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Déliberation - 2021 72 Refonte du site internet de la Ville de LAigle Plan de financement prévisionnel et demande de subvention 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 20
votants : 25
OBJET :
REFONTE DU SITE
INTERNET DE LA
VILLE DE L’AIGLE -
PLAN DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL ET
DEMANDE DE
SUBVENTION
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
. 2 2 NOV. 2621
Publié
e: 9 2 NUY. 2021
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2021-72
L’an deux mil vingt et un,
le : Lundi 15 novembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2021.
PRESENTS : M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, M. Jean-Luc PAULHE, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Christine CHATEL, M. Pascal SAMSON, M. Serge DELAVALLÉE, M. Thierry PINOT, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL et Mme Alexandra BRACQUE.
Absents ou excusés: M. Pascal GUEUGNON qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Marie-José MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, M. Stéphane CLOUET, M. Mickaël MESNIL, M. Cédric COQUELIN et M. Gérard LATINIER.
Monsieur Philippe RONDEL a été nommé Secrétaire de Séance.
XX
Dans le cadre de l'accès aux informations de la commune, de la
dématérialisation des documents administratifs et de la mise en
place à venir de la démocratie participative, la Ville de L'AIGLE
souhaite refondre entièrement son site internet. Cette opération
a été inscrite au budget 2021.
Ce projet peut bénéficier de subventions au titre du fonds
« Transformation numérique des collectivités territoriales » du
plan France Relance initié par l'Etat en 2020. Une partie de
l'enveloppe accordée à ce fonds vise à soutenir l'ingénierie, le
déploiement, l'accompagnement ou la formation au numérique
des collectivités, en particulier les projets de transformation
numérique ayant un impact concret dans leur relation à
l'usager.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211115-2021-72-DE
Date de télétransmission : 22/11/2021
Date de réception préfecture : 22/11/2021 Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT | Taux
Fonds
Refonte du site 20 833 € | « Transformation
internet numérique des 16666€| 80%
collectivités
territoriales »
Autofinancement 4167€| 20%
TOTAL 20 833 € TOTAL 20 833 € 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de
subvention dans le cadre du fonds « Transformation
numérique des collectivités territoriales» de France
Relance et à signer tout document y afférent.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
1)
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211115-2021-72-DE
Date de télétransmission : 22/11/2021
Date de réception préfecture : 22/11/2021