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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL137 2019 GPC badgeuses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
ST SE Envoyé en préfecture le 13/11 A ®
Reçu en préfecture le 18/11/2009 2 E
ne Affiché le 13/11/2019 mi
5 N°DEL137-2019 ID : 040-244000675-20191106-DEL 137 2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le SIX du mois de NOVEMBRE à 18h30, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 31 OCTOBRE 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth - M. MAUCLAIR Stéphane - M.
PEDARRIOSSE Francis —- Mme HENRARD Marie-Josée —- M. BALAO Serge - M. DROUIN André —- Mme
VERDIERE-BARGAOUI Axelle — M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique (jusqu'au point 5-1) - M.
NOVO Vincent — M. JANOT Bruno - M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme
BERTHELON Marie-Constance - Mme LACOSTE Aline — M. POMAREZ Serge - M. LE GLOAHEC Jean-Michel —
Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal - M.
DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian — Mme DI MAURO Catherine - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme
CANDAU Francette —- M. BERTHOUX Christian — M. DUBROCA Bruno - Mme LE MEUR Marie-Christine - M.
LAVIELLE Jean —- M. FORSANS Alain —- M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI
Geneviève - M. DUFORT Jean-Michel —- M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. CARRERE Christian
Mme SERRE Anne M. MAUCLAIR Stéphane
Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme BONJEAN Elisabeth
Mme LOUME-SEIXO Viviane M. DROUIN André
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
M. LE BAIL Gérard Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère
Mme DELMON Catherine Mme DI MAURO Catherine M. DUVIGNAU André M. BERTHOUX Christian
Mme GIRODET Christine Mme CANDAU Francette
M. BEDAT Henri M. POMAREZ Serge
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique —- Mme SERRE Anne - Mme BASLY-LAPEGUE Christine — Mme LOUME-SEIXO
Viviane —- M. DUCHESNE Philippe - Mme DETOUILLON Anne-Marie - M. CAGNIMEL Philippe - Mme NIGITA
Lydia — M. LE BAIL Gérard - Mme DELMON Catherine — M. DUVIGNAU André — Mme GIRODET Christine - M.
LACOUTURE Philippe - M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-Marie — M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. MAUCLAIR Stéphane
OBJET: PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE SUR LE LOGICIEL ET LE MATERIEL DU TEMPS DE
TRAVAIL ET ACHAT DE BADGEUSES SUPPLEMENTAIRES : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur le Vice-président expose, Envoyé en préfecture le 13/11/56
Reçu en préfecture le 13/11/20
Affiché le 13/11/2019
ID : 040-244000675-20191106-DEL137_2019-DE
LS
ne
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et L. 5211-2
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax a proposé à la Ville de Dax, au CCAS de la Ville de Dax et au
CIAS du Grand Dax d'adhérer à un groupement de commandes en vue de réaliser des prestations de maintenance et d'assistance sur le logiciel et le matériel du temps de travail et d'acheter de badgeuses
supplémentaires, dont les modalités de fonctionnement sont décrites dans la convention ci-jointe.
Compte tenu des besoins de Communauté d'Agglomération du Grand Dax, de la nécessité d'améliorer les moyens opérationnels entre les collectivités et leurs établissements publics, et de l'intérêt de mutualiser les
achats (optimisation des prix et rationalisation des procédures d'achats notamment), il est proposé d'adhérer
à ce groupement de commandes.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la création d'un groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de
maintenance et d'assistance sur le logiciel et le matériel de gestion du temps de travail et à l'achat de
badgeuses supplémentaires ;
Article 2 : APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe;
Article 3 : AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant;
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article 5 : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 6 novembre 2019
LA PRESIDENTE,