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Déliberation - DM24 77
Déliberation - DM24 65 FIM
Compte-Rendu - DM24 64 CR IDF
Déliberation - DM24 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 39)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT Seine
Saint-Denis
5°
CANTON BOBIGNY
COMMUNE
NOISY-LE-SEC
Demande
de
subvention
de 10
000
€
dans
le
cadre
du
dispositif
Olympiade
culturelle
/ été
culturel
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
pour
la
conduite
du
projet
artistique
et
culturel
de
La
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
FT
ID
: 093-219300530-20240423-DM24_39-AR
Liberté — Egalité
- Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L 2122.23
du
CGCT)
Galerie,
centre
d’art
contemporain
pour
l’année
2024
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
22_03_07
du
24
mars
2022
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1
;
Considérant,
que
dans
le cadre
d'une
convention
de
développement
culturel
2022-2025,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
reçoit
le
soutien
de
la
Région
Île-de-France,
Considérant,
que
depuis
1999,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national,
structure
initiée
par
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
propose
une
programmation
artistique
exigeante
mais
accessible
qui
permet
au
territoire
francilien
de
s'inscrire
dans
une
dynamique
culturelle
d'envergure,
Considérant,
que
dans
le cadre
de
l'Olympiade
culturelle
qui
se
tiendra
en
2024,
La
Galerie
invite
l'artiste
Jonathas
de
Andrade
à
réaliser
un
projet
mené
en
collaboration
avec
des
associations
noiséennes,
sportives
et
au-delà,
Considérant,
que
cette
subvention
permet
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
d'actions
qui
accompagnent
professionnellement
les
artistes,
de
diffuser
la
création
contemporaine
auprès
de
tous
les
publics,
et
de
faire
rayonner
les
arts
visuels
à
une
échelle
locale,
régionale,
nationale
et
internationale,
Article
1° :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
10
000
€
(dix
mille
euros)
auprès
de
la
Région
Île-de-France
pour
son
soutien
à
la
conduite
du
projet
artistique
et
culturel
de
La
Galerie,
centre
d'art contemporain
de
Noisy-le-Sec
dans
le cadre
du
dispositif
« Olympiade
culturelle
/
été
culturel
» 2024.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
afférents
à cette demande
DÉCIDE :
de
subvention
et
à
son
versement.
Article
3 :
Dit que
la recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
74,
article
7473,
fonction
322
du
budget
de
la
ville. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
co"
Publié le
S'LOT
ID
: 093-219300530-20240423-DM24_39-AR
Article
final
: En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
— 93558
Montreuil
Cedex),
par voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
23
avril
2024
CA
Le
Maire
Olivier
SARRABEYRO