Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires notice
PLU - Annexes - annexes sanitaires EP notice
PLU - Annexes - annexes sanitaires EP notice
PLU - Annexes - annexes sanitaires EU notice
PLU - Annexes - annexe notice sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires notice
PLU - Annexes - annexe notice sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires EU
PLU - Annexes - annexes sanitaires notice
PLU - Annexes - Annexes sanitaires notice
PLU - Annexes - annexes sanitaires notice
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires notice)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
[fi
GROISY
NX
| |
——————_
SAVOIE
Dossier certifié conforme par le Président et annexé à la présente
délibération du Grand Annecy du 20 février 2020 approuvant la révision
du PLU de Groisy.
Le Président,
dr
Jean-Luc RIGAUT.
Grand
necy AGGLOMÉRATION
NICOIT ncéneurs CONSEILS
Parc Altaïs, 57 rue Cassiopée
74650 ANNECY — CHAVANOD
Tel: 04.50.24.00.91/Fax: 04.50.01.08.23
www.eau—assainissement.com
E-mail: contact@nicot-ic.com
ÉFEAU, ASSAINISSEMENT, ENVIRONNEMENT NICOT Ingénieurs Conseils
PLAN LOCAL D’URBANISME
-
ANNEXES SANITAIRES
Eaux Pluviales, Eau Potable, Déchets
Commune de Groisy 2
PREAMBULE
NICOT Ingénieurs Conseils Les évolutions réglementaires récentes
Loi 2014 – 165 du 29 décembre 2014 + décret du 20 août 2015
Création du Service Public de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (SPGEPU)
Compétence communale
Rôle:
Création, exploitation, entretien, renouvellement, extension des ouvrages de collecte, transport, stockage, traitement des E.P .
Contrôle des dispositifs évitant ou limitant le déversement des E.P .
C’est un Service Public Administratif (SPA).
Compétence limitée aux Réseaux Séparatifs.
Les Réseaux Unitaires sont gérés par l’EPCI compétant en matière d’Assainissement Collectif.
Obligation: - d’avoir un Schéma de Gestion des eaux Pluviales (interprétation de l’arrêté du 21/07/2015)
- d’avoir un Zonage Pluvial passé à l’enquête publique (art. L.2224-10 du CGCT)
Obligation de maintien d’une bande végétale de 5m le long des cours d’eau (loi Grenelle II art. L211-14 du code de l’urbanisme)
Obligation:- d’avoir un Schéma AEP comprenant un programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau (décret 2012-97 du 27/01/2012)
- d’avoir un schéma de distribution (art. L.2224-7-1 CGCT)
Loi NOTRe: transfert de la compétence eau à l’échelle intercommunale à compter du 1er janvier 2026
A.E.P
E.P.
Commune
Propriétaires
riverains
Collectivités
territoriales Les évolutions réglementaires récentes
Loi NOTRe: la collecte et le traitement des déchets devient une compétence obligatoire (délais transitoire jusqu’au 1er janvier 2017)
Loi NOTRe: substitution des plans départementaux par un plan régional de prévention et de gestion des déchets au plus tard le 07/02/2017
Loi Grenelle II: Définition d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés avant le 01/01/2012 incluant des objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures prises pour les atteindre
Loi de transition énergétique pour la croissance verte: lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire: de la conception des produits à leur recyclage
Objectifs:
Réduction des déchets mis en décharge à hauteur de 50% à l’horizon 2025
Réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020
Recyclage de 55% des déchets non dangereux en 2020 et 65% en 2025
Valorisation de 70% des déchets du BTP à l’horizon 2020
Déchets
Région
Communauté de
Communes /
d’Agglomération
Collectivités
territoriales
Collectivités
territoriales
+
particuliers
+
entreprises
du BTP Les évolutions réglementaires récentes
La réutilisation des Eaux Pluviales est encouragée:
Arrosage
W.C.
L’installation de citerne de récupération est encouragée
La rétention / Infiltration des eaux pluviales est obligatoire.
Toute nouvelle surface imperméable créée doit être compensée par un dispositif de rétention / infiltration (qui peut être couplé à une citerne de récupération)
R.E.P.
Réutilisation
des Eaux
Pluviales
Rétention des
Eaux Pluviales 6
EAUX PLUVIALES
NICOT Ingénieurs Conseils INTRODUCTION
7 NICOT Ingénieurs Conseils
Le présent document a été établi dans le cadre de l’élaboration du PLU, sur la base de réunions de travail avec des
représentants de la commune (le 13 décembre 2016) et d’une visite de terrain (le 20 décembre 2016).
Ce document comprend:
1. Un rappel réglementaire lié aux eaux pluviales;
2. Des préconisations de gestion des eaux pluviales;
3. Un diagnostic des problèmes connus liés aux eaux pluviales;
4. Une mise en évidence des secteurs potentiellement urbanisables et l’examen de leur sensibilité par rapport
aux eaux pluviales;
5. Des travaux à effectuer sont proposés pour résoudre les problèmes liés aux eaux pluviales et des
recommandations sont formulées pour limiter l’exposition aux risques et éviter l’apparition de nouveaux dysfonctionnements;
6. Une réglementation « eaux pluviales » est proposé pour gérer et compenser les eaux pluviales des
nouvelles surfaces imperméabilisées. 1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
8 NICOT Ingénieurs Conseils
LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
L’article L. 2224-10 (modifié par la Loi n°2010-0788 du 12 juillet 2010) du code général des collectivités territoriales relatif au zonage d’assainissement précise que :
« Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :
Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer
la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel,
et en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement». f Interdiction de faire obstacle au rulssellement # mt | G |jbre écoulement des eaux de ruissellement doit être assuré pa mnt
L|bre écoulement d'u re Aménagement de surface
1 { { À EE Teste & / afln de protéger la construction "4
mn. CS LL
Libre écoulement
INTERDIT CZ [OBLIGATOIRE ch 7 |
Z 7 7 Z
2 ES NN re A — ES [ TS Re
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
9 NICOT Ingénieurs Conseils
LE CODE CIVIL
Le code civil définit le droit des propriétés sur les eaux de pluie et de ruissellement:
Article 640 : « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur ».
Article 641 : « Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ».
Article 681 : « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ». Le libre écoulement des eaux de
ruissellement doit être assuré
Interdiction de faire obstacle au
ruissellement
Création de "cuvettes"
Mise hors d'eau limitée
au bâtiment
Création de noues en limite
de propriété
Ceinturage par un mur étanche
Création de noues à travers
la propriété
Surélévation de toute la parcelle
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
10 NICOT Ingénieurs Conseils Droits des riverains
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
11 NICOT Ingénieurs Conseils
LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Le code de l’environnement définit les droits et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau non domaniaux
Article L.215-2 : propriété du sol : « Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires
des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit…».
Article L.215-14 : obligations attachées à la propriété du sol : le propriétaire riverain est tenu à un
entretien régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore, dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. 12 NICOT Ingénieurs Conseils
Sont soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R 214-1 du code de l’environnement :
2.1.5.0 : rejet d’eaux pluviales (S > 1 ha).
3.1.1.0 : installations, ouvrages, remblais, épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau.
3.1.2.0 : modification du profil en long ou le profil en travers en travers du lit mineur, dérivation.
3.1.3.0 : impact sensible sur la luminosité (busage) (L > 10 m).
3.1.4.0 : consolidation ou protection des berges (L > 20 m).
3.1.5.0 : destruction de frayère.
3.2.1.0 : entretien de cours d’eau.
3.2.2.0 : installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau (S > 400 m2).
3.2.6.0 : digues.
3.3.1.0 : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides.
…
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ! 7 ! x r
Cours d'eau au talweg peu marqué Cours d'eau au talweg très marqué
} | s /
Ma S 3 À
DS [| e À 2], Ÿ Se
tn TT K — Q [ = | TT MNT dE EmNNNNNMmnNEET hr n
ï ' ET TT Bande
Bande végétale 7# *\\ Bande végétale Pr végétale
5m mini. | 5m mini. __ 5m mini : 5m mini (Grenelle 11): : (Grenelle 11) (Grenelle 11) (Grenelle 11) Æ—————
de | F rase . race RER Bande de recul pour Bande de recul pour (Selon PPR, SCOT ou | urbanisation l'urbanisation l'urbanisation PLU) (Selon PPR, SCOT ou PLU) (Selon PPR, SCOT ou PLU) | ‘(Selon PPR, SCOT ou PLU)
13 NICOT Ingénieurs Conseils
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
GRENELLE 2
• En ce qui concerne la protection des espèces et des habitats, le Grenelle II instaure l’obligation suivante : Le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha, l’exploitant, l’occupant
ou le propriétaire de la parcelle riveraine a l’obligation de maintenir une bande végétale d’au moins 5 m à partir de
la rive.
Remarque:
En plus de cette bande végétale, il convient de respecter un recul pour les constructions, remblais, etc…
Conventionnellement, un recul de 10 m est préconisé. Lorsqu’elles existent, les préconisations du PPR
prévalent ou à défaut celles du SCOT ou encore celles du règlement du PLU. Terrain
avant
aménagement
aménagement
14 NICOT Ingénieurs Conseils
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE Les Usses - HR_06_09
Pression à traiter : Altération de la continuité
MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments)
Pression à traiter : Altération de la morphologie
MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau
MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide
MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide
Pression à traiter: Altération de l'hydrologie
RES0602 Mettre en place un dispositif de soutien d'étiage ou d'augmentation du débit réservé allant au-delà de la réglementation
Pression à traiter : Pollution diffuse par les CORRRRNNNN RS MN use par es pesticides SONO RNNNNNNNNNNNNNN NN MNNNNNNNNNNNNNN NN LNNNNNNNNNNNNNNENRRRRRRRMMME
AGRO802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles
COLO0201 Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives
Pression à traiter : Pollution ponctuelle urbaine et industrielle hors substances
ASS0401 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations de toutes tailles)
Pression à traiter: _Préévements mm mm mme cc mmmmmmmnnesrecccsccrmmmmmmmemerecase ame RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture
RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités
RES0301 Mettre en place un Organisme Unique de Gestion Collective en ZRE
RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau
15 NICOT Ingénieurs Conseils
LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
L’ensemble du réseau hydrographique de la commune s’inscrit dans le bassin versant du Rhône. Toute action engagée doit donc respecter les préconisations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE RM).
Extrait du Programme de mesures du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021:
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE Fier et Lac d'Annecy - HR_06 05
Mesures pour atteindre les objectifs de bon état
Pression à traiter : Altération de la continuité
MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments)
MIA0703 Mener d'autres actions diverses pour la biodiversité
Pression à traiter : Altération de la morphologie
MIAO101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques
MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau
MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes
MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau
MIA0402 Mettre en oeuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'un plan d'eau
MIAO601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide
MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide
Pression à traiter : autres pressions
MIA0701 Gérer les usages et la fréquentation sur un site naturel
MIA0703 Mener d'autres actions diverses pour la biodiversité
ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales sbictement
IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat
INDO201 Créer etfou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée)
INDO301 Mettre en place une technologie propre visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée)
INDO901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur
Pression à traiter : Pollution ponctuelle urbaine et industrielle hors substances
INDO202 Créer etfou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses
Pression à traiter: Prélèvements
RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau
16 NICOT Ingénieurs Conseils
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE 17 NICOT Ingénieurs Conseils
LA DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE SUR L’EAU
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
La Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE, 2000) fixe les objectifs environnementaux suivants pour les milieux aquatiques :
Atteindre le bon état écologique et chimique des cours d’eau d’ici 2015,
Assurer la continuité écologique des cours d’eau (Assurer la libre circulation piscicole et le
transport solide à l’échelle du bassin versant),
Ne pas détériorer l’existant.
