunion du prochain bureau délocalisé.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la délocalisation du Bureau Communautaire du lundi 6 août 2018 à l’Hôtel de Ville de la Commune de Trois Bassins.

- PREND ACTE que le Bureau Communautaire du 06/08/2018 se tiendra en Mairie de Trois Bassins.

Délibération n° 2018_043_BC_2 :

AFFAIRES GENERALES - Subvention 2018 à CADI

Affaire présentée par : Claudine DUPUY / John GANGNANT

Résumé : La centrale d'achats durables et innovants (CADI) a été créée fin 2015 sous la forme d'une association dont l'objet est de satisfaire les besoins de toutes collectivités locales ou assimilés en fournitures, services et travaux et à laquelle le TCO a adhéré en 2016. Pour 2018, CADI affiche un budget prévisionnel de 3 384 100 € et sollicite le TCO pour le versement d'une subvention d'exploitation de 25 000 €.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l’octroi d’une subvention de 25 000 € à l’association CADI (Centrale d’Achats Durables Innovants) ;

- VALIDER le projet de convention ;

- AUTORISER le Président à signer la convention.Délibération n° 2018_044_BC_3 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Acquisition de la parcelle ET 531p située dans le périmètre de DUP PAPI Ermitage - Saline

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : Suite au transfert de la Compétence GEMAPI et dans le cadre du projet de PAPI Ermitage – Saline, des négociations amiables ont été menées parallèlement à la mise en œuvre de la procédure d’expropriation. 5 promesses de vente ont été signées en 2017 entre la Commune de Saint-Paul et les propriétaires concernés. Les promesses valables 1 an doivent être entérinées par un acte d’acquisition amiable notarié avant leur expiration. Caractéristiques :

Parcelle : ET 531 « pour partie »

Superficie impactée : 3 455 m²

Propriétaire : Société RH

Montant à parfaire : 3 648,08 €

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER l’acquisition par le TCO, de la parcelle ET 531 « pour partie », d’une superficie d’environ 3 455 m², au prix de 0,80 €/ m² + marge de négociation de 10 % + indemnité de remploi, soit un montant d’environ 3 648,08 €, auquel s’ajoutera les frais divers ;

- AUTORISER le Président à signer l’acte notarié ainsi que tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018 de la communauté d’agglomération aux chapitre et article correspondants.

Délibération n° 2018_045_BC_4 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Acquisition de la parcelle ET 872p située dans le périmètre de DUP PAPI Ermitage - Saline

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Suite au transfert de la Compétence GEMAPI et dans le cadre du projet de PAPI Ermitage – Saline, des négociations amiables ont été menées parallèlement à la mise en œuvre de la procédure d’expropriation. 5 promesses de vente ont été signées en 2017 entre la Commune de Saint-Paul et les propriétaires concernés. Les promesses valables 1 an doivent être entérinées par un acte d’acquisition amiable notarié avant leur expiration. Caractéristiques :

Parcelle : ET 872 « pour partie »

Superficie impactée : 383 m²

Propriétaire : Epoux LAURET Thérèse et Georges

Montant à parfaire : 919,20 €

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER l’acquisition par le TCO, de la parcelle ET 872 « pour partie », d’une superficie d’environ 383 m², au prix de 2 €/m² + indemnité de remploi, soit un montant d’environ 919,20 € auquel s’ajouteront les frais divers ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire ; - DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018 de la communauté d’agglomération aux chapitre et article correspondants.Délibération n° 2018_046_BC_5 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Acquisition de la parcelle ET 873 située dans le périmètre de DUP PAPI Ermitage - Saline

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Suite au transfert de la Compétence GEMAPI et dans le cadre du projet de PAPI Ermitage – Saline, des négociations amiables ont été menées parallèlement à la mise en œuvre de la procédure d’expropriation. 5 promesses de vente ont été signées en 2017 entre la Commune de Saint-Paul et les propriétaires concernés. Les promesses valables 1 an doivent être entérinées par un acte d’acquisition amiable notarié avant leur expiration. Caractéristiques :

Parcelle : ET 873P

Superficie impactée : 4 380 m²

Propriétaire : Mme MICHEL Rose Madeleine Marie

Montant à parfaire : 10 512 €

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER l’acquisition par le TCO, de la parcelle ET 873, d’une superficie de 4 380 m², au prix de 2€/m² + indemnité de remploi soit un total d’environ 10 512 € auquel s’ajouteront les frais divers ;

- AUTORISER le Président à signer l’acte notarié ainsi que tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018 de la communauté d’agglomération aux chapitre et article correspondants.

