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Déliberation - DM24 14 Demande subvention a lEtat renovation mediatheque theatre dispositif DSIL2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
ar:
L
9
Publié
le
13/02/2024
ID
: 093-219300530-20240212-DM24_14-AR
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Seine-Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
— Égalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DÉCISION
DU
MAIRE
DR
48
NOISY-LE-SEC
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
la
rénovation
du
bâtiment
de
la
médiathèque
Roger
Gouhier
et
du
théâtre
des
Bergeries
(Phase
1),
au
titre
du
dispositif
«Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL2024)»
Le
Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
«
DELIB22_03_07
»
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'ensemble
des
affaires
relevant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
remplacement
du
Maire
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
la
rénovation
du
bâtiment
de
la
médiathèque
Roger
Gouhier
et
du
théâtre
des
Bergeries
(Phase
1)
objet
de
la
présente
décision
s'inscrit
dans
le
cadre
du
dispositif
«Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL2024)
»;
CONSIDÉRANT
que
la
phase
1 de
ce
projet
concerne
les
travaux
de
renforcements
de
la
structure
du
plafond
du
théâtre
et
la
rénovation
totale
de
l'étanchéité
de
la
médiathèque
et théâtre;
CONSIDÉRANT
que
le
coût
total
hors
taxes
du
projet
est
estimé
à
1 022
232,00
€:
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
la Ville
de
pouvoir
bénéficier
d'un
accompagnement
financier
de
l'Etat
pour
réalisation
de
ce
projet
;
DÉCIDE
Article
1er:
De
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
du
dispositif
d'aide
«Dotation
Politique
de
la
Ville
2024
»;
d'un
montant
de
817
786,26
euros
soit
80%
du
montant
hors
taxes
des
dépenses
éligibles
retenues
pour
cette
opération.
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Atticle
final:
En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
12
février
2024
Pour
le
Maire
empêché,
La
1ère
Maire-adjointe,