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Arrêté - 2026 889T ARTP La Charriere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 889T ARTP La Charriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE 0€
em) des arrêtés du Maire
Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-889T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
vu
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vu
Vu
Vu
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la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise ARTP,
sise 6 Rue Pierre et Marie Curie, PONT-CHATEAU,
afin de procéder à des travaux de terrassement,
à La Charrière, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du Mercredi 28 octobre 2026 au vendredi 13 novembre 2026 de 8 H 00 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit à proxil du 2 La Charrière.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La circulation pourra être alternée manuellement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- Dela publication ou notficationle: 1 Q OCT, 2026
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 16 octobre 2026
P/Le Maire et pardélégaièn)
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château