Délibération n° 2018_047_BC_6 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Acquisition de la parcelle ET 527p située dans le périmètre de DUP PAPI Ermitage - Saline

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Suite au transfert de la Compétence GEMAPI et dans le cadre du projet de PAPI Ermitage – Saline, des négociations amiables ont été menées parallèlement à la mise en œuvre de la procédure d’expropriation. 5 promesses de vente ont été signées en 2017 entre la Commune de Saint-Paul et les propriétaires concernés. Les promesses valables 1 an doivent être entérinées par un acte d’acquisition amiable notarié avant leur expiration. Ce bien fait également l’objet d’une servitude de passage pour la future voie d’entretien des ouvrages.

Caractéristiques :

Parcelle : ET 527P

Superficie impactée : 1 358m²

Propriétaires : TROUSSAIL Gilbert Joseph Marie

Montant de l’acquisition à parfaire : 1 434,04 €

Montant de l’indemnité de servitude à parfaire : 955,20€

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER l’acquisition par le TCO, de la parcelle ET 527p, d’une superficie d’environ 1 358 m², au prix de 0,80 €/m² + marge de manœuvre de 10 % + indemnité de remploi, soit un montant d’environ 1 434,04 €, auquel s’ajouteront les frais divers ;

- APPROUVER la constitution d’une servitude d’accès au profit du TCO, sur la parcelle ET 527p, d’une superficie d’environ 597 m², et une indemnité d’environ 955,20 € ;- AUTORISER le Président à signer l’acte notarié ainsi que tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018 de la communauté d’agglomération aux chapitre et article correspondants.

Délibération n° 2018_048_BC_7 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Acquisition de la parcelle ET 498p située dans le périmètre de DUP PAPI Ermitage - Saline

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Suite au transfert de la Compétence GEMAPI et dans le cadre du projet de PAPI Ermitage – Saline, des négociations amiables ont été menées parallèlement à la mise en œuvre de la procédure d’expropriation. 5 promesses de vente ont été signées en 2017 entre la Commune de Saint-Paul et les propriétaires concernés. Les promesses valables 1 an doivent être entérinées par un acte d’acquisition amiable notarié avant leur expiration. Caractéristiques :

Parcelle : ET 498 « Pour partie »

Superficie impactée : 1168m²

Propriétaire : M. MONDON Philippe Joseph Marie

Montant à parfaire : 1 233,40 €

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER l’acquisition par le TCO, de la parcelle ET 498 « pour partie », d’une superficie d’environ 1 168 m², au prix de 0,80 €/ m² + marge de négociation de 10 % + indemnité de remploi, soit un montant d’environ 1 233,40 €, auquel s’ajouteront les frais divers ;

- AUTORISER le Président à signer l’acte notarié ainsi que tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018 de la communauté d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n° 2018_049_BC_8 :

ENVIRONNEMENT - Attribution d’une subvention à l’association ATMO Réunion (ex ORA) au titre de l’annee 2018 – Modification de la convention.

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : Suite à la validation en bureau communautaire du 07 mai 2018 de l’octroi d’une subvention de 15 000€ à l’association ATMO Réunion et d’une convention pour la gestion du réseau de stations de surveillance de l’air du territoire et la sensibilisation des scolaires, l’association informe la Collectivité qu’elle ne peut assurer les interventions scolaires compte tenu de la diminution de la subvention attendue (90 000€ initialement demandés). Pour prendre en compte sa demande, il est nécessaire de délibérer sur une nouvelle convention.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’attribution d’une subvention de 25 000€ au titre de l’année 2018. - AUTORISER le Président à signer la convention y afférente et toutes pièces relatives à cette affaire.