Traduction de l’objectif de non dégradation dans le SDAGE 2016-2021 :
Masse d’eau en très bon état Masse d’eau en bon état
Masse d’eau en bon état Masse d’eau en état moyen
Masse d’eau en état médiocre Masse d’eau en état moyen
Masse d’eau en état médiocre Masse d’eau en mauvais état
Objectifs généraux :
• Préserver la fonctionnalité des milieux en très bon état
ou en bon état
• Éviter toute perturbation d’un milieu dégradé qui aurait
pour conséquence un changement d’état de la masse
d’eau
• Préserver la santé publique
Appliquer le principe « éviter – réduire – compenser » _#"
2. PRECONISATIONS DE GESTION
18 NICOT Ingénieurs Conseils
Pluie décennale: Statistiquement, c’est la pluie la plus forte qui se produit en moyenne tous les dix ans.
Impact de l’urbanisation sur l’écoulement des eaux pluviales:
Situation naturelle
Prairie:
5% ≤ Pente ≤ 15%
Pluie décennale
85% du débit
s’infiltre dans le sol
15% des eaux
ruissellent
Surface aménagée
Pluie décennale
95% des eaux ruissellent et sont
évacuées vers le réseau ou le
milieu naturel
Situation après urbanisation
Débit d’eaux pluviales × 6
Pour l’ensemble des projets et règlements établis pour la gestion des eaux pluviales, les dimensionnements et calculs sont effectués sur la base d’une pluie décennale.
Approche à l’échelle d’une parcelle : Surface : 1
Pente : 10
Coef de ruissellement : 0,1
Pente : 10
Coef de ruissellement : 0,1 soit 26
2. PRECONISATIONS DE GESTION
19 NICOT Ingénieurs Conseils
Amortissement de la crue
par le bassin versant
A l’état naturel:
Débit de crue total = 1/3 de la somme des
débits des BV unitaires
Peu de surfaces
imperméables
Approche à l’échelle du bassin versant – Etat naturel : ee eee eee eee
assin Versant Global : 100 ha
Pente : 10 %|
Coef de ruissellement : 0,29]
Lh : 1500 Bassin Versant Global : 100 ha Pente : 10 %
Coef de ruissellement : 0,33
Lh : 1500
Von D D ON DS CN CN DS ON CN ŒUN ŒUN CN ŒUN GUN GUN ŒUN GUN CN EN GUN CN EN GUN GUN GUN GUN CON EN GUN CON EN GUN CON EN GUN CON EN GUN CON EN GUN CON EN GUN CON GUN GUN GUN EN GUN CN EN GUN EN EN men mn
2. PRECONISATIONS DE GESTION
20 NICOT Ingénieurs Conseils
1 - Bassin versant après urbanisation:
BV 100ha (40 ha urbanisés)
2 – Bassin versant après densification:
Avec un taux de croissance de 2%/an
BV 100ha (48,8 ha urbanisés)
Débit décennal naturel × 4
DENSIFICATION
URBANISATION
(Débit décennal naturel × 4) + 20%
Approche à l’échelle du bassin versant – Après urbanisation et densification : 2. PRECONISATIONS DE GESTION
21 NICOT Ingénieurs Conseils
La politique de gestion de l’eau doit être réfléchie de façon
intégrée en considérant
tous les enjeux ( inondations, ressources en eau, milieu naturel…)
et tous les usages ( énergie, eau potable, loisirs…)
et globale ( à l’échelle du bassin versant ).
Cette politique globale de l’eau, dans le cadre de la gestion des inondations notamment
ne doit plus chercher à évacuer l’eau le plus rapidement possible, ce qui est une solution locale mais ce qui
aggrave le problème à l’aval,
au contraire doit viser à retenir l’eau le plus en amont possible.
Les communes ont une responsabilité d’autant plus grande envers les communes aval qu’elles sont situées en amont du bassin versant.
PRINCIPES D’AMENAGEMENT 2. PRECONISATIONS DE GESTION
22
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
L’urbanisation grandissant, la gestion cohérente des eaux pluviales devient un axe de réflexion majeur pour les communes et les aménageurs. La prise en compte des eaux pluviales doit s’effectuer dès le stade de conception des projets. En effet, la gestion des eaux pluviales impose des contraintes à l’aménageur (altimétrie, emprise des ouvrages, coût financier,…). Ces contraintes peuvent toutefois se transformer en atout paysager (insertion paysagère, création de « zones naturelles », éco-quartier,…).
Cette politique de gestion doit considérer tous les enjeux, tous les usages et surtout être conduite à l’échelle du bassin versant. En effet, on ne doit plus chercher à évacuer l’eau le plus rapidement possible, qui est une solution locale, mais qui aggrave les dysfonctionnements hydrauliques à l’aval du bassin versant.
Pour ce faire, les futurs aménagements doivent respecter les principes suivants :
Préserver les milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides) dans leur état naturel. Ces milieux ont des
propriétés naturelles d’écrêtement des débits et d’épuration des eaux. Leur artificialisation (chenalisation, réduction du lit, remblaiement,…) tend à accélérer et concentrer les écoulements,
Préserver/restaurer les champs d’expansion des crues : cette action peut être facilitée par un politique de
maîtrise foncière,
Favoriser les écoulements à ciel ouvert : préférer les fossés aux conduites, préserver les thalwegs existants,
Limiter et compenser l’imperméabilisation des sols par des dispositifs de rétention et/ou d’infiltration.
L’imperméabilisation tend à augmenter les débits de ruissellement. Cette action peut être mise en œuvre par l’intermédiaire d’un règlement eaux pluviales communal,
Ralentir les vitesses de ruissellement en implantant des dispositifs tels que des fossés ou des noues, permettant
d’atténuer les rejets vers les réseaux aval,
Veiller au respect de la législation dans le cadre de la réalisation de travaux, notamment vis à vis de la loi sur
l’eau,
Intégrer les eaux pluviales dans le cadre de vie. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
peuvent permettre une intégration et une valorisation des eaux pluviales,
Orienter les choix agricoles en incitant à éviter les cultures dans les zones de fortes pentes, à réaliser les labours
perpendiculairement à la pente, à préserver les haies.
La rétention amont, axe majeur de la gestion des inondations à l’échelle du bassin versant, joue également un rôle important pour la quallité de la ressource en eau. 2. PRECONISATIONS DE GESTION
23 NICOT Ingénieurs Conseils
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Exemple de mesures concrètes pour une meilleure gestion des eaux pluviales :
- Des mesures de limitation de l’imperméabilisation des sols :
Imposer un minimum de surface d’espaces verts dans les projets immobiliers sur certaines zones.
Inciter à la mise en place de solutions alternatives limitant l’imperméabilisation des sols (parkings et
chaussées perméables).
- Des mesures pour assurer la maîtrise des débits :
Inciter à la rétention des E.P à l’échelle de chaque projet, de telle sorte que chaque projet, petit ou plus
important, public ou privé, intègre la gestion des eaux pluviales.
- Le ralentissement des crues :
En lit mineur: minimiser les aménagements qui canalisent les écoulements.
En lit majeur: préserver un espace au cours d’eau.
- Des mesures de prévention :
Limiter l’exposition de biens aux risques.
Ne pas générer de nouveaux risques (par exemple des dépôts en bordure de cours d’eau sont des
embâcles potentiels). Grand
necy TA AGGLOMÉRATION l'oxygène
à la source
24 NICOT Ingénieurs Conseils
COMPETENCE :
D’après l’article L2226-1 du code général des collectivités territoriales, la gestion des eaux pluviales correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines.
La compétence de gestion des eaux pluviales est répartie entre le SILA pour le volet « étude » et la commune de Groisy/Grand Annecy pour le volet « exploitation » (Grand Annecy concernant la gestion des eaux pluviales urbaines).
Le Conseil Départemental a la gestion des réseaux EP liés à la voirie départementale, en dehors des zones d’agglomération.
A compter du 1er janvier 2016, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence est assurée par Grand Annecy Agglomération.
3. DIAGNOSTIC 25 NICOT Ingénieurs Conseils
Rappel des obligations et responsabilités des acteurs concernant la compétence GEMAPI :
3. DIAGNOSTIC
Les collectivités
territoriales
• Clarification de la compétence: la loi attribue une compétence exclusive et obligatoire (auparavant missions facultatives et partagées) de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à la commune, avec transfert à l’EPCI à fiscalité propre. • Renforcement de la solidarité territoriale: les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent adhérer à des syndicats mixtes en charge des actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et peuvent leur transférer/déléguer tout ou partie de cette compétence.
• Les communes et EPCI à fiscalité propre pourront lever une taxe affectée à l’exercice de la compétence GEMAPI.
Les pouvoirs de
police du maire
Assure les missions de police générale (comprenant la prévention des inondations) et de polices spéciales (en particulier la conservation des cours d’eau non domaniaux, sous l’autorité du préfet), ainsi que les compétences locales en matière d’urbanisme. À ce titre, le maire doit:
• Informer préventivement les administrés
• Prendre en compte les risques dans les documents d’urbanisme et dans la délivrance des autorisations d’urbanisme • Assurer la mission de surveillance et d’alerte
• Intervenir en cas de carence des propriétaires riverains pour assurer le libre écoulement des eaux • Organiser les secours en cas d’inondation
Le gestionnaire
d’ouvrage de
protection
L’EPCI à fiscalité propre devient gestionnaire des ouvrages de protection, la cas échéant par convention avec le propriétaire, et a pour obligation de:
• Déclarer les ouvrages mis en œuvre sur le territoire communautaire et organisés en un système d’endiguement • Annoncer les performances de ces ouvrages avec la zone protégée
• Indiquer les risques de débordement pour les hauteurs d’eaux les plus élevées
Le propriétaire
du cours d’eau
(privé ou public)
• Responsable de l’entretien courant du cours d’eau (libre écoulement des eaux) et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains (au titre du code de l’environnement)
• Responsable de la gestion de ses eaux de ruissellement (au titre du code civil)
L’Etat
Assure les missions suivantes:
• Élaborer les cartes des zones inondables
• Assurer la prévision et l’alerte des crues
• Élaborer les plans de prévention des risques
• Contrôler l’application de la réglementation en matière de sécurité des ouvrages hydrauliques • Exercer la police de l’eau
• Soutenir, en situation de crise, les communes dont les moyens sont insuffisants 26 NICOT Ingénieurs Conseils
CONTRAT DE RIVIERE :
La commune de Groisy est inscrite au contrat de Bassin Fier et Lac d’Annecy. Ce contrat est en cours d’élaboration, pour une durée de validité de 6 ans (2016-2022). La structure porteuse est la Communauté d’Agglomération Grand Annecy.
Le territoire de la commune de Groisy est longé en sa limite Sud par La Fillière. Elle peut connaître des variations soudaines de débit en cas de fortes précipitations. De même sa capacité à affouiller les berges et à transporter les matériaux solides s’accroit.
Dans le cadre du contrat de bassin Fier et Lac, une étude sur l’espace de mobilité a été réalisée. Cette étude permet de déterminer l’emprise nécessaire au bon fonctionnement de la Fillière dans la traversée de la commune de Groisy.
La commune est concernée également par le contrat de rivières des Usses. Il a été signé en 2014 et est en cours d’exécution pour une durée de 5 ans (2014-2019). Il est porté par le SMECRU. L’étude concernant la réhabilitation de la zone humide de l’étang a été financée par le SMECRU et est finalisée.
3. DIAGNOSTIC 27 NICOT Ingénieurs Conseils
3. DIAGNOSTIC
PLANS ET ETUDES EXISTANTES :
La commune de Groisy possède un relevé de son réseau d’eau pluvial indicatif et approximatif (carte réalisée par le bureau d’étude Montmasson puis complétée par la commune en 2006).
La commune dispose d’un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales sur le secteur du Chef-Lieu réalisé par le cabinet Montmasson.
La commune est dotée d’une carte des aléas naturels pour les risques inondations, crues torrentielles, glissements de terrain et chutes de blocs.
