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Acte - 2024 1540 Arrêté intervention église de Noirlieu rue de l'Auberge à Noirlieu
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1540 Arrêté intervention église de Noirlieu rue de l'Auberge à Noirlieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 15/05/2024
DIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-1540
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS, 1 La Verdonnière à 79300 BRESSUIRE pour la création de
fouille pour cablette de mise à la terre paratonnerre nécessitant l'occupation du domaine public d'une minipelle et d'un fourgon et
remorque à l'église de Noirlieu sur toutes les places de stationnement , 19 Rue de l' Auberge (Communale en agglo) à NOIRLIEU.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 21 mai 2024 et le 7 juin 2024 et pour une durée de travaux de 15 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le Stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 19 Rue de l' Auberge (Communale en agglo) à NOIRLIEU.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS devra satisfaire à la mise
en place d'une signalisation appropriée et SARL GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS sera responsable des accidents ou évènements qui
pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la
circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà’ la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une
signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le
chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de ia présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SARL GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de NOIRLIEU seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR.et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire délégation, , ON
L'Adjoint en charge de la Gé qu mes Espaces Verts
Mis en lignele ? 8 MAI 2024