- DIRE que les crédits sont prévus au budget du TCO aux chapitres et articles correspondants.Délibération n° 2018_050_BC_9 :

ENVIRONNEMENT - Signature d’un avenant n°2 à la convention avec l’Office National des Forêts et le Parc National relative à la gestion des déchets ménagers et assimiles en forêt de Mafate

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : Le cirque de Mafate constitue une particularité tant géographique que juridique. Desservi uniquement par voie pédestre et caractérisé par un relief montagneux tourmenté, il ne dispose d’aucune infrastructure carrossable. Toutefois, le cirque est habité et fréquenté par des touristes, et produit de ce fait des déchets ménagers et assimilés (environ 160 tonnes par an). L’activité touristique génère environ 30% du total collecté (source ONF). En 2005, un protocole d’accord a réuni les différents acteurs institutionnels concernés juridiquement (Etat, Département, TCO, ONF, Commissariat à l’Aménagement des Hauts) en vue d’une solution de gestion des déchets ménagers produits dans le cirque de Mafate. Ce protocole s’est traduit sur le terrain par un conventionnement bipartite entre le TCO et l’ONF depuis 2006 pour mettre en œuvre les opérations de gestion et d’évacuation des déchets.

En 2014, une quatrième convention de trois ans a été signée entre l’ONF, le Parc National de La Réunion et le TCO afin d’assurer la gestion des déchets ménagers de Mafate. Cette convention arrivant à terme fin 2017 il a été nécessaire de prolonger la convention de sept (7) mois supplémentaires, le temps de poursuivre les démarches auprès des différents partenaires et d’obtenir un consensus sur la gestion de déchets du cirque. En raison d’une nouvelle organisation d’un des partenaires, les échanges menés avec ces derniers doivent se poursuivre pour redéfinir le périmètre ainsi que les nouvelles modalités d’intervention et de financement des opérations de gestion et d’évacuation des déchets du cirque pour la prochaine convention.

Pour cela, il est proposé de prolonger l’actuelle convention de cinq mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2018, le temps de finaliser un nouveau projet de convention et une nouvelle organisation avec les partenaires.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet d’avenant n°2 prolongeant de cinq (5) mois supplémentaires la convention avec l’Office National des Forêts et le Parc National relative à la gestion des déchets ménagers et assimiles en forêt de Mafate,

- AUTORISER le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes,

- DIRE que les crédits sont prévus au budget 2018 du TCO aux chapitre et article correspondants.

Délibération n° 2018_051_BC_10 :

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Validation du plan de financement prévisionnel relatif à la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur le bassin versant de l’Hermitage-Les Bains et la Saline Les Bains

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : La combinaison des lois MAPTAM du 27 janvier 2014, puis NOTRe du 7 août 2015 est à l’origine de la définition d’une nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), exercée de plein droit par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) depuis le 1er janvier 2018.Le programme d’actions de prévention des Inondations (PAPI) sur le bassin Versant de

l’Hermitage-Les Bains et La Saline Les Bains est mené depuis la signature de la convention

du PAPI du 8 décembre 2011 entre l’Etat, l’Europe, et la Commune de Saint-Paul.

Ce programme d’actions est concerné par le transfert de compétence et relève depuis le

1er janvier 2018 du TCO, nouveau maître d’ouvrage compétent en GEMAPI pour porter les

études et travaux associés.

Les études et travaux de la phase 1 du PAPI Ermitage ont fait l’objet de subventions du

FEDER et de l’état à hauteur de 80% du projet notifiées le 26 Octobre 2017 à la Commune

de Saint-Paul.

Il est demandé à l'Assemblée de valider le nouveau plan de financement relatif à ce projet

afin de pouvoir tenir compte des évolutions du dossier et d’avenanter les conventions des

subventions du FEDER et de l’Etat soit 80% au profit du nouveau Maître d’Ouvrage TCO.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan prévisionnel des dépenses et le plan de financement proposé pour la phase 1 du dossier PAPI Ermitage Saline Les Bains.

- AUTORISER le Président à signer tous les actes correspondants de demande officielle d’attribution de la convention de subvention FEDER et de demande de modification de l’arrêté de subvention FPRNM « fond Barnier ».