Le SILA a lancé un Schéma Général d’Assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales à l’échelle du périmètre de compétence assainissement du SILA.
Le projet de Zonage Eaux Pluviales a été arrêté début avril 2019 et l’enquête publique est prévue pour juin 2019. CARACTÉRISATION DES ZONES
Exemple: G3
Degré d'aléas
Type de phénomène : Degré d'aléas :
EST | G Glissement de terrain ï
EE Aléa moyen (2) | Inondation | | HAE ec
Aléa faible (1) T Manifestations torrentielles DRE
CL] Aléa nul (0) H Zone humide :
—a—_—_—_—.—."."."—+ Limite communale
carte réalisée dans le cadre de l'élaboration du dossier communal synthétique notifié par le préfet le 03/02/2006
COPYRIGHT IGN BD CARTO © - "Reproduction interdite"
28 NICOT Ingénieurs Conseils
RISQUES NATURELS :
La commune dispose d’une carte des
aléas naturels réalisée dans le cadre de
l’élaboration du Dossier Communal
Synthétique (DCS) notifié par le préfet le
03/02/2006. Les phénomènes naturels
considérés correspondent notamment à
des glissements de terrain, des
débordement torrentiels de cours d’eau,
inondations et la présence de zones
humides.
Remarque :
Plusieurs événements ont fait l’objet d’un arrêté
« catastrophe naturelle » notamment :
- Inondations et coulées de boue le 10/01/2008, le
12/06/2007 et le 26/10/1993
- Séisme le 01/10/1996
3. DIAGNOSTIC 3. DIAGNOSTIC
29 NICOT Ingénieurs Conseils
LES COURS D’EAU :
Le réseau hydrographique du territoire communal est dense.
Les principaux cours d’eau présentent sur la commune sont : LA FILLIERE et LES USSES
Les principaux tributaires de ces cours d’eau sont :
Le ruisseau du Grand Verray,
Le ruisseau du Petit Verray,
Le ruisseau le Nant Glas,
Le ruisseau de la Combe Nant,
Le torrent du Daudens,
Le ruisseau de la Ravoire,
Le ruisseau du Nant Taquin,
Le ruisseau du Courtet,
Le ruisseau du Moulin,
Le ruisseau du Creux du Bosc,
Etc…
Parmi ces cours d’eau, certains présentent un caractère temporaire.
Certains cours d’eau traversent des zones +/- urbanisées. 3. DIAGNOSTIC
30 NICOT Ingénieurs Conseils
ZONES HUMIDES :
Il existe 12 zones humides répertoriées dans l’inventaire départemental :
74ASTERS2643 : Les Crêts Blancs,
74ASTERS2644 : Les Danfires,
74ASTERS0599 : Boisy Nord-Ouest / Mercanton Sud-Est,
74ASTERS0778 : Brand Nord-Ouest,
74ASTERS0600 : Fontaine Vive Sud-Est / Le Sarnieu Est & Nord-Est,
74ASTERS2541 : La Nérulaz NE,
74ASTERS0772 : La Nérulaz Sud-Est / Remillon Nord,
74ASTERS0771 : La Tour Sud-Est / Au Nord & Nord-Ouest du point côté 804 m,
74ASTERS1624 : Le Marquis / 250 m à l’Est du point côté 862 m
74ASTERS0809 : Les Morts Sud / A l’Ouest du point côté 850 m
74ASTERS0770 : Mercanton Sud
74ASTERS0769 : Moguet Sud / A 75 m au Sud-Est du point côté 804 m. 3. DIAGNOSTIC
31 NICOT Ingénieurs Conseils
RESEAU D’EAU PLUVIAL :
Le réseau pluvial est relativement développé au cœur des hameaux. Les eaux de ruissellement collectées transitent également par les fossés et rejoignent rapidement les cours d’eaux.
Le linéaire de réseau canalisé estimé au vu des plans disponible est de 21 km.
Lors d’éventuelles extensions du réseau, étant donné le caractère rural de la commune, on privilégiera les écoulements à ciel ouvert (fossés) aux conduites.
GESTION ACTUELLE DES EAUX PLUVIALES :
Exutoire:
Les exutoires naturels des eaux pluviales sur la commune sont LA FILLIERE et LES USSES.
La réglementation pour la gestion des eaux pluviales sur le territoire communal est issu du schéma général réalisé par le SILA. 32 NICOT Ingénieurs Conseils
LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) à travers son zonage définit la fonction de chaque zone du territoire. A ce titre, il autorise ou non la construction d’un secteur, définit les emplacements réservés pour des équipements futurs. Le développement de la commune doit alors s’effectuer en prenant en compte les aspects tels que, la garantie d’espaces constructibles, la prévention des risques (naturels ou industriels), tout en respectant les principes d’un développement durable.
Les principaux problèmes dus aux E.P que l’on peut pressentir aujourd’hui sont majoritairement liés à : L’extension de l’urbanisation :
De nouvelles constructions peuvent gêner ou modifier les écoulements naturels, se mettant directement
en péril ou mettant en péril des constructions proches,
De nouvelles constructions ou viabilisations (nouvelle route départementale) créant de très larges
surfaces imperméabilisées peuvent augmenter considérablement les débits aval,
L’urbanisation tend à détériorer et à artificialiser les cours d’eau.
La sensibilité des milieux récepteurs : Les cours d’eau
Ils représentent un patrimoine naturel important de la région.
Ils alimentent des captages en eaux potables.
A travers le règlement du PLU, la commune peut alors imposer ses choix en terme de gestion des eaux pluviales aux futurs aménageurs. Ces décisions peuvent être imposées grâce aux prescriptions suivantes :
Limiter les débits pour les nouveaux branchements au réseau pluvial (collecteurs, cours d’eau, fossés),
Définir des emplacements réservés pour la mise en œuvre d’ouvrages hydrauliques (ex : bassin de
rétention),
Imposer un minimum de surfaces perméables afin de limiter l’imperméabilisation des sols,
Inciter à la rétention et à l’infiltration des eaux pluviales,
Préserver les zones d’expansion de crue.
3. DIAGNOSTIC 3. DIAGNOSTIC
33 NICOT Ingénieurs Conseils
SITUATION GENERALE
La commune de Groisy appartient à l’ensemble géographique de l’Avant-Pays Haut-Savoyard. Le territoire communal possède un caractère vallonné. Il s’étend de 529 m dans la vallée de La Fillière à 874 m d’altitude dans la partie Est de son territoire. La commune est limitée à l’Est par la commune d’Evires, au Nord par le ruisseau du Grand Verray, à l’Ouest par le torrent des Usses et au Sud par le torrent de la Fillière. Le territoire communal est drainé par de nombreux ruisseaux rejoignant la Fillière et les Usses, et comporte également douze zones humides.
Les caractéristiques et la configuration du territoire communal peuvent donc engendrer des problèmes liés aux crues torrentielles et au ruissellement des eaux pluviales.
Les problèmes survenant sur la commune sont généralement liés à des pluies abondantes et soudaines (orage estival par exemple).
La commune s’étant développée à proximité de cours d’eau, l’enjeu des cours d’eau ne réside pas seulement dans la gestion des risques liés aux crues et aux érosions.
En effet l’état naturel des cours d’eau (lit mineur, berges, ripisylve, lit majeur) présente de nombreux avantages par rapport à un état artificialisé:
Hydraulique: rôle écrêteur qui permet l’amortissement des crues,
Ressource en eau: les interactions avec la nappe permettent le soutien des débits d’étiage,
Rôle autoépurateur,
Intérêts faunistiques et floristiques, paysager…
Loisirs.
Cette problématique devrait conduire à intégrer dans le développement communale (urbanisation, activités…) la préservation des cours d’eau. 3. DIAGNOSTIC
34 NICOT Ingénieurs Conseils
INVENTAIRE DES PROBLEMES LIES AUX EAUX PLUVIALES:
Les différents problèmes ont été recensés suite à un entretien avec des représentants de la commune (le 13 décembre 2016) et une visite sur le terrain (le 20 décembre 2016).
Dans le cadre du SGEP réalisé par le SILA, 9 dysfonctionnements ont été identifiés. Les recommandations et propositions de travaux sont présentées dans le cadre de cette étude.
Dysfonctionnement 1 – Sur Les Crêts: saturation du réseau EP
Dysfonctionnement 2 – Chez Cortet: ruissellement agricole
Dysfonctionnement 3 – Les Theys: ruissellement agricole
Dysfonctionnement 4 – La Biolette: ruissellement agricole
Dysfonctionnement 5 – Chez Miney: saturation du réseau EP
Dysfonctionnement 6 – La Gare: saturation du réseau EP
Dysfonctionnement 7 – La Gare: saturation du réseau d’assainissement
Dysfonctionnement 8 – Champ Gaillard: saturation du réseau d’assainissement
Dysfonctionnement 9 – Favins: ruissellement agricole
Concernant les dysfonctionnements 1, 3, 4 et 9, il conviendra de créer ou modifier l’ouvrage de collecte.
Concernant le dysfonctionnement 6, il conviendra de créer un ouvrage de rétention.
Concernant le dysfonctionnement 5, des travaux sont en cours de réalisation afin de recalibrer le collecteur. CS
A. Obstruction
À, Zone inondable
ES
dd Ruissellement
TYPOLOGIE DES PROBLEMES RENCONTRES
35 NICOT Ingénieurs Conseils
OBSTRUCTION :
Les problèmes liés aux eaux pluviales ont été classés par typologie. Ces phénomènes ne sont des problèmes que s’ils affectent des enjeux. Les typologies suivantes ont été rencontrés sur la commune des Ollières :
INONDATION :
Accumulation d’eau à des endroits particuliers, relativement plats ou en cuvette, suite à des débordements directs de cours d’eau en crue, un ruissellement important, une remontée de nappe, des résurgences...
Obstruction du réseau EP ou de la section d’un cours d’eau faisant obstacle aux écoulements. L’obstruction peut provenir soit du milieu naturel (embâcles naturels, zones de dépôt du transport solide) soit d’origine extérieure (dépôts divers). L’obstruction peut provoquer des débordements.
RUISSELLEMENT :
Problème de ruissellement des eaux pluviales en cas de fortes précipitations, localisé sur des versants de pente importante, le long de certains chemins ou routes, le long de thalwegs et dépressions dessinés dans la topographie, ou encore consécutivement à des résurgences. Ces ruissellements mal canalisés n’ont pas de réels exutoires adaptés, ce qui peut engendrer des sinistres (inondation, érosion,…).
RUISSELLEMENT RUISSELLEMENT 36 NICOT Ingénieurs Conseils
DYSFONCTIONNEMENT N°1 : CHEZ LES ROUX – EAUX USEES PARASITES
Diagnostic
Sur le hameau de Chez Les Roux, la commune constate des rejets d’EU parasites au niveau du fossé en bordure de voirie.
Propositions de travaux / Recommandations
- Réaliser un diagnostic pour déterminer la provenance de ces eaux parasites.
- Mise en conformité des dispositifs d’assainissement concernés.
=> Se rapprocher du SILA 37 NICOT Ingénieurs Conseils
DYSFONCTIONNEMENT N°2 : CHEZ LES BARONS – DIVAGATION
Diagnostic
Au vu de la pente, l’eau de la voirie divague et s’écoule sur les terrains situés en aval.
Propositions de travaux / Recommandations
- Il est recommandé de réaliser une étude de bassin versant sur ce secteur de façon à quantifier les eaux de ruissellement et adapter au besoin leur collecte. 38 NICOT Ingénieurs Conseils
DYSFONCTIONNEMENT N°3 : RUISSEAU PETIT VERRAY – RAVINEMENT
Diagnostic:
- On constate du ravinement sur un bout du secteur du ruisseau Petit Verray.
