Arrêté - 24 04 16 N°103 CONSTRUCTEL 16 avenue des Landais 82 avenue Jean Moulin

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Arrêté - 24 04 16 N°103 CONSTRUCTEL 16 avenue des Landais 82 avenue Jean Moulin Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 04 16 N°103 CONSTRUCTEL 16 avenue des Landais 82 avenue Jean Moulin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, | ST-2024 | N°103 ‘ 2 |

AUBIERE

ARRETE PORTANT REGLEMENT

DE LA CIRCULATION

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

Vu la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL ;

Considérant qu’en raison des travaux de remplacement des poteaux télécom exécutés par l’entreprise CONSTRUCTEL pour le compte d'Orange, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I - La chaussée est rétrécie et la circulation est alternée si nécessaire du mercredi 24 avril 2024 au vendredi 10 mai 2024 inclus dans les rues suivantes : 16 avenue des landais — 82 avenue Jean Moulin — 70 avenue du Mont Mouchet — 19 et 33 avenue Nestor Perret — 10 chemin de Gibaudoux — 20 rue Couronne — rue de Bacchus et 47 rue Emmanuel Chabrier.

ARTICLE II - Le stationnement est interdit si nécessaire à tous les véhicules et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mercredi 24 avril 2024 au vendredi

10 mai 2024 inclus dans les rues citées à l’Article L.

ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune

d'AUBIERE.

ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.

Aubière, le 16 avril 2024,

Par délégationlu Maire,

L'Adjbjnt à JÜrbanisme et aux Travaux

ESPARSES

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