Délibération n° 2018_052_BC_11 :

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Validation du plan de financement prévisionnel relatif aux travaux d’adaptation des ouvrages d’endiguement de la Rivière des Galets à l’évolution morphologique du cours d’eau

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : La combinaison des lois MAPTAM du 27 janvier 2014, puis NOTRe du 7 août 2015 est à l’origine de la définition d’une nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), exercée de plein droit par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), le 1er janvier 2018. Suite à l’étude de danger et à l’élaboration du PAPI Rivière des Galets, des études en vue

de l’adaptation de ouvrages d’endiguement à l’évolution morphologique du cours d’eau ont

été réalisées. Le montant estimé du projet, études et travaux confondus, est de

6 985 635.00€ HT.

Il est demandé à l'Assemblée de valider le plan de financement relatif à ce projet afin de

pouvoir bénéficier des subventions du FEDER et de l’Etat soit 80% du projet.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux d’adaptation des ouvrages d’endiguement de la Rivière des Galets à l’évolution morphologique du cours d’eau.

- AUTORISER le Président à signer tous les actes correspondants de demande officielle d’attribution de la convention de subvention FEDER.Délibération n° 2018_053_BC_12 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Validation du nouveau plan de financement et de la convention de cofinancement d’une étude pré- opérationnelle concernant la RHS Ruisseau et la RHI/RHS Ravine Daniel sur la commune de Saint-Paul

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le PILHI compte 27 sites d’interventions prioritaires sur l’ensemble du territoire. Depuis 2013, les données de ces sites sont réactualisées afin de mettre en place un plan d’actions pluriannuel de lutte contre l’habitat indigne.

On dénombre sur la commune de Saint-Paul, 12 sites d’interventions prioritaires dont le Ruisseau et Ravine Daniel. Sur ces sites, plusieurs parcelles ont été repérées dans le cadre de la réactualisation du 1er trimestre 2015. Ainsi, sur le Ruisseau, la mise en œuvre d’un nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne à savoir la Résorption de l’Habitat Spontanée (RHS) a été proposée. Cette opération ne peut se faire qu’en présence d’occupants sans titre ou de grande indivision remontant à plusieurs générations ; et a pour objectif de rendre propriétaire les occupants tout en améliorant leurs logements et leur cadre de vie.

En ce qui concerne Ravine Daniel, c’est une procédure compilant la Résorption d’Habitat Insalubre (RHI) et RHS qui a été proposée. Elle se compose de trois sites localisés le long de la route Hubert Delisle.

Il est demandé à l’assemblée de valider le nouveau plan de financement de l’étude pré- opérationnelle RHS Ruisseau et RHI-RHS Ravine Daniel et de valider la convention de cofinancement de l’étude pre-opérationnelle RHS Ruisseau et RHI-RHS Ravine Daniel.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le nouveau plan de financement d’une étude pré-opérationnelle concernant le lot 1 Résorption de l’Habitat Spontané (RHS) à Ruisseau sur la commune de Saint Paul et le lot 2 Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) et Résorption de l’Habitat Spontané (RHS) à Ravine Daniel sur la commune de Saint Paul;

- VALIDER la convention de cofinancement de l’étude pré-opérationnelle RHS Ruisseau et RHI RHS Ravine Daniel;

- AUTORISER le Président à signer la convention de cofinancement de l’étude pré-opérationnelle RHS Ruisseau et RHI RHS Ravine Daniel, ainsi que tous les actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2018_054_BC_13 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - PILHI: Validation de la convention de cofinancement de l’étude diagnostic technique et sociale des LTS communaux de la ville du Port entre le TCO et la ville du Port

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : Le PILHI comptait 19 sites d’interventions prioritaires sur l’ensemble du territoire. La commune du Port comptait jusqu'à maintenant un seul site d’intervention prioritaire, celui d’Ariste Bolon. Ce dernier est traité de façon globale dans le cadre du NPNRU. Suite à nos échanges avec la ville et dans le cadre de la nouvelle convention PILHI 2016-2019 de nouveaux sites ont été retenus : il s’agit des quartiers de Logements Très Sociaux communaux. Sur un parc initial de 948 Logements Très Sociaux, la Ville reste aujourd’hui propriétaire d’un effectif de 422 LTS communaux.Partant du constat que ces logements anciens sont pour un tiers environ dans un état vétuste, que la collectivité n’a pas une bonne connaissance de la situation des logements et des problèmes rencontrés par les familles dans leur habitation, il est apparu urgent d’établir une photographie de la situation de ce parc d’un point de vue social et technique. Un bureau d’étude a été retenu et le diagnostic est actuellement en cours. Il est demandé à l’assemblée de valider la convention de cofinancement de l’étude diagnostic technique et sociale des LTS communaux de la ville du Port entre le TCO et la ville du Port.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la convention de cofinancement de l’étude de diagnostic des sites des LTS communaux au Port.

