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Déliberation - 2022 08 Eglise Saint Jean Restauration des voûtes des murs intérieurs et travaux de réseaux Plan de financement prévisionnel et demandes de subventions
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 Eglise Saint Jean Restauration des voûtes des murs intérieurs et travaux de réseaux Plan de financement prévisionnel et demandes de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 22
votants : 27
OBJET :
EGLISE SAINT-JEAN
- RESTAURATION
DES VOÛTES, DES
MURS INTÉRIEURS
ET TRAVAUX DE
RÉSEAUX - PLAN DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL ET
DEMANDES DE
SUBVENTIONS
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
ke: 16 FEV. 2022
Publié
lG : ] 6 FEV. 2022
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2022-08
L’an deux mil vingt-deux,
le : Lundi 14 février, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 février 2022.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, M. Jean-Luc PAULHE, Mme Nelly VIVIEN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Cédric COQUELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et Mme Alexandra BRACQUE.
Absents ou excusés : Mme Nicole GONDOUIN qui a donné pouvoir à Mme Nelly VIVIEN, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Thierry PINOT qui a donné pouvoir à Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, M. Stéphane CLOUET M. Gérard LATINIER.
Madame Lucie CLOUARD a été nommée Secrétaire de Séance.
kkX
Une étude a été réalisée sur les intérieurs de l’église Saint-Jean,
cette étude permettant de faire le diagnostic de l’état sanitaire
des ouvrages afin, au vu des désordres recensés, d'élaborer un
programme de travaux de restauration.
Cette dernière restauration, qui fait suite aux travaux de
restauration de la couverture et de la charpente de la nef,
permettrait de rouvrir l'édifice.
Il est donc proposé de restaurer et de restituer tous les
parements verticaux de l’église dans leur état XIXème siècle, de
déposer les voûtes en plâtre pour installer une charpente
lambrissée dans la nef et une voûte en plâtre dans le chœur.
La Ville de L’Aigle a confirmé à la DRAC sa volonté d'engager ces
travaux en 2022 sous réserve, compte tenu du montant des
travaux estimés auquel s'ajoutent les frais de maîtrise d'œuvre
et de contrôle, d'obtenir un retour positif des financeurs
sollicités pour que l’autofinancement de la commune reste en
adéquation avec ses capacités financières.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-08-DE
Date de télétransmission : 16/02/2022
Date de réception préfecture : 16/02/2022 Cette opération fait l’objet d’une autorisation de programme
approuvée lors du vote du budget primitif 2022.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le
suivant :
DÉPENSES RECETTES
Montant En € HT Financeurs En € Taux
Travaux (1) : DRAC (2) 75 755,00 | 14,45 %
Lot 1 - Maçonnerie 88 332,00 | CONSEi 20 000,00 | 3,81 % départemental
Lot 2 - Peintures 164 841,00 | DSIL ou DETR 104 883,00 | 20,00 %
Lot 3 - Fluides Sauvegarde de l'Art 1 Le)
électricité/gaz/chauffage/plomberie F8 SEE Français 10 000,00 | 1,1%
Lot 4 - Menuiserie 68 100,00 | Autofinancement 313 779,00 | 59,83%
Actualisation, divers et imprévus
(5 % du montant HT des travaux) sols de
Contrôles (SPS et technique) 10 050,00
Es—— ë Maîtrise d œuvre (6,5 7 du montant 31 400,00
HT des travaux + imprévus)
TOTAL 524 417,00 TOTAL 524 417,00 | 100,00 %
(1) - Cette estimation est celle de l'étude réalisée (diagnostic rédigé en avril 2021)
(2) - Les travaux correspondants au lot 3 ne sont pas éligibles à la subvention DRAC. Celle-ci est calculée au taux de 20 % sur les seuls travaux éligibles augmentés des 5 % correspondant à
l’actualisation des prix, divers et imprévus.
Le Club des Mécènes de l’Orne sera aussi sollicité au titre des
décors peints du chœur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, |
Par 26 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mme CLOUCHE)
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus
pour la restauration des voûtes, des murs intérieurs et des
travaux de réseaux de l'église Saint-Jean à L'Aigle ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les différents
financeurs visés dans ce plan et à signer tout document
afférent à ces demandes de subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Philippe VAN-HOORNE
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-08-DE
Date de télétransmission : 16/02/2022
Date de réception préfecture : 16/02/2022