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Acte - 2026 2672 Arrêté travaux électricité boulevard Alexandre 1er à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2672 Arrêté travaux électricité boulevard Alexandre 1er à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DRESSUIRE _— La ville qu ose
ARRETE n° 2026-2672
Le maire de la ville de Bressuire
VU la demande présentée par l'entreprise CETP, 2 Rue Julien Bonneton - ZI Route de Mauléon à 79140 CERIZAY pour des travaux d'électricité, 59 Boulevard Alexandre 1er (Communale en agglo) à BRESSUIRE,
ARRETE
Article 1
LE 7 octobre 2026, l'entreprise CETP, 2 Rue Julien Bonneton - Zi Route de Mauléon à 79140 CERIZAY à effectuer des travaux d'électricité, sous réserve du respect des conditions particulières définies dans les articles ci-dessous.
Article 2
Les véhicules de chantier ne devront en aucun cas entraver la circulation normale sur les voies publiques. (Article 3 de mon arrêté du 21.01.1972 visé le 24.01.1972).
Article 3
Les produits provenant des terrassements (déblais, souches, végétaux, anciens ouvrages...) seront évacués en décharge. Les réseaux seront posés conformément aux prescriptions des concessionnaires. La tranchée sera remblayée en GNT À 0/315, compactée par couches de 0,20m. La chaussée sera découpée à la scie en sur largeur (de 0,20m minimum) de la fouille d'origine pour reprendre les fissurations périphériques.
La couche de roulement sera réalisée en béton bitumineux 0/6 dosé à 120 kg/mÂ? avec un joint d'étanchéité en émulsion de bitume gravillonné sur toute la périphérie de la reprise.
Article 4
Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas ou la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 5
Préalablement à l'application des dispositions de la présente autorisation, l'entreprise CETP, 2 Rue Julien Bonneton - ZI Route de Mauléon à 79140 CERIZAY devra satisfaire à la mise en place d' une signalisation appropriée du chantier et conforme à la réglementation en vigueur ; l'entreprise CETP, 2 Rue Julien Bonneton - ZI Route de Mauléon à 79140 CERIZAY sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 6
La voie publique occupée par l'entreprise CETP, 2 Rue Julien Bonneton - ZI Route de Mauléon à 79140 CERIZAY devra être dégagée de tous encombrements dès l'achèvement des travaux ; l'entreprise CETP, 2 Rue Julien Bonneton - ZI Route de Mauléon à 79140 CERIZAY devra réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de les rétablir dans leur état primitif.
Pour le Maire et pardélégation,
L'Adjoint en charge de la il ds Espaces Publics et des SA
au
Mis en ligne le -6 OCT. 0%