Propositions de travaux / Recommandations:
- Maintenir le secteur non urbanisé et procéder à une surveillance régulière. 39 NICOT Ingénieurs Conseils
DYSFONCTIONNEMENT N°4 : RUISSEAU CREUX DU BAUD – EROSION
Diagnostic:
- On constate que les berges du ruisseau du Creux du Baud s’érode.
Propositions de travaux / Recommandations
- Veiller à maintenir le secteur non urbanisé et prévoir les ouvrages de protection nécessaires. 40 NICOT Ingénieurs Conseils
Une visite de terrain a été effectuée pour chaque Secteur Potentiellement Urbanisable (SPU - zone ou parcelle actuellement vierge classée AU selon le futur contour du PLU). Les investigations de terrain ont été effectuées le 7 juillet 2015.
On dénombre 3 secteurs potentiellement urbanisables (SPU) sur la commune de Groisy. Ces zones à urbaniser vont engendrer de nouvelles surfaces imperméabilisées qui augmenteront les volumes des eaux de ruissellement.
Le diagnostic de chaque SPU permet de mettre en évidence les points suivants :
Présence d’un exutoire pluvial viable pour la future zone à urbaniser ?
Exposition de la zone aux risques naturels (ruissellement, inondation,…) ?
Présence d’enjeux écologiques (cours d’eau, zone humide,…) ?
Suite à ce diagnostic, des propositions de travaux et des recommandations de gestion des EP sont formulées à l’attention des
pétitionnaires et/ou de la collectivité.
Pour l’ensemble des zones à urbaniser (SPU) présentes sur le territoire de la commune de Groisy, il faudra veiller à compenser
l’imperméabilisation par des dispositifs de rétention/infiltration des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle ou de la zone.
4. EXAMEN DES SECTEURS POTENTIELLEMENT URBANISABLES 41 NICOT Ingénieurs Conseils
Diagnostic – Secteurs Potentiellement Urbanisables sans problèmes pour la gestion des eaux pluviales
4. EXAMEN DES SECTEURS POTENTIELLEMENT URBANISABLES
Secteur Potentiellement
Urbanisable N°… Lieu-dit Exutoire pour les EP
1 Le Grangeage Réseau EP existant
2 Lachat Réseau EP existant
3 Prés Marquis Réseau EP existant 5. PROPOSITIONS DE TRAVAUX ET RECOMMANDATIONS
Dysfonctionnement Nature des recommandations
D1 Réaliser un diagnostic pour déterminer la provenance de ces eaux parasites et mise en conformité des dispositifs d’assainissement concernés.
D2 Il est recommandé de réaliser une étude de bassin versant sur ce secteur de façon à quantifier les eaux de ruissellement et adapter au besoin leur collecte.
D3 Maintenir le secteur non urbanisé et procéder à une surveillance régulière.
D4 Veiller à maintenir le secteur non urbanisé et prévoir les ouvrages de protection nécessaires.
NICOT Ingénieurs Conseils 42
PROPOSITIONS DE TRAVAUX POUR LES PROBLÈMES CONNUS SPU concerné Nature des travaux
Pour l’ensemble des SPU
Compenser l’imperméabilisation par l’aménagement de dispositifs de rétention/infiltration à l’échelle de la parcelle ou de la zone, avant rejet des EP vers l’exutoire.
Vérifier la capacité des sols à infiltrer totalement les EP.
NICOT Ingénieurs Conseils 43
PROPOSITIONS DE TRAVAUX POUR LES SPU
5. PROPOSITIONS DE TRAVAUX ET RECOMMANDATIONS 6. REGLEMENTATION EAUX PLUVIALES
44 NICOT Ingénieurs Conseils
La réglementation relative à la gestion des eaux pluviales sur Groisy est issue du projet de zonage Eaux Pluviales qui a été arrêté début avril 2019 et dont l’enquête publique est prévue en juin 2019.
Les cartographies suivantes illustrent le règlement et le zonage Eaux Pluviales proposé sur le secteur de Groisy :
- Débits de rejet maximum autorisés
- Période de retour d’insuffisance à assurer
- Statistiques pluviométriques pour le dimensionnement des dispositifs de rétention
- Contraintes vis-à-vis de l’infiltration
- Règles et recommandations vis-à-vis des zones humides
- Principaux axes potentiels d’écoulement Légende
Référentiel :
Périmètre de la compétence assainissement du SILA
Limites d'EPCI
Limites communales
_ Plan d'eau
—— Cours d'eau
Règles de débit de rejet max autorisé :
EM ‘“Zérorejet"
Π5/5
7 /s/ha
13 1/s/ha
Inondations constatées justifiant d'une restriction du débit de fuite en amont :
(pour plus de détails se référer au tableau annexé)
=. Désordre linéraire
© Désordre ponctuel
Désordre surfacique
6. REGLEMENTATION EAUX PLUVIALES
45 NICOT Ingénieurs Conseils Légende
Référentiel :
C1 Périmètre de la compétence assainissement du SILA
Sos RE Limites d'EPCI
Limites communales
_ Plan d'eau
—— Cours d'eau
Règles de période de retour minimale à assurer :
20 ans
EM 50ans
Enjeu particulier justifiant une règle renforcée en amont :
[À Camping
Etablissement participant à la gestion de crise
Etablissement accueillant un public particulièrement sensible
+ Poste de transformation électrique
6. REGLEMENTATION EAUX PLUVIALES
46 NICOT Ingénieurs Conseils Légende
Référentiel :
C1 Périmètre de la compétence assainissement du SILA
1.3 Limites d'EPCI
{77} Limites communales
Mn Plan d'eau
—— Cours d'eau
Zonage des données pluvimétriques de référence :
EM Zone 1: données de base
(Station Météo-France de Meythet)
Zone 2 : données de base + 10 %
BM Zone 3 : données de base + 25 %
6. REGLEMENTATION EAUX PLUVIALES
47 NICOT Ingénieurs Conseils Légende
Référentiel :
Périmètre de la compétence assainissement du SILA
Limites d'EPCI
Limites communales
M Pan d'eau
Cours d'eau
Eléments de contextes particuliers
vis-à-vis de l'infiltration des eaux pluviales :
© Cavité souterraine non minère (source : BD CAVITES)
© Site BASOL
C2 Zone d'ancien marais (source : cartes d'Etat-Major)
LL) Périmètre de protection rapproché de captage AEP
F5 Nappe peu profonde (source : BRGM)
//, Aéa moyen de retrait-gonflement d'argiles
MM Zone de PPRN avec interdiction ou condition(s) à l'infiltration
Pente du terrain naturel
[| <5%
[| 5-10%
EM >10%
6. REGLEMENTATION EAUX PLUVIALES
48 NICOT Ingénieurs Conseils Légende
Référentiel :
C1 Périmètre de la compétence assainissement du SILA
1.3 Limites d'EPCI
772 Limites communales
—— Cours d'eau
Mn Plan d'eau
Zones humides et bassins versants :
EN
C7
Zone humide
(pour plus de détails se référer au tableau annexé)
Bassin versant situé à l'amont d'une zone humide
6. REGLEMENTATION EAUX PLUVIALES
49 NICOT Ingénieurs Conseils Légende
Référentiel :
C1 Périmètre de la compétence assainissement du SILA
Fi Limites communales
13 Limites d'EPCI
—— Cours d'eau
EM Plan d'eau
Principaux axes d'écoulements potentiels et cuvettes en surface :
Axes et cuvettes identifiés par analyse topographique (utilisation du MNT) :
Axes dont le bassin versant est compris entre 5 et 20 ha
Axes dont le bassin versant est compris entre 20 et 50 ha
Axes dont le bassin versant est supérieur à 50 ha
NITI Cuvettes topographiques
—m Axes anthropiques identifiés par analyses complémentaires et croisées de la topographie et de la configuration de l'aire urbaine
Axes d'écoulement constatés,
d'après les informations fournies par les acteurs du territoire
Principales inondations constatées et liées aux eaux pluviales,
d’après les informations fournies par les acteurs du territoire :
LU" Inondation surfacique
VW Inondation ponctuelle
Zones inondables recensées dans les PPR et TRI
(à titre d'information complémentaire) :
LL Zones inondables PPR (Plans de Prévention des Risques)
Aléa exceptionnel du TRI (Territoires à Risque Important)
6. REGLEMENTATION EAUX PLUVIALES
50 NICOT Ingénieurs Conseils Attention : Ce chapitre présente une synthèse des règles les plus générales de gestion des eaux pluviales. Il est indispensable de consulter l'ensemble des documents du zonage pluvial (notices et cartographies)
pour connaître l’ensemble des règles qui s'appliquent au projet. Le zonage pluvial contient également un certain nombre de recommandations utiles pour une gestion intégrée et appropriée des eaux pluviales.
i Th Règl Chapitres de cette notice et
= autres pièces à consulter
Au sein de tout projet d'aménagement, les dispositifs et réseaux d'eaux pluviales doivent être totalement indépendants (sans aucune connexion) :
Tous niveaux de lation des -des réseaux d'eaux usées, Chapitre 9 pluie réseaux
-des réseaux d’eau potable.
Tout aménagement doit favoriser l’infiltration et/ou l’évapotranspiration des pluies courantes, en mettant en œuvre :
-Des surfaces perméables et/ou végétalisées (maintien en pleine terre, toitures végétalisées, voies carrossables végétalisées ou perméables, parkings
Gestion à la végétalisés ou perméables, cheminements piétons, terrasses et cours perméables),
Loos rirtagnee puce . -Pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 15 litres/m? de surface imperméabilisée, en vue de l’infiltration PRE
P comierine et/ou évapotranspiration des pluies courantes. On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d'optimiser la filtration par Les
sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d'infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible Les dispositifs à ciel
ouvert. Les puits d'infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.
Tout aménagement doit assurer La maîtrise des écoulements d'eaux pluviales générés par Les pluies moyennes à fortes, par rétention temporaire et infiltration et/ou rejet à débit contrôlé, en respectant les règles imposées en termes de : Chapitres 11.1, 11.3, 11.4
Maîtrise des -Débit de rejet maximal autorisé, Zonage des débits de rejet écoulements zona 5 -Période de retour d'insuffisance minimale à assurer, Fa ge des périodes de
L'infiltration doit être la première solution recherchée.
Les solutions retenues pour la gestion des pluies moyennes à fortes doivent, dans un souci d'efficacité et de pérennité :
Pluies moyennes à | solutions à e -Assurer un fonctionnement gravitaire des dispositifs, pour limiter les contraintes d'exploitation et Les risques de dysfonctionnements liés aux dispositifs
fortes de relevage, Chapitre 11.2 en œuvre
-Permettre un contrôle aisé des dispositifs. Ceux-ci doivent donc être totalement accessibles, dans tous les cas. Si Le dispositif est enterré, un accès
spécifique et sécurisé doit être prévu.
Dans les zones à débit de rejet autorisé : Si le projet est une opération d'ensemble (lotissements ou ZAC notamment), comprenant des lots de maisons
individuelles, la règle de débit de rejet maximal autorisé s'applique à l'échelle de l'opération d'ensemble. La régulation des apports des maisons
Echelles de individuelles ne doit pas être réalisée « à la parcelle - mais au sein des espaces collectifs de l'opération, dans Le cadre d'une gestion collective des eaux Chapitre 11.5 gestion p | pluviales des tenants de l’espace public et privé, avec l'identification claire du gestionnaire et de ses responsabilités.
Dans les zones « zéro rejet » : La gestion « à La parcelle » peut être envisagée quelle que soit la taille de la parcelle.