- AUTORISER le Président à signer la convention de cofinancement de l’étude de diagnostic des sites des LTS communaux au Port, ainsi que tous les actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2018_055_BC_14 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - NPNRU Ariste Bolon au Port – Subvention Caisse des dépôts et consignations - Convention d’application financière TCO / CDC

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : Par convention signée le 6 juillet 2016, le TCO s’est engagé aux côtés de la Ville du Port, de l’Etat, de l’ANRU, de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et des bailleurs sociaux concernés, à participer aux études préalables au projet de renouvellement urbain du quartier Ariste Bolon SIDR Haute au Port.

Ce protocole de préfiguration prévoit notamment la réalisation de 2 études sous maîtrise d’ouvrage TCO subventionnées par la CDC : étude mobilité : modes et usages, étude prospective sur le développement d’activités.

Une convention d’application TCO/CDC permet de préciser les modalités pratiques de financement de ces études et de la subvention allouée au TCO par la CDC.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la convention d’application financière, liée aux subventions de la Caisse des Dépôts et de Consignations, du protocole de préfiguration du NPNRU Ariste Bolon SIDR Haute entre ladite CDC et le TCO,

- AUTORISER le Président à signer la convention ainsi qu’à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2018_056_BC_15 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - NPNRU Ariste Bolon au Port – fonds de concours : convention d’application financière TCO / Ville du Port

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Par convention signée le 6 juillet 2016, le TCO s’est engagé aux côtés de la Ville du Port, de l’Etat, de l’ANRU, de la CDC et des bailleurs sociaux concernés, à participer aux études préalables au projet de renouvellement urbain du quartier Ariste Bolon SIDR Haute au Port.Ce protocole de préfiguration prévoit d’une part la participation du TCO par fonds de concours au financement de 2 postes de l’équipe projet et de 5 études sous maitrise d’ouvrage Ville du Port, et d’autre part la participation de la Ville du Port au financement d’une étude « mobilité: modes et usages » sous maîtrise d’ouvrage TCO. Une convention d’application Ville du Port/TCO permet de préciser les modalités pratiques de financement de ces participations.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la convention d’application financière du protocole de préfiguration du NPNRU Ariste Bolon SIDR Haute entre le TCO et la Ville du Port, conditionnant le versement des fonds de concours,

- AUTORISER le Président à signer la convention et à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2018_057_BC_16 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Renouvellement de l’adhésion à l’Association internationale Villes et Ports (AIVP)

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : L’Association Internationale des Villes et Ports (AIVP) est un interlocuteur reconnu internationalement sur les questions relatives au développement des espaces portuaires et aux enjeux urbains liés aux activités portuaires. Adhérent depuis 2011, le TCO est sollicité pour renouveler son adhésion à ce réseau mondial en cette année qui verra l’accueil du séminaire Océan Indien à La Réunion.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le renouvellement de l’adhésion à l’AIVP pour l’année 2018. - AUTORISER le paiement de cette adhésion.

