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Acte - 2024 0132 Arrêté pour des travaux de terrassement rue de la Madoire à Noirlieu
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0132 Arrêté pour des travaux de terrassement rue de la Madoire à Noirlieu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 18/01/2024
RESSUIRE La ville gui O8.
ARRETE n° 2024-132
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par AGGLO 2B - Service Assainissement, 27 Boulevard du Colonel Aubry à 79300 BRESSUIRE pour des travaux
de terrassement, Rue de la Madoire (Communale en agglo) à NOIRLIEU.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 22 janvier 2024 et le 24 janvier 2024 et pour une durée de travaux de 3 jours, la circulation se fera par sens alterné manuellement, régulée par piquet mobile (K10), Rue de la Madoire (Communale en agglo) à NOIRLIEU.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, AGGLO 2B - Service Assainissement devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et AGGLO 2B - Service Assainissement sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures. /
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, AGGLO 2B - Service Assainissement, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de NOIRLIEU seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre
de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la >, du, Met des Espaces Verts
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Yann IER Ùk SE
18 JAN. 2024 Mis en ligne le