REGLEMENTATION ET ZONAGE EAUX PLUVIALES
51 NICOT Ingénieurs Conseils
Synthèse des principales règles de gestion des Eaux Pluviales issue du Schéma Général d’assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales – Dossier de zonage d’assainissement des eaux pluviales – mars 2019 À Chapitres de cette notice et
moi. 8 autres pièces à consulter
Tests La réalisation de tests in situ des capacités d'infiltration des sols est obligatoire dans les zones « zéro rejet » et dans Les zones à débit de rejet autorisé, chaoire 11.6
d'infiltration à l'exception des zones où l'infiltration est interdite et des zones de très fortes pentes (supérieures à 15 %). p °
Les dispositifs de rétention des pluies moyennes à fortes doivent être dimensionnés à partir :
-De la méthode des pluies, Chapitre 11.7
pluies nes à de a de -Des statistiques pluviométriques locales, Zonage des données
fortes rétention -Du débit de vidange du dispositif. C'est, au maximum, la somme du débit d'infiltration défini à partir de tests adaptés et du débit de rejet éventuellement pluviométriques de référence
autorisé, Annexe 5 et Annexe 6
-De la période de retour d'insuffisance du dispositif. C’est, au minimum, la période de retour d'insuffisance minimale imposée.
Articulation avec
la gestion des Tout projet d'aménagement doit respecter les prescriptions données. Chapitre 12
pluies courantes
Tout projet d'aménagement doit :
Ecoulements -Anticiper les conséquences potentielles des pluies exceptionnelles, qui dépasseront la période de retour d'insuffisance des dispositifs mis en œuvre et
générés par les | Provoqueront leur débordement, Cmptre 121
pluies précipitées | _Faire en sorte que ces débordements se fassent selon le « parcours à moindre dommage », pour le projet lui-même et pour les enjeux (personnes et
au droit du projet | biens) existants à l'aval.
Pluies
exceptionnelles Les raccordements des surverses des dispositifs de gestion des pluies moyennes à fortes sur les ouvrages de collecte publics enterrés sont interdits.
Ecoulements
générés par les _ ; ; .. , , Se référer aux recommandations données pour préserver les principaux axes d’écoulements, limiter les risques pour les personnes et Les biens au droit du
pipi) ste jet, et éviter l'aggravation du ri en périphérie du projet honte sur le bassin FRS s nee Fr
versant amont
Les surfaces présentant des risques particuliers de pollution chronique et/ou accidentelle des eaux pluviales doivent être équipées de dispositifs
spécifiques pour gérer convenablement ces risques.
allie se Un entretien approprié des dispositifs doit être assuré, afin de garantir leur bon fonctionnement en toutes circonstances. Chapitre 14
Les unités de traitement de type débourbeurs-déshuileurs (séparateurs à hydrocarbures) sont interdites pour la gestion de la pollution chronique des
Tous niveaux de eaux pluviales.
pluie
infiltration Tout projet d'aménagement doit respecter les prescriptions données, en fonction de la zone dans laquelle son projet est localisé et des contraintes Chapitre 15
spécifiques des sols et sous-sols. Zonage infiltration
Chapitre 16
Zones humides Tout projet d'aménagement situé dans le bassin versant d’une zone humide doit respecter les prescriptions données. Zonage zones humides
REGLEMENTATION ET ZONAGE EAUX PLUVIALES
52 NICOT Ingénieurs Conseils 53
EAU POTABLE
NICOT Ingénieurs Conseils 54 NICOT Ingénieurs Conseils
COMPETENCES
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Grand Annecy a la compétence de l’adduction et de la distribution en eau potable sur les 34 communes qu’elle regroupe.
Elle assure en régie directe :
L’exploitation des ouvrages intercommunaux de pompage et de stockage de l’eau,
L’entretien et le renouvellement des réseaux de distribution,
La fourniture, à tout abonné, d’une eau présentant les qualités imposées par la réglementation en vigueur,
Le fonctionnement correct et continu du service de distribution d’eau potable. ou
R>85%
Re (20) + cs
(*) ILC = indice linéaire de consommation
Vol moy journalier consommé et vendu (m°/j)
ILC = linéaire réseaux (km)
55 NICOT Ingénieurs Conseils
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
REGLEMENTATION EN VIGUEUR
• La Communauté d’Agglomération du Grand Annecy a adopté son propre règlement relatif à l’eau potable en novembre 2017.
• De nombreux textes de loi existent dont le décret du 20 décembre 2001, complété par l’arrêté du 11 janvier 2007 (paru au JO le 6/02/2007), relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R1321-38 du code de la santé publique.
Ces textes fixent les limites et références de qualité pour les eaux de consommation et les eaux brutes destinées à la production d’eau à partir de paramètres biologiques et chimiques.
(Ces textes reprennent pour l’essentiel les dispositions de la directive européenne 9883CE).
Le Grenelle 2 prend les dispositions suivantes (sous réserve de parution des décrets d’application) :
Obligation pour les communes de produire un Schéma AEP avant fin 2013 incluant : - un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable, - un programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau.
Mise à jour du Schéma AEP selon une périodicité fixée par décret.
Possibilités d’incitations et pénalités financières de l’Agence de l’eau et de l’Office de l’eau,
Objectif de rendement du réseau (R): 56 NICOT Ingénieurs Conseils
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable a été réalisé sur le territoire de l’ancien Syndicat Intercommunal des Eaux de la Fillière (2008 - cabinet Merlin). Une actualisation du SDAEP a été réalisée dans le cadre de l’étude d’opportunité de transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Fillière.
La commune dispose de plans de son réseau d’eau potable.
ETUDES EXISTANTES 57 NICOT Ingénieurs Conseils
PRODUCTION D’EAU POTABLE
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La commune de Groisy est entièrement alimentée en eau potable via plusieurs ressources du territoire de l’ancien Syndicat Intercommunale des Eaux de la Fillière:
Le captage de Bunant
Le captage de Pont-de-Pierre
Le captage de Sous-Dine
Le forage de Dollay
Remarque :
De l’eau est vendue à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles par le biais d’une convention (1000 m³/j). La commune de Villy-le-Pelloux peut être alimentée en eau par Grand Annecy via le réseau de Groisy (forage de Dollay).
Une interconnexion de secours existe avec le Syndicat des Rocailles.
L’alimentation en eau potable de la commune de Groisy s’effectue selon deux unités de distribution:
Le réseau Bas service (Sud de la commune): ). L’alimentation en eau se fait soit à partir des pompes de refoulement du forage de Dollay vers le réservoir de Cacaloup via la canalisation de refoulement Ø 300 mm, soit par le Haut Service.
Le réseau haut service (Nord de la commune): Les captages de Sous-Dine, Bunant et du Pont de Pierre alimentent le réservoir du Crêt de La Buche (commune d’Evires) qui, via une canalisation gravitaire Ø 125 mm, alimente les réservoirs de Fontaine Vive puis Cacaloup. 58 NICOT Ingénieurs Conseils
PRODUCTION D’EAU POTABLE
SITUATION ADMINISTRATIVE DES CAPTAGES
Les périmètres de protection des captages sont établis et rendus officiels par DUP pour la plupart des ouvrages actuellement exploités.
NB: la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) est rendue obligatoire par la loi sur l’eau. Cet acte précise les interdictions et réglementations de tous ordres nécessaires à la protection du point d’eau et donne tout pouvoir au Maire pour les faire respecter.
Ouvrage Commune d’implantation Avis hydrogéologue Arrêté de DUP
Captage de Bunant Thorens-Glières 21/09/1987 21/12/1994
Captage de Pont de Pierre Thorens-Glières 12/04/1993 21/12/1994
Captage de Sous Dine Thorens-Glières 21/09/1987 21/12/1994
Pompage de Dollay Groisy 04/03/1984 25/02/1988
•Classement ZRE – Zone de Répartition des Eaux
•L’arrêté préfectoral n°2013345-0010 du 11/12/2013 a classé en Zone de Répartition des Eaux les communes du bassin versant des Usses. Cet arrêté fixe les règles de répartition de manière à concilier les intérêts des diverses catégories d’usagers, en vue d’atteindre l’objectif de bon état quantitatif des eaux fixé par le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée. sms
mm
te
«
CCE
CCE]
somme
D
+
mm
|
|
114
…_…
59 NICOT Ingénieurs Conseils
LE RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Synoptique du réseau de l’ancien Syndicat des Eaux de la Fillière
(issu du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable) XANNOAEYHO
#P aunwu09
L
|
[@la ff
"on LU
—————
Département de fn HALTE-GAVOIE
WW Añecy
Commune de Groisy
us LT état bémt ns LT Método bémdinl
——
En de érémes
ner œn Ten
nllnmletrel mt, 8 rond, PE qd
TE
0}
11L.3
End PA ju 5 4 20 1
+
Dot : Féurtur 20
Loate : 1/3800
Phées : 23 MD ds deg Benin: & en
re
ns
eo
60 NICOT Ingénieurs Conseils
LE RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 61 NICOT Ingénieurs Conseils
LE RESEAU DE DISTRIBUTION
CARACTERISTIQUES DES RESEAUX
Sur la commune de Groisy, le réseau mesure +/- 49 km. Il fonctionne par gravité sur le réseau de distribution.
Il est principalement constitué de tuyaux en fonte dont le diamètre nominal (DN) varie de 60 à 300 mm.
La majeure partie du réseau est en DN ≤ 100 mm.
Le réseau est muni de compteurs (notamment en sortie de réservoirs) et bénéficie de la télégestion.
Le rendement moyen du réseau de l’ancien Syndicat Intercommunale des Eaux de la Fillière est de +/- 72,8% (2015). Il est satisfaisant.
En général, de nombreuses canalisations ont été renouvelées et sont renouvelées lors de travaux de voirie ou d’assainissement.
Le maintien des performances du réseau est une action permanente qui s’exerce, d’une part, à travers la programmation régulière de travaux de renouvellement et de renforcement et, d’autre part, par la surveillance de l’état des équipements. 62 NICOT Ingénieurs Conseils
EVOLUTION POPULATION / ABONNES
EN 2017
La commune de Groisy a une population de 3 465 habitants permanents (population insee 2014).
Elle compte 1 583 abonnés en 2017.
EN 2027 et 2037
On tablera sur une évolution probable de la population à l’horizon 2025 de :
• +/- 4224 habitants permanents / 1930 abonnés (soit un taux de croissance + 2 % / an)
et à l’horizon 2035 de :
• +/- 5149 habitants permanents / 2352 abonnés (soit un taux de croissance de + 2 % / an) m Population
5500 -— "Abonnés 5149
4224
4500 +
3500
2500
1500
500
-500
2017 2027 2037
63 NICOT Ingénieurs Conseils
Evolution de la population permanente et du nombre d’abonnés
Croissance PLU (+2 % / an) 64 NICOT Ingénieurs Conseils
BILAN DES CONSOMMATIONS
CONSOMMATION D’EAU ACTUELLE
La consommation d’eau actuelle sur le territoire de la commune de Groisy est de : 197 813 m3/an pour 1 583 abonnés (3 629 habitants) – 2017.
Soit :
542 m3 / jour en moyenne (correspondant à 156 L/j/habitant),
125 m3 / an / abonné.
Cette moyenne est supérieure à la moyenne française d’une habitation (120 m3 / an / abonné). L’existence d’abonnés « non domestiques » correspondant potentiellement à la présence de gros consommateurs peut expliquer ces valeurs élevées.
CONSOMMATION D’EAU FUTURE
D’une manière générale, la consommation d’eau potable des foyers au cours des dernières années a tendance à diminuer (souci d’économie au niveau du consommateur, évolution technologique des appareils ménagers, utilisation de l’eau pluviale, …).
Sur la base d’une consommation moyenne de 125 m3 / an / abonné (consommation moyenne 2017 : base de calcul sécuritaire pour les années à venir), les perspectives d’évolution de la population moyenne nous conduisent à supposer une consommation moyenne future, sur la commune de: 1300 - oConsommation moyenne (m3/j) 1207
1200 - Consommation de pointe (m3/j)
1100 -
1000
900
800
700
600
900
400
300
200
100
65 NICOT Ingénieurs Conseils
Evolution de la consommation en eau potable
Consommation moyenne et de pointe Commune de Groisy 66 NICOT Ingénieurs Conseils
BILAN DES RESSOURCES EN EAU
RESSOURCES EN EAU
La commune de Groisy est alimentée par les ressources suivantes :
Le captage de Bunant:
• L’ouvrage a été réalisé en 1951. S’agissant d’une ressource karstique, elle est soumise à fortes variations de turbidité. Le trop-plein de cette ressource se fait à la fois au captage et à la chambre de mise en charge.