Délibération n° 2018_058_BC_17 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Signature d’un avenant n°1 à la Délégation de Service Public pour la gestion du site du Four à Chaux à Saint- Leu

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : Par délibération du 4 décembre 2017 le Bureau Communautaire a autorisé la signature d’une Délégation de Service Public (DSP) avec la SPL TAMARUN pour la gestion du Four à Chaux « Pierre Méralikan » au Sud de Saint-Leu qui a été entièrement réhabilité et valorisé en un espace de restauration et un espace scénographique et patrimonial. L’appel à projet lancé en mars 2018 ayant été infructueux, il convient de baisser le montant de la redevance mensuelle d’occupation (part fixe) requise dans le cadre de l’exploitation de l’espace de restauration.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet d’avenant n°1 à la Délégation de service public pour la gestion du site du Four à Chaux de Saint-Leu.- AUTORISER le Président à signer l’avenant correspondant, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2018_059_BC_18 :

CELLULE EUROPE - Avenant n°1 au Contrat Territorial ITI

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le TCO a signé avec la Région Réunion un Contrat Territorial pour la mise en œuvre du nouvel outil du Feder : L’investissement Territorial Intégré (ITI). Ce Contrat Territorial est composé de 2 périodes distincts, 2014/2017 et 2018/2020. Une enveloppe financière de 13 661 634 € était mobilisable au cours de la période 2014/2017. Au 31 décembre 2017 un montant de 7 482 162 € a été consommé. 5 projets déposés en fin d’année 2017 seront instruits en 2018 et rattachés à la première période. Ce rattachement ne peut se faire que par le biais d’un avenant au Contrat Territorial (avenant n°1).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER les modifications introduites par l’avenant n°1 au Contrat Territorial.

Délibération n° 2018_060_BC_19 :

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Convention entre le TCO et la CREOLE pour les travaux de dévoiement des réseaux d'assainissement collectif et d'alimentation en eau potable dans le cadre du programme d'actions pour la prévention des inondations sur les secteurs Ermitage - Saline les Bains.

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Depuis le 1er janvier 2018, en vertu de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), le TCO dispose de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI). A compter de cette date, le TCO est seul habilité à intervenir dans le socle des missions qui constituent cette compétence. Conformément à l’article L. 211-7 5° du Code de l’Environnement, dans le cadre de la défense contre les inondations, le TCO doit assurer une mission d’entretien, de gestion et de surveillance des ouvrages existants de protection contre les crues et doit aussi porter les études et travaux des nouveaux ouvrages.

Conformément à l’article L. 1321-1 et s. du CGCT, le transfert de cette compétence entraîne de plein droit, la mise à disposition au TCO des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de cette compétence et la substitution de la commune de Saint - Paul par le TCO dans tous ses droits et obligations découlant de contrats ou titres.

Par arrêté n°2017-1075/SG/DRECV du 15 mai 2017, le Préfet a déclaré d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de programme d’actions et de prévention des Inondations (PAPI) de l’Ermitage-les-Bains et de la Saline-les-Bains, sur le territoire de la commune de Saint Paul.

Par arrêté n°2017-1076/SG/DRECV du 15 mai 2017, le Préfet a donné un avis favorable aux aménagements de protection contre les crues des secteurs de la Saline-les-Bains et de l’Ermitage-les-Bains.

Ces travaux d’aménagements des digues de protection sous maîtrise d’ouvrage TCO imposent le déplacement de canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif des eaux usées à réaliser avant la réalisation des travaux de digue.

La CREOLE, régie autonome, gère sur tout le territoire de la Commune de Saint-Paul, le service public industriel et commercial de l’assainissement collectif, le service public de l’assainissement non collectif (SPANC) et le service public industriel et commercial de l’eau potable.A ce titre, La CREOLE, exploite l’ensemble des ouvrages nécessaires à ces services publics, assure leur surveillance, leur entretien, leur renouvellement et réalise les investissements nécessaires.

Considérant que les travaux d’aménagements des digues de protection contre les crues sont entrepris dans un intérêt distinct de celui du domaine occupé par La CREOLE, et ne sont pas conformes à la destination de ce domaine, la prise en charge financière de ce dévoiement n ‘incombera pas à La Créole.

Le TCO prévoit de confier à La Créole, par voie de convention, la réalisation des travaux de dévoiements des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif des eaux usées sur les secteurs de la Saline-les-Bains et de l’Ermitage-les-Bains.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la convention entre le TCO et La CREOLE relative aux travaux de dévoiement des réseaux d’assainissement collectif et d’alimentation en eau potable dans le cadre du programme d’actions pour la prévention des inondations sur les secteurs Ermitage-Saline les Bains ;

- AUTORISER le Président à signer la convention ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes correspondants.

Levée de séance à 18h00 .