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Arrêté - 2021 14 arrete permanent de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 14 arrete permanent de voirie)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Eau et assainissement,
21Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
EST.
N°
2021-14
Objet
:
ARRÊTÉ
PERMANENT
DE VOIRIE
Extrait
du
registre
des
Arrêtés
du
Maire
de
ARCHES
MAIRIE
DE
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
Juin,
David
PERRIN
Maire
de
la Commune
de
ARCHES
(Vosges)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-26,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
RA417-11,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
: VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
le
décret
n°2009-615
du
3
juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°
2010-578
en
date
du
31
mai
2010
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
VU
l'avis
favorable
de
M.
le
Préfet
des
Vosges
en
date
du
21
mai
2021
en
ce
qui
concerne
les
routes
départementales
classées
routes
à
grande
circulation,
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
Interministérielle
relative
à
la
signalisation,
Livre
1,
huitième
partie,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes, CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer,
de
façon
permanente,
en
raison
de
leur
caractère
répétitif,
les
interventions
d'urgence
sur
les
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement,
CONSIDÉRANT
que
ces
interventions
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
au
droit
du
chantier,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
cireulation
provoquées
par
les
chantiers,
ARRÊTE
ART 1: Les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal,
ses
délégataires
où
les
entreprises
mandatées,
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
routier
: communal
aux
fins
de
réaliser
soit
des
travaux
ou
interventions
d'urgence
soit
: des
travaux
d'entretien
récurrents
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
pour
lesquels
elle
est
compétente.
: ART
2:
Les
travaux
d'urgence
désignent
une
intervention
imprévue
présentant
un
caractère
d'urgence,
justifiée
par
l'existence
d'un
risque
pour
l’ordre
public
et
nécessitant
une
occupation
de
8
heures
maximum.
Les
travaux
d'entretien
récurrents
désignent
une
intervention
sans
travaux
de
voirie,
présentant
un
- caractère
répétitif
et
constant
nécessitant
une
occupation
de
8
heures
maximum Ampliation
à
:
M.
le Préfet des
Vosges
Gendarmerie SDIS
des
Vosges
M.
le Président
du
conseil
Départemental
des
Vosges
M:
le Président
dela
Communauté d'Agglomération
d’Epinal
Services
Techniques
ART 3: : Cet
arrêté
est
applicable
sur
l'ensemble
des
voies
communales
et
les
routes
départementales
en
agglomération.
: ART
4 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
3"
Partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'intervenant
présent
sur
le
chantier
(Communauté
d'Agglomération
d'Epinal,
Délégataires
ou
entreprise
mandatée)
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
- survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K
1
O
ou
KR11j
ou
KR11
v,
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront.
Le
stationnement
pourra
être
interdit
localement.
La
vitesse
sera
limitée
aux
abords
du
chantier
et
sur
le
chantier
lui-même,
et
au
maximum
à
30
km/h
sur
l'emprise
même
de
ce
dernier.
: ARTS: : La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus. ART
6:
Les
agents
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal,
ses
délégataires
ou
les
agents
d'entreprises
extérieures
mandatés
et
travaillant
sur
le
chantier,
devront
être
en
possession
du
présent
arrêté
lors
de
leurs
interventions.
ART
7:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
règles
en
vigueur.
ART
8 :
: Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
: signature.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
ART 9: Le
Maire
et
la
communauté
de
brigade
de
gendarmerie
de
Xertigny,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
ARCHES
le
14/06/2021 Le
Maire,
David
PERRIN-.