• D’après les mesures effectuées par la Régie des Eaux, le débit d’étiage de la source est de 6 L/s, soit 518m3/j.
Le captage de Pont de Pierre:
• L’émergence est captée en pied de falaise. D’origine karstique, cette ressource est soumise à de fortes variations de turbidité. Un turbidimètre télésurveillé est présent sur le site.
• D’après les mesures effectuées par la Régie des Eaux, le débit d’étiage de la source est de 22 L/s, soit 1901 m3/j.
Depuis 2013, les adductions de Pont de Pierre et de Bunant sont traitées au niveau de la station de Pont de Pierre (ultrafiltration, traitement du COT, puis chloration) qui possède une capacité de 130 m3/h sur 20h. 67 NICOT Ingénieurs Conseils
BILAN DES RESSOURCES EN EAU
RESSOURCES EN EAU
Le captage de Sous Dine:
•Le captage est constitué de 2 émergences distinctes. D’origine karstique, cette ressource est soumise à de fortes variations de turbidité. Un turbidimètre télésurveillé en continu est présent au réservoir de Thorens Mont Piton. En cas d’épisode de forte turbidité, la ressource est déconnectée.
•D’après les données d’exploitation, le débit d’étiage de la source est de 60,5 m3/j.
Le pompage de Dollay:
•Le pompage de Dollay a été réalisé au voisinage de la Fillière. Il est constitué d’un exhaure ((2+1secours*100 m3/h), d’une bâche de 160 m3 et d’une reprise de 170 m3/h (1+1secours). L’eau est refoulée en direction du réservoir de Cacaloup.
•Une étude de nappe menée ces dernières années permet de conforter le potentiel de l’aquifère. L’équipement actuel permet d’exploiter 170 m3/h. Compte tenu du potentiel de la nappe, l’équipement pourrait être porté à 340 m3/h à l’avenir.
Au final , la capacité de production des sources actuellement exploitée est de: 6 560 m3/j.
Avec le projet d’extension de l’exploitation au niveau du pompage du Dollay, le niveau de production pourra être porté à 10 640 m3/j. UDI n°1 SYNDICAT Situation Actuelle Situation Future PRINCIPAL
- Volume en Situation de 2 . Proportion ressource Qualité, exploitation | ,.…. mode cubature ressource Future . Ressources d'étiage pour Actuelle .. Commentair Us , d'apport tampon de .. considérée pour l'UDI , considérée pour , e l'UDI , l'UDI 8 l'UDI
= BUNANT 6,00 l/s 100,00% |grautaire part 516,4 mŸ] 518,4 mŸj| Valeur et Evolution à concerter
MOUILLETAZ 0,70 Ws 0,00% [Secours 0,0 mŸj 00 mŸj
ë SOUS-DINE 0,70 Vs 100,00% |gravtaire part, 7060m* 60,5 mŸj 60,5 mŸjl\Possibilité Maillage et disponibilité à confirmer
Œ PONT DE PIERRE 22,00 ls 100,00% {grautaire part 19008 mm‘ 19008 mŸj| Traitement centralisé de 130m%h/20h
DOLLAY 47,22 1/s 100,00% |Pompage Pat 4080,0 mŸ 81600 mŸj\Equipement de 170mŸ#h porté à 340mŸh futur
Interc. Rocailles 0,00 Ws Secours non garanti
Ressources Totales Mobilisables 6559,7 m‘j 10639,7 m’/;
Eq. Abonnés Eq Habitants |Eq Habitants Demande Demande Future
Actifs Actuels | Futurs (taux Actuelle moyennelHypothèse "2030"
Actuels | (taux 100%)| 100%) oy po
Population permanente 5400 13500 2025.00 mm‘) 3041,70 mŸjlurbanisation future reduite à estimation actuelle
Consommation Touristique 200 30,00 m‘/) 30,00 mŸj}Estimation
Consommation Entretien 0 30 30 4,50 m‘/) 450 mŸj}Estimation
£ Vente en Gros 1000,00 m°) 1000,00 mŸj}Evolution à concerter ë Consommation Agncole/ Elevage 0 400 400 40,00 m°/) 40,00 mj1(15000m*an) Industnels 0 0 0 0,00 m‘/ 0.00 mŸilok
Linéaire de distribution | 270,00 kmi] 290,00 kmi]ok Indice Linéaire de Fuites . 3,00 mY/km) 40 mYj/km}Estimation Fuites données SDALE - SE 810,00 m%] 1160,00 m°/ projetée à concerter ; Ecoulements permanents 0,00 m°/ 0,00 m‘/jlok Indice Linéaire de Branchements 20,0 Ab/kml Besoins Moyens Totaux | 3909,50 m°jl 5276,20 m°/j
BILAN BESOINS RESSOURCES 2650,18 m°il 5363,48 m‘/j
Excédentaire | Excédentaire u
. : . Consultant lrdarnatunal Liérehaggeneet lhordée dns & bee boot nt
68 NICOT Ingénieurs Conseils
BILAN DES RESSOURCES EN EAU
Bilan production / consommation
NB: La ressource de Mouilletaz est abandonnée. 69 NICOT Ingénieurs Conseils
BILAN DES RESSOURCES EN EAU
Bilan production / consommation
6560
10640
3110
810
4116
1160
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
11000
12000
Capacité de production
actuelle
capacité de production
projetée
Besoins actuels Besoins futurs 2030
Capacité de production actuelle (m3/j) Capacité de production projetée (m3/j)
Consommation actuelle (m3/j) fuites (m3/j)
Consommation future (m3/j) fuites (m3/j)
3910
5276
Bilan à l’échelle de l’ancien SIE de la Fillière
(données issues de la mise à jours du SDAEP) 70 NICOT Ingénieurs Conseils
À l’échelle de l’ancien Syndicat de la Fillière, les ressources apparaissaient satisfaisantes pour couvrir les consommations actuelles.
Les besoins moyens resteront satisfaits à l’horizon 2030 d’après les estimations réalisées dans le cadre de la mise à jour du schéma directeur d’eau potable (sous réserve que la capacité de Dollay puisse passer à 340 m3/h).
Par ailleurs, il est à noter que:
• de manière générale, la consommation d’eau potable des foyers au cours des dernières années a tendance à diminuer (souci d’économie au niveau du consommateur, évolution technologique des appareils ménagers, utilisation de l’eau pluviale, …)
• selon les études menées, le potentiel d’exploitation de la nappe de Dollay pourra être revu à la hausse.
BILAN PRODUCTION / CONSOMMATION 71 NICOT Ingénieurs Conseils
CAPACITES DE STOCKAGE
La commune de Groisy est desservie par 3 réservoirs :
RESERVOIRS Commune d’implantation VOLUME TOTAL
Volume
réserve
incendie
Temps de
séjour moyen
Temps de séjour
max
Réservoir de Boisy – Le Bourg Groisy 200 m3 - 24h -
Réservoir de Cacaloup Groisy 3000 m3 - > 30h 48h
Réservoir de Fontaine Vive Groisy 200 m3 - 24h -
Le volume total des réservoirs présents sur Groisy et le volume mobilisable pour les abonnés est de 3400 m3.
Pas de volume dédié à la réserve incendie sur cette commune (suivi en continu du niveau des réservoirs grâce à la télégestion). 72 NICOT Ingénieurs Conseils
CAPACITES DE STOCKAGE
Il est conseillé, en général, un volume minimum de réserve équivalent à une journée de production moyenne afin de pallier à une casse de conduite (temps de localisation et de réparation de la casse). Un stockage d’eau équivalent à un jour ou un jour et demi de consommation permet de réduire l’impact d’un accident ou satisfaire les besoins de pointe en période d’étiage.
De plus, on considère théoriquement qu’au-delà d’un temps de séjour de 24h, il peut exister des risques de dégradation biologique de la qualité de l’eau.
L’autonomie moyenne est actuellement suffisante. 73 NICOT Ingénieurs Conseils
TRAITEMENT ET QUALITE DES EAUX
TRAITEMENT
Les eaux issues des sources de Bunant et de Pont de Pierre sont traitées à l’usine de Pont de Pierre. Elles subissent une ultrafiltration , un traitement du COT (Carbone Organique Total), puis enfin une chloration (au chlore gazeux).
CONTROLES
Des contrôles réglementaires sont réalisés chaque année par l’ARS.
Des contrôles sont également très régulièrement réalisés par le Grand Annecy dans le cadre du programme d’autocontrôle.
QUALITE DES EAUX
La qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau distribuée par l’ancien Syndicat des Eaux de la Fillière est conforme aux limites de qualité pour l’ensemble des paramètres analysés.
Taux de conformité de l’eau distribué sur le territoire du Grand Annecy en 2017 : 100% pour le paramètre physico- chimique et 97,1% pour le paramètre bactériologique. 74 NICOT Ingénieurs Conseils
SECURITE INCENDIE
• La prévention et la lutte contre l’incendie relèvent, aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, de la compétence communale en tant que police spéciale du Maire. Depuis mai 2011, le service public de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) peut être totalement transféré aux intercommunalités (art. L. 2213-32 et L. 2215-1 du CGCT).
Décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI,
Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de DECI :
• Il définit une méthodologie et des principes généraux relatifs à l’aménagement, l’entretien et la vérification des points d’eau
servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. Il présente un panel de solutions possibles.
L’Arrêté préfectoral n°2017-0009 du 23 février 2017 portant règlement départemental de DECI de la Haute-Savoie (RDDECI 74):
• Il fixe les règles adaptées aux risques du département.
L’Arrêté municipal ou communautaire de définition de la D.E.C.I (article R. 2225-4 du C.G.C.T .) :
• Obligatoire dans les 2 ans suivant la parution de l’Arrêté préfectoral de DECI.
• Mise en place d’un service public de DECI distinct du service AEP (budget séparés),
• Il identifie les risques à prendre en compte sur le territoire concerné (inventaire du risque bâtimentaire),
• Précise la liste des points d’eau disponibles pour la DECI sur la commune ou l’intercommunalité,
• Proportionne les débits cibles en fonction du risque à défendre.
Le Schéma communal ou intercommunal de D.E.C.I :
• Facultatif mais vivement conseillé dans les communes où la D.E.C.I est insuffisante.
• Document d’analyse et de planification de la D.E.C.I au regard des risques d’incendie présents et à venir.
• Il permet la mise en place d’une programmation de travaux d’évolutions / amélioration des la DECI en fonction du risque actuel
et futur.
Echelon National
Echelon
Départemental
Echelon
Communal ou Intercommunal BÂTIMENTS D'HABITATIONS
POINTS D'EAU BESOIN MINIMAL EN EAU [INCENDIE (PED)
vo
= y G| =
2 5 |[S,|%| 5 E » É 3 = E É È
RISQUES À DEFENDRE £3 z à £ + LE:
= © 5 Es |S| 2* ÆE _ F2 = «“
à Ë |? |é| £ a Z =
Inaccessibles par des voies carrossables tout ou D ie parte de l'année aux engins de lutte contre 10 m3
individuelle de Fc _— us Le) un À Us Isolées de plus de 8m de tout bâtiment & a ($ 1.2.1. du RDDECI) £
Ë 2 Surface = 250 m° 1 heure 30 m°
z Isolées (distance = $ m de
2 tout bâtiment) type habitat 30 mb 1 | 400m Est
Surface > 250 m°? 2heures | 60 m°
Habitations
individuelles - Non isolées (distance= $ m de tout bâtiment)
£ Jumelées ou en lotissement
Ê 60mh | 2heures | 120m° | 1 a. : na 150 m
; £ Hauteur R+3 maxi 60m°b | 2beures | 120m° | 1
Z
" Has R+7 sis (Bésse Smile A) 120m%h | 2heures | 240 m° | 2 £
: Habitations Lime : ; de 150 : collectives 3ème famille B (R+7 max) ème à 20m £ 4ème famille (hauteur entre 28 et 50m) 120m°/h 2heures | 240 m° 2 M
8 IGH habitation (hauteur -50m)
7
5
75 NICOT Ingénieurs Conseils
SECURITE INCENDIE
Les règles d’implantation de la DECI :
• La qualification des différents risques à couvrir est précisé dans le règlement départemental et précisé à l’échelon communal dans l’arrêté municipal de DECI. Des grilles de couverture existent selon la nature du risque à défendre.
