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Acte - 2026 2621 Arrêté travaux suppression de réseau boulevard Alexandre 1er à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2621 Arrêté travaux suppression de réseau boulevard Alexandre 1er à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DIRESSUIRE aus La ville qu ose
ARRETE n° 2026-2621
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 àL.22136
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire, 38 Rue de la Sèvre à 79440 COURLAY pour des travaux de suppression de réseau, Boulevard Alexandre 1er (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 8 octobre 2026 et le 8 octobre 2026 et pour une durée de travaux de 4 Jour, la circulation se fera par sens altemé manuellement, régulée par piquet mobile (K10), Boulevard Alexandre 1er (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent -arrêté, l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire sera responsable des accidents ou
évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des plétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent
chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
cle
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Bouygues E8S - POITOU - Bressuire, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
= 1 OCT. 2026 Mis en ligne le