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Arrêté - 24 05 27 N°143 ART TRANS 16 avenue Jean Curabet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 27 N°143 ART TRANS 16 avenue Jean Curabet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST — 2024 N°143
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION J
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-I1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise ART TRANS ;
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l’entreprise ART TRANS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie avenue Jean Curabet (au droit du n°16) le vendredi 5 juillet 2024, soit une emprise
d'occupation du domaine public équivalente à 3 places de stationnement.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue Jean Curabet (au droit du n°16) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le
vendredi 5 juillet 2024 de 11 heures à 17 heures.
ARTICLE IN - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 30 mai 2024,
Affichage le : D 15/2 Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de jours Nombre deplace JéStAtonnenenr | Droits à Payer neutralisées (ou équivalent) |
l 3 45,00 €
Travaux
Et T PEL; Pre TS FE TT
| Droits Durée Durée Nombre de placés qe Emprise du Dispositifs | Droitsà | | fixes | (en jours) | (en semaines) SIAHONNEMENT chantier (en m?) | publicitaires | payer | re | | | h | neutralisées il
Demande | NON |
Taxes |20,00€ | € | | €