• Les risques courants dans les zones composées
majoritairement d’habitations sont répartis de la façon
suivante : Risques courants faibles pour les hameaux,
écarts … ;
• Risques courants ordinaires pour les
agglomérations de densité moyenne ;
• Risques courants importants pour les
agglomérations à forte densité.
Les grilles de couverture et la définition de la DECI
nécessaire pour défendre le risque est précisé à
l’annexe 1 du RDDECI (tableau ci-contre).
• Les risques particuliers sont composés
d’établissements recevant du public, d’établissements
industriels, d’exploitations agricoles, de zones
d’activité économiques… Les grilles de couverture et la
définition de la DECI nécessaire pour défendre le risque
est précisé aux annexes 2 à 6 du RDDECI. Remarques :
• L’implantation de bouches d’incendie est déconseillée en Haute-Savoie. Les intempéries hivernales
(neige) gênent, voire empêchent le repérage et l’accès à ces équipements.
• A titre exceptionnel des bouches de 100 mm pourront être installées sous réserve que la demande
d’implantation soit expressément autorisée par le SDIS 74.
• Quelles que soient les modalités de calcul, le débit requis ne devra pas excéder 480 m³/h, soit une
réserve de 960 m³, qui correspond à la capacité de réponse opérationnelle maximale du SDIS 74. • Concernant l’entretien des PEI : Le SDIS 74 et les différents services DECI s’entendent afin
d’organiser l’alternance des contrôles techniques et des reconnaissances opérationnelles. Ils sont réalisés par moitié tous les 2 ans alternant reconnaissances opérationnelle (vérification de la présence d’eau) réalisées par le SDIS. et contrôles techniques (mesures débits/pression) réalisés par la collectivité. De cette façon chaque PEI est visité tous les ans.
76 NICOT Ingénieurs Conseils
SECURITE INCENDIE
DIAGNOSTIC
Sur le territoire de Groisy:
+/- 96 poteaux incendie sont présents sur le territoire communal. Des mesures de débit des poteaux d’incendie sont réalisés. La conformité des poteaux d’incendie pourra être précisée une fois que la commune aura pris son arrêté de DECI.
=> La défense incendie doit se conforter au fur et à mesure du développement de l’urbanisation. 77 NICOT Ingénieurs Conseils
AMELIORATIONS A VENIR
De manière générale, les projets d’amélioration du réseau de distribution sur la commune doivent se porter sur:
L’extension ou le renforcement de réseaux lors de projets d’urbanisation,
Le renforcement de la Défense Incendie dans les secteurs déficitaires et dans les zones de développement.
À l’échelle de l’ancien Syndicat Intercommunal des Eaux de la Fillière, le schéma directeur d’alimentation en eau potable adopté en 2008 définit les actions du syndicat à l’horizon 2020 en terme d’adaptation de la ressource, de renouvellement de réseau et d’ouvrages de traitement et de stockage, de mise en œuvre d’un plan de secours interne, d’amélioration du rendement du réseau, etc... La réalisation de ces opérations était établie suivant un calendrier en hiérarchisant les opérations par ordre de priorité. 78
DECHETS
NICOT Ingénieurs Conseils AGGLOMÉRATION
SILA
l'oxygène
à la source
79
COMPETENCES
NICOT Ingénieurs Conseils
COMPETENCES
Le Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA) a la compétence du :
Traitement par valorisation énergétique (incinération) des ordures ménagères (OM).
Le Grand Annecy est compétent en matière de:
Pré-collecte des déchets ménagers et assimilés (collecte en porte à porte ou par points d’apport volontaire selon les secteurs),
Collecte des déchets ménagers et assimilés,
Traitement par valorisation matière (préparation et recyclage) des déchets ménagers et assimilés (en application de l’ordonnance du 10-12-2010).
Remarque:
La compétence a été transférée au Grand Annecy au 1er janvier 2017. 80
GESTION DES ORDURES MENAGERES
NICOT Ingénieurs Conseils
La collecte des OM est assurée par des chauffeurs grutiers (agents de collecte) du Grand Annecy.
Le mode de pré-collecte existant sur le territoire de la commune de Groisy est la collecte par point d’apport volontaire dans des Conteneur Semi-Enterrés (CSE) ou des conteneurs aériens gris.
27 points de collecte sur la commune :
Conteneur Semi-Enterrés (CSE)
Le ramassage des Ordures Ménagères a lieu 1 à 2 fois par semaine selon les point de collecte. Les jours varient en fonction de l’organisation du service.
COLLECTE
Fontaine Vive
Moguet
Malassoire
Menibel
Les Aires
Chenay
Plot 01
Camping
Longchamps
Gymnase
Pellerets Haut
Pellerets Bas
Chez Christin
Gare
Crèche
Ehpad
Terrasses Parmelan
Fructidor
Grand Pré
Longeraies Bas
Espace Animation
Diossaz
Vallourds
CFA
Mairie Cantine
Ecole
Chez Duret GRO Fontaine Vive
+
GRO -Moguet
@
GRO -Malassoire
[GRO -Menibel |
+
GRO -Les Aires
S +
GRO -Ecole Hr}
GRO -Chez Duret GRO Mae
7 ©
GRO -Fructidor
GRO -Grand Pre x
+
GRO -Chenay
GRO -Terasses Parmelan @
GRO -Longeraies Bas KI © +H GRO -Gare
GRO -Espace Animation He GRO -Creche
GRO -Ehpad
@ - GRO -Chez Christin
DO Palaos Haut] GRO -Plot 01
GRO -Diossaz [GRO -Pellerets Bas) _
ÊGRO -Vallourds GRO -Gymnase ë ÿe
FO CFA] GRO Camping Ÿ +
[GRO -Longchamps | -Longchamps
=
81
Carte des points de collectes des Ordures Ménagères sur Groisy
NICOT Ingénieurs Conseils
Source: CCPF
Point de collecte uniquement équipé pour les
Ordures Ménagères :
Déchets non recyclables Le tonnage moyen des Ordures Ménagères collectées sur l’ensemble de Grand Annecy s’élève à:
50 344 tonnes en 2017,
Soit une moyenne de 246 kg / habitant / an.
(le ratio moyen national est de 288 kg/hab/an – ADEME, 2011)
(le ratio moyen régional est de 255 kg/hab/an – SINDRA, 2015)
le tonnage global de déchets collectés est en diminution depuis plusieurs années.
Globalement, sur le territoire de Grand Annecy, il n’y a pas de variation significative du volume des ordures ménagères au cours de l’année.
82
GESTION DES ORDURES MENAGERES
NICOT Ingénieurs Conseils
TONNAGE
Remarques: Certains points d’apport volontaire saturent. Il est en réflexion de supprimer certains points isolés afin de trouver de nouveaux emplacements. Ces nouveaux points complets devront être inscrits au sein du PLU en emplacements réservés. 83
Les Ordures Ménagères Résiduelles (Omr), part non collectée sélectivement, sont incinérées à l’IUOM de Chavanod (traitement délégué au SILA)
L’énergie produite par la combustion des OM permet la production :
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
NICOT Ingénieurs Conseils
GESTION DES ORDURES MENAGERES
D’électricité utilisée pour les propres besoins de l’usine,
D’eau chaude pour le réseau de chauffage urbain de Champ Fleuri (Seynod).
Capacité : 90 000 T/an pour les OM
L’usine incinère également les boues des usines de dépollution et
les résidus de balayage. 84 NICOT Ingénieurs Conseils
Le mode de collecte sélective existant sur le territoire du Grand Annecy (ex CCPF) est:
Le porte à porte sur Annecy commune nouvelle.
L’apport volontaire sur les autres communes.
Les points propres sont équipés de conteneurs permettant de collecter sélectivement:
Le verre (conteneur vert),
Les multimatériaux (conteneur jaune): bouteilles plastiques, emballages en acier et en aluminium, briques alimentaires, cartonnettes, papiers, journaux, magazines et prospectus,…
19 emplacements réservés au tri sélectif en apport volontaire existent sur la commune de Groisy et sont destinés au tri des déchets recyclables. 15 points sont complets.
Ces emplacements se situent :
COLLECTE DU TRI SELECTIF
COLLECTE SELECTIVE
La collecte des déchets recyclables est assurée par le Grand Annecy.
Le tri et le conditionnement des déchets recyclables sont assurés par des prestataires privés.
• Fontaine Vive
• Malassoire
• Ecole
• Les Aires
• Mairie
• Grand Pré
• Vallourd
• Chenay
• Gare
• Pellerets Haut
• Gymnase
• Supermarché
• Camping
• Plot 02
• Fuctidor
• Christin
• Espace Animation
• CFA
• Terrasses Parmelan < L © O Œ ©
85
Carte des points de collectes des Ordures Ménagères sur Groisy
NICOT Ingénieurs Conseils
Source: CCPF
Point Propre de collecte intégrant :
Ordures ménagères (déchets NON recyclables)
Déchets recyclables multimatériaux (emballages
recyclables + tous les papiers)
Déchets recyclables verre
Déchets recyclables verre uniquement
Déchets recyclables multimatériaux uniquement 86 NICOT Ingénieurs Conseils
COLLECTE SELECTIVE
TONNAGES 2017
16 433 tonnes en 2017 sur l’ensemble de Grand Annecy, réparties de la manière suivante:
Emballages ménagers: 820 tonnes / an, soit 4 kg/an/hab
Papier / Carton: 1 366 tonnes / an, soit 7 kg/an/hab
Verre: 8 256 tonnes / an, soit 40 kg/an/hab
Multimatériaux (emballages + papier – en porte à porte et en apport volontaire): 5 991 tonnes / an, soit 29 kg/an/hab
Remarque: pour la commune d’Annecy, la collecte des déchets recyclables(emballages ménagers et papiers) se fait uniquement en porte à porte.
Ce qui correspond à +/- 80 kg / habitant / an pour Grand Annecy
(le ratio moyen régional est de 75 kg/hab/an – SINDRA, 2015)
Les déchets issus de la collecte sélective sont transférés et traités dans un centre de tri (Excoffier et Trigenium) pour être valorisés (valorisation matière). 87 NICOT Ingénieurs Conseils
Les habitants de Groisy ont accès aux 2 déchetteries intercommunales situées:
aux Ollières,
à Villaz (déchets verts)
L’entrée est autorisée et gratuite pour tous les habitants de l’agglomération. Pour les artisans / commerçants, l’unité de vidage est facturée (volume limité selon la typologie des déchets). Certains flux sont interdits aux professionnels.
Le Grand Annecy assure en régie le gardiennage, l’entretien et la gestion de ces 2 déchetteries.
Un prestataire privé est chargé de l’enlèvement des déchets et du transfert vers les filières de recyclage et de traitement.
Les règlements intérieurs des déchetteries définissent des catégories de déchets acceptés et les conditions d’accès en déchetterie.
La déchetterie de la commune de Villaz est exclusivement réservé aux végétaux. Régulièrement, des opérations de broyage sont organisées sur ce site.
DECHETTERIE
DECHETTERIE OLLIERES (LES) {1 Horaires d'été du 1er avril au 31 octobre - Horaires d'hiver du 1er novembre au 31 mars.
Mercredi [tte Vendredi samedi manche
14h-18h Ce PAi 9h-12h 9h-12h 9h-12h UHR Pa et ae Et 14h-18h 14h-18h Een 13h30-18h
FER TEL TETE 9h-12h TPS Fa 13h30 13h30 13h30 13h30
a, TETE 16h30 STE 16h30
9h-12h30
13h30-17h
VILLAZ (plateforme végétaux) // Horaires d'été du 1er avril au 31 octobre - Horaires d'hiver du 1er novembre au 31 mars.
Yep ET0
ee PAL
RENE — UE EEE
Horares «ele gl 12h30
NE EE | Re TL
88 NICOT Ingénieurs Conseils
DECHETTERIE
DECHETTERIE
Horaires d’ouverture des déchetteries:
Tonnage 2017 – ensemble des 9 déchetteries de Grand Annecy:
31 767 tonnes / an,
Ce qui correspond à +/- 155 kg / habitant / an.
(ratio moyen régional: 191 kg/hab/an – SINDRA, 2015) 89 NICOT Ingénieurs Conseils
GESTION DES AUTRES TYPES DE DECHETS
Pour faciliter aux habitants le tri des cartons, 3 points d’apport volontaire ont été implantés sur la commune.
Ces points d’apport se situent :
Salle des Fêtes – Espace animation
Ecole
La Gare
CARTONS « BRUNS » 90 NICOT Ingénieurs Conseils
GESTION DES AUTRES TYPES DE DECHETS
Pas de collecte spécifique.
Les déchets encombrants doivent être déposés en déchetterie
DECHETS ENCOMBRANTS
Le Grand Annecy poursuit ces mesures en faveur du compostage.
Le Grand Annecy propose aux personnes volontaires, en habitat pavillonnaire, de mettre à leur disposition, moyennant une participation de 15 €, un composteur individuel en vue de traiter localement la part fermentescible des déchets (pain, épluchures, restes de fruits et légumes, coquilles d’œufs, fleurs coupées,…).
En 2014, l’ancienne CCPF avait lancé le 1er site de compostage collectif sur son territoire en partenariat avec Haute- Savoie Habitat (commune de Groisy – « Les Pellerets »).
En 2015, l’ancienne CCPF avait lancé un 2ème site de compostage collectif sur son territoire en partenariat avec Haute- Savoie Habitat (commune de Thorens-Glières – « Chez Paour – Grosses Terres ».
Des lombricomposteurs ont également été mis à disposition des ménages en appartement pour traiter leurs déchets de cuisine.
En parallèle, Grand Annecy mène une sensibilisation des particuliers au broyage des végétaux pour limiter les apports en déchèterie. 2 opérations ont été menées en 2017. Le site de Villaz fera l’objet de travaux en 2019 afin de disposer d’une zone dédiée au broyage des végétaux.
COMPOSTAGE 91 NICOT Ingénieurs Conseils
GESTION DES AUTRES TYPES DE DECHETS
TEXTILE
Sur les 11 kilos par habitant et par an mis sur le marché en France, seulement 1,7 kilos sont récupérés pour être valorisés. Il reste donc beaucoup de marge de progression pour améliorer ces performances.
Pour encourager cette filière de recyclage, l’ancienne CCPF a mis en place 17 conteneurs de collecte sur l’ensemble de son territoire, à raison d’au moins 1 borne par commune (à l’exception d’Aviernoz, où il n’y a pas de borne).
La commune de Groisy compte 3 bornes textile. Ces bornes se situent :
Pelleret Haut
Malassoire
Ecole
Mairie
Espace Animation
L’objectif est de collecte et de valoriser les vêtements, les chaussures, la maroquinerie, le linge de lit, le linge de table, les peluches et jouets.
Le Grand Annecy incite les communes à accepter l’implantation de nouvelles colonnes textiles afin de faciliter le geste de tri des habitants de proximité. 92 NICOT Ingénieurs Conseils
GESTION DES AUTRES TYPES DE DECHETS
Ces déchets de soins (piquants, tranchants du type seringues, aiguilles, …) sont produits par les malades en auto- traitement (particulièrement les personnes diabétiques).
Ces déchets ne peuvent en aucun cas être évacués avec les ordures ménagères car ils présentent des risques pour le patient et son entourage, les usages de la voies publique et les agents de collecte et de tri des OM.
La réglementation impose que les DASRI suivent une filière d ’élimination spécialisée et adaptée.
Par un arrêté ministériel du 12/12/2012, l’association « DASTRI », éco-organisme, s’est vue délivrer un agrément pour enlever et traiter les DASRI produits par les patients en auto-traitement. En plus de correspondre à la mise en œuvre d’un des engagements du Grenelle II, cette nouvelle filière contribue à l’émergence du principe de responsabilité élargie (ou étendue) du producteur (REP).
L’ancienne CCPF n’avait de responsabilité en la matière qu’au titre de la salubrité publique, mais elle avait choisi de mettre en place un système de collecte et d’élimination de ces déchets en partenariat avec les pharmacies de son territoire. Ce système s’adressant aux particuliers avait été mis en place en octobre 2008 et modifié en 2014 avec le partenariat des pharmaciens du territoire et de DASTRI.
DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
Des boîtes sont à disposition dans les pharmacies du territoire de l’ancienne CCPF et permettent le stockage des déchets. Lorsque la boîte est pleine (ou tous les 3 mois), elle doit être rapportée dans les pharmacies du territoire de l’ancienne CCPF .
Les différents dispositifs de collecte existants sont consultables sur le site www.dastri.fr
Les DASRI sont collectés dans chaque pharmacie par un organisme agréé puis traités dans un centre adapté conformément à la législation.
Les pharmacies les plus proches sont situées à Thorens-Glières, Groisy, Villaz ou Saint-Martin de Bellevue. 93 NICOT Ingénieurs Conseils
GESTION DES AUTRES TYPES DE DECHETS
Les déchets issus d'activités économiques sont collectés dans les mêmes conditions de présentation et de fréquence que les ordures ménagères sous réserve qu'ils soient assimilables de par leur nature et leur volume aux OM (volume limité à 5 500L hebdomadaire).
La redevance spéciale a déjà été mise en place auprès des administrations. A terme, elle sera étendue à l’ensemble des professionnels, conformément à la loi de 1992.
Les gros producteurs de déchets doivent traiter leurs déchets spécifiquement.
Les déchets autres que ménagers peuvent être pris en charge au niveau des 3 déchetteries privées du bassin annécien.
Cartons PRO: une expérimentation de mise en place d’un dispositif de collecte de cartons PRO en points de regroupement existe depuis 2012 . Au vue du succès rencontré, il est envisagé de mécaniser la collecte par des colonnes aériennes Cartons et de déployer les points sur les 9 communes et tous les gros points de tri stratégiques.
Liste des points :
Evires – Stade,
Villaz ZAE,
Villaz Salle des Fêtes,
Thorens Eglise.
Remarque: Le SILA a décidé de ne plus accepter les déchets PRO. Les élus du Pays de Fillière n’ont pas souhaité suivre ces choix. L’accès au service public est donc maintenu moyennant une exigence de tri accrue: obligation de trier les déchets et d’utiliser les filières adéquates.
DECHETS DES PROFESSIONNELS 94 NICOT Ingénieurs Conseils
Ces déchets sont produits par les activités de construction, de rénovation et de démolition, ainsi que par les activités de terrassement.
Le plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP en Haute-Savoie a été approuvé le 13 juillet 2015.
Il n’existe pas à l’heure actuelle de lieu de stockage « public » dédié aux déchets du BTP à l’échelle de la commune de Groisy ou à l’échelle de l’ancienne CCPF .
Si les particuliers du territoire de l’ancienne CCPF sont autorisés à déposer leurs gravats en déchetterie (5 contenants manipulables à la main), les déchets des professionnels ne sont pas acceptés.
Il est important, à l’échelle intercommunale, de réfléchir à la mise en place de zones de dépôts pour les matériaux inertes (ISDI – Installation de Stockage des Déchets Inertes).
Des zones Nr au sein de la révision du PLU peuvent permettre la mise en place de plateformes de collecte (Crêt Blanc).
NB: le SCOT du Bassin Annécien promeut la recherche de site d’enfouissement des déchets inertes non valorisables à l’échelle des territoires intercommunaux, et si possible communaux.
DECHETS DU BTP (Déchets Inertes)
GESTION DES AUTRES TYPES DE DECHETS 95
ENJEUX
Loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République :
Compétences régionales étendues avec notamment la réalisation d’un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (avant le 07/02/2017) en substitution aux :
• Plan Départemental ou Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux
• Plan Départemental ou Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus du BTP
• Plan Régional ou Interrégional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux
Les plans départementaux déjà approuvés restent en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau plan régional
Renforcement des compétences des communautés de communes et communautés d’agglomération :
• Compétence collecte et traitement des déchets OBLIGATOIRE dès à présent (délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2017).
Loi NOTRe
NICOT Ingénieurs Conseils 96
ENJEUX
Loi n°2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
Fixe de nouveaux objectifs en termes de prévention des déchets, de lutte contre le gaspillage, et de développement de l’économie circulaire :
• Réduction des déchets mis en décharge à hauteur de 50% à l’horizon 2025 • Réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020 • Recyclage de 55% des déchets non dangereux en 2020 et 65% en 2025
• Valorisation de 70% des déchets du BTP à l’horizon 2020
Quelques mesures concrètes :
• Suppression des sacs plastiques à usage unique en caisse et chez les commerçants à partir du 1er juillet 2016 – extension au rayon fruits et légumes à partir du 1er janvier 2017
• Interdiction de la distribution d’ustensiles jetables de cuisine en 2020
• Harmonisation des schémas de collecte des collectivités territoriales et des couleurs des poubelles d’ici 2025 pour faciliter le geste de tri
• Tri à la source des déchets alimentaires des particuliers d’ici 2025 (ex : compostage) • Mise en place d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire (restauration collective, cantines scolaires) • Papier recyclé : exemplarité de l’Etat avec un approvisionnement en papier recyclé à hauteur de 25% à partir du 1er janvier 2017 et de 40% à partir du 1er janvier 2020. Obligation pour les entreprises et les administrations de trier séparément leurs déchets, dont les papiers de bureaux
• Déchets du BTP : création d’un réseau de déchetteries professionnelles du BTP à partir du 1er janvier 2017 – instauration de la reprise par les distributeurs de matériaux dans les sites de vente (ou à proximité) à destination des professionnels
• Principe de proximité : traitement des déchets au plus près de leur lieu de production • Améliorer la conception des produits pour augmenter leur durée de vie : l’ »obsolescence programmée » devient un délit
LOI DE TRANSITION ENEGERTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
NICOT Ingénieurs Conseils 97
AMELIORATIONS A VENIR / PROJETS
NICOT Ingénieurs Conseils
Les projets en cours sont :
La finalisation de l’installation des points d’apports volontaires stratégiques
La sécurisation des points de collecte
L’intégration des problématiques liées à la pré-collecte et à la collecte dans les programmations d’aménagement des communes (financement, disponibilités foncières …) par la mise en place de PUP (Projet Urbain Partenarial)
La généralisation PAV CARTONS stratégiques sur tout le territoire intercommunal
La mise en place de nouvelles filières autofinancées (REP : Responsabilité Elargie du Producteur) ou de détournement de l’incinération
La généralisation du compostage individuel et partagé
Le développement du compostage collectif
L’incitation des professionnels à se rendre aux déchetteries PROFESSIONNELLES plutôt qu’aux déchetteries intercommunales
La sensibilisation et développement du tri des déchets recyclables
La prévention des usagers sur leurs déchets (éco-consommation, réemploi etc…)
L’ensemble de ces mesures visent à atteindre les objectifs du Grenelle II